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Plan
La présente charte se compose de deux parties
complémentaires.
La première énonce les principes fondamentaux
qui comprennent les fondements constants du système d'éducation et de
formation, ses grandes finalités, les droits et devoirs des différents
partenaires et la mobilisation nationale nécessaire pour la réussite de la
réforme.
La deuxième partie regroupe six espaces de
rénovation comprenant dix neuf leviers de changement :
-
l'extension de l'enseignement et son ancrage
à l'environnement économique ;
-
l'organisation pédagogique ;
-
l'amélioration de la qualité de l'éducation
et de la formation ;
-
les ressources humaines ;
-
la gouvernance ;
-
le partenariat et le financement.
Tant en ce qui concerne les principes
fondamentaux que les espaces de rénovation, l'attention a été portée sur
leur formulation afin qu'elle soit aussi claire et précise que possible, en
gardant constamment en vue la nécessité de concilier ce qui est désirable et
ce qui est faisable. Ainsi, les leviers de changement sont-ils présentés,
autant que faire se peut, sous forme de propositions pratiques, accompagnées
des voies et délais de leurs mise en oeuvre.
-
Première
partie
Principes
fondamentaux
Fondements constants
-
1. Le système éducatif du Royaume du
Maroc se fonde sur les principes et les valeurs de la foi islamique. Il
vise à former un citoyen vertueux, modèle de rectitude, de modération et
de tolérance, ouvert à la science et a la connaissance et doté de
l'esprit d'initiative, de créativité et d'entreprise.
2. Le système éducatif du Royaume du
Maroc respecte et révèle l'identité ancestrale de la Nation. Il en
manifeste les valeurs sacrées et intangibles : la foi en Dieu, l'amour
de la Patrie et l'attachement à la Monarchie Constitutionnelle.
Sur ces fondements, l'éducation
cultive les valeurs de citoyenneté qui permettent à tous de participer
pleinement aux affaires publiques et privées en parfaite connaissance
des droits et devoirs de chacun.
Le système d'éducation assure à tous
la maîtrise orale et écrite de la langue arabe, langue officielle du
pays et, complémentairement, s'ouvre à l'utilisation des langues
étrangères les plus largement utilisées dans le monde.
L'éducation s'attache aussi à développer un esprit de dialogue ; elle
apprend à accepter la différence et conduit à la pratique démocratique
dans le cadre de l'Etat de Droit.
3. Le système éducatif s'enracine dans le
patrimoine culturel du Maroc. Il respecte la variété de ses composantes
régionales qui s'enrichissent mutuellement. Il conserve et développe la
spécificité de ce patrimoine, dans ses dimensions éthiques et
culturelles.
4. Le système éducatif marocain participe
au développement général du pays, fondé sur la conciliation positive
entre la fidélité aux traditions et l'aspiration à la modernité. Il
assure une interaction dynamique entre le patrimoine culturel du Maroc
et les grands principes universels des droits de l'Homme et du respect
de sa dignité.
5. Le système d'éducation et de formation
aspire à faire avancer le pays dans la conquête de la science et dans la
maîtrise des technologies avancées. Il contribue ainsi à renforcer sa
compétitivité et son développement économique, social et humain, à une
époque caractérisée par l'ouverture sur le monde.
Finalités majeures
6. La réforme de l'éducation et de la
formation place l’apprenant, en général, et l'enfant en particulier, au
centre de la réflexion et de l'action pédagogiques. Dans cette
perspective, elle se doit d'offrir aux enfants du Maroc les conditions
nécessaires à leur éveil et à leur épanouissement.
Elle doit, en outre, mettre en place
les structures permettant aux citoyens d'apprendre toute leur vie
durant.
La réalisation de ces objectifs
nécessite la prise en compte des attentes et des besoins des enfants,
sur les plans psychique, affectif, cognitif, physique, artistique et
social ; elle exige un comportement pédagogique adéquat au sein de la
famille, à l'école, puis dans la vie active.
Partant, les éducateurs et la société en entier adoptent envers les
apprenants en général, et les enfants en particulier, une attitude
de compréhension, de guidance et d'aide à l'affermissement progressif de
leurs démarches intellectuelles et opératoires, tout au long du
processus d'apprentissage, de socialisation et d'intériorisation des
normes religieuses, civiques et sociétales.
7. Se basant sur la finalité précédente,
le système d'éducation et de formation doit s'acquitter intégralement de
ses fonctions envers les individus et la société :
a. envers les individus, en leur
offrant l'occasion d'acquérir les valeurs, les connaissances et les
habiletés qui les préparent à s'intégrer dans la vie active et leur
offre l'occasion de poursuivre leur apprentissage, chaque fois qu'ils
répondent aux conditions et détiennent les compétences requises, ainsi
que l'opportunité d'exceller et de se distinguer chaque fois que leurs
aptitudes et leurs efforts les y habilitent ;
b. envers la société, en lui
fournissant des travailleurs et des cadres qualifiés, compétents et
aptes à contribuer efficacement à la construction continue de leur
pays, sur tous les plans. De surcroît, la société est en droit
d'attendre du système d’éducation-formation qu’il prépare une élite de
savants et de hauts cadres de gestion, capables de piloter l'essor du
pays et de le conduire à gravir les échelons du progrès scientifique,
technique, économique et culturel.
8. Pour que le système d'éducation et de
formation puisse remplir ces missions avec succès, ses acteurs et
partenaires doivent converger vers, et toujours garder en vue la
formation du citoyen dont le profil est défini dans les articles
ci-dessus.
9. La nouvelle école nationale marocaine
travaille à devenir :
a. une école vivante, grâce à une
approche pédagogique fondée sur l'apprentissage actif, non la
réception passive ; la coopération, la discussion et l'effort
collectifs, non le travail individuel seul ;
b. une école ouverte sur son
environnement, grâce à une approche pédagogique fondée sur l'accueil
de la société au sein de l'école, et la sortie de l'école vers la
société avec tout ce qui peut être engendré comme bénéfice pour la
nation ; cela nécessite de tisser de nouveaux liens solides, entre
l'école et son environnement social, culturel et économique.
10. L'université doit suivre la même voie et
devenir un établissement ouvert et une locomotive de développement, dans
chaque région du pays et à l'échelle de la patrie toute entière :
a. L’université, en tant
qu’établissement ouvert, constitue un observatoire des avancées
universelles scientifiques et techniques, un lieu de convergence des
chercheurs compétents venus de toute part, un laboratoire pour la
découverte et la création, un atelier d’apprentissage des métiers
auxquels tout citoyen à l'opportunité d’accéder ou de retourner,
chaque fois qu'il satisfait aux conditions requises et détient les
compétences nécessaires ;
b. L’université, en tant que locomotive
de développement, mène des recherches fondamentales et appliquées
utiles, dans tous les domaines. Elle pourvoit l'ensemble des secteurs
en cadres compétents, à même non seulement de s'y intégrer
professionnellement, mais aussi d'y améliorer les niveaux de
productivité, de compétitivité et de qualité, afin de pouvoir
rivaliser avec ceux des pays développés.
Droits et devoirs des individus et des collectivité
11. Seront respectés, dans toutes les
prestations de services d’éducation et de formation, les principes et
les droits reconnus à l’enfant, à la femme et à l’homme, en général,
tels que les stipulent les conventions et les déclarations
internationales ratifiées par le Royaume du Maroc. Des programmes et des
sessions éducatives adéquats seront consacrés à exposer ces principes et
droits et à apprendre à les respecter et à les mettre en oeuvre.
12. Le système d’éducation et de formation
oeuvre à la concrétisation du principe de l’égalité des citoyens, de
l’égalité des chances qui leur sont offertes et du droit de tous, filles
et garçons, à l’enseignement, que ce soit en milieu rural ou en milieu
urbain, conformément à la constitution du Royaume.
13. En application des droits et principes
suscités, l’Etat s’engage à ce qui suit :
a. assurer la scolarisation à tous les
enfants marocains jusqu’à l’âge légal de travail ;
b. adapter le système d’éducation et de
formation aux besoins des individus et de la société, tels que
définis à l’article 7 ci-dessus ;
c. encourager la science, la culture et
la création, particulièrement dans les domaines ayant une portée
stratégique ;
d. assurer l’élaboration des
référentiels des programmes, et des méthodes, ainsi que des normes
d’encadrement et de qualité, à tous les niveaux et pour tous
les modes d’éducation et de formation,
e. encourager tous les acteurs
participant à l’effort d’éducation et de formation à rehausser sa
qualité et son efficacité, y compris :
* les établissements et les
universités autonomes ;
* les collectivités locales ;
* secteur privé méritant;
* les entreprises de production et
de service participant à la formation ;
* les associations spécialisées ou
intéressées au domaine de l’éducation et de la formation;
f. contrôler tous les intervenants
dans le secteur et veiller à ce qu’ils respectent les lois et
règlements en vigueur.
14. La société marocaine est en droit de
bénéficier d'un système d'éducation et de formation qui préserve et
perpétue ses fondements constants et qui réalise ses grandes finalités,
définies au début de la présente charte. La société doit, de son côté,
être mobilisée en permanence pour veiller sur l'éducation et la
formation, contribuer à consolider et élargir leur étendue et honorer
leurs acteurs, notamment ceux dont les droits et les devoirs sont
énoncés dans les articles suivants.
15. Chaque collectivité locale doit
accorder la primauté à l'éducation et à la formation, parmi les affaires
régionales ou locales dont elle s'occupe. Les conseils régionaux et
locaux doivent prendre conscience du rôle capital que joue l'éducation
et la formation, pour préparer les jeunes à la vie active et productive,
au profit de la région ou de la commune ; ils doivent donner aux parents
ou tuteurs des apprenants l'espoir et la confiance en l'avenir de leur
progéniture et, partant, les motiver pour se donner entièrement au
travail afin de stimuler l'essor de leur région ou localité.
Partant de cette prise de
conscience, les collectivités locales auront à s'acquitter des devoirs
de partenariat avec l'Etat et à contribuer, à son côté, dans l'effort
d’éducation et de formation. Elles participeront à la prise en charge
des coûts inhérents à la généralisation et à l'amélioration de la
qualité de l'enseignement. Elles s’impliqueront dans la gestion
éducative comme le stipule la présente charte.
Les collectivités locales ont sur l'Etat
le droit d'orientation et d'encadrement; elles bénéficient
d'attributions décentralisées et déconcentrées, et d'un soutien
financier, dans des proportions qui leur permettent de s'acquitter
dûment de leurs devoirs de façon optimale.
Les collectivités locales ont
également sur les bénéficiaires et les acteurs de l'éducation et de la
formation le droit à l'aide volontaire, au dévouement dans le travail et
à une sollicitude maximale, portée aux établissements d'éducation-formation
régionaux et communaux.
16. Les parents et les tuteurs des
élèves doivent être conscients que l'éducation n'est pas uniquement la
responsabilité de l'école et qu'elle est d'abord celle de la cellule
familiale en tant qu'institution éducative primordiale, qui influe
considérablement sur l'éducation de l'enfant et conditionne sa
préparation à une scolarisation réussie, et conditionne sa progression
dans les études et, ultérieurement, dans la vie professionnelle.
Les parents et les tuteurs ont envers
les institutions scolaires le devoir d'aide et de participation à la
gestion et à l'évaluation, comme le stipulent les dispositions de la
présente charte.
Les associations des parents
d'élèves, en particulier, ont le devoir d'assurer, en leur sein, la
transparence, la démocratie et le sérieux dans l'organisation,
l'élection et la gestion ; elles doivent élargir la base de leur
représentativité, dans le but de devenir des interlocuteurs et des
partenaires crédibles et utiles, dans la gestion, l'entretien et
l'évaluation des établissements éducatifs.
Les parents et les tuteurs ont comme
droits sur l'Etat, les collectivités locales, les enseignants et les
administrateurs ce que ces parties ont comme devoirs.
17. Les éducateurs et les enseignants
attendent légitimement des apprenants, de leurs parents ou tuteurs et de
la société dans son ensemble, le droit d'être honorés et de voir leur
noble mission tenue en haute estime. Ils ont droit à une attention
effective portée à leurs conditions de travail et à leur situation
sociale, conformément à la présente charte.
Les enseignants ont le droit de
bénéficier d'une formation initiale solide et d’opportunités de
formation continue, leur permettant de rehausser continuellement le
niveau de leur pratique éducative et d'accomplir au mieux leurs
missions.
Les éducateurs et enseignants
assument les devoirs et responsabilités inhérents à leur mission dont,
notamment ceux-ci :
* placer l'intérêt des apprenants
au-dessus de toute considération ;
* donner aux apprenants le bon
exemple de conduite, de tenue, de persévérance dans la quête de la
connaissance, de curiosité intellectuelle et d'esprit critique et
constructif ;
* suivre une formation continue à
long terme
* se conformer à l'objectivité, et à
l'équité dans les évaluations et les examens, et traiter tous leurs
élèves sur le même pied d'égalité ;
* fournir aux parents ou tueurs
d'élèves mineurs les informations utiles, pour leur permettre de
s’acquitter convenablement de leurs devoirs cités à l'article 16
ci-dessus et leur communiquer toute donnée relative à la scolarité de
leurs enfants.
18. Les responsables de la gestion des
établissements éducatifs et des administrations concernées bénéficient
des mêmes droits que les éducateurs et ont, à leur instar, les mêmes
devoirs dont, essentiellement, ceux-ci :
* prendre soin des établissements sur
tous les plans ;
* faire preuve d'attention et de
compréhension envers les problèmes des apprenants, des éducateurs et
des enseignants et rechercher les solutions possibles à ces problèmes
;
* suivre et évaluer équitablement la
performance de tous
* dialoguer et se concerter avec les
enseignants, les parents et les partenaires de l'établissement ;
* gérer les ressources de
l'établissement avec transparence et efficacité et veiller à
l'implication effective, régulière et fructueuse des instances de
gestion créées en vertu de la présente charte.
19. Les élèves et les étudiants ont sur
leurs familles, leurs enseignants, les collectivités dont ils relèvent,
la société et l'Etat, des droits correspondants aux devoirs de ces
parties, cités clans les articles ci-dessus ; s'y ajoutent leurs droits
à :
* ne pas subir de mauvais
traitements ;
* participer à la vie de
l'établissement ;
* recevoir l'appui nécessaire dans
leur orientation scolaire et professionnelle.
Les élèves et les étudiants
assument les devoirs suivants :
* s'appliquer dans l'apprentissage et
s'acquitter convenablement des devoirs scolaires ;
* passer les examens avec dignité,
discipline, sérieux et honnêteté, de façon à stimuler la compétition
loyale ;
* être assidus, disciplinés et se
conformer aux horaires, aux normes et aux règlements de la scolarité ;
* prendre soin des équipements, du
matériel et des ouvrages de référence
* pratiquer la participation active
individuelle et collective en classe et dans les activités et jeux
collectifs.
Mobilisation nationale pour la rénovation de l'école
20. La décennie 2000-2009 est déclarée
décennie nationale de l'éducation et de la formation.
21. Le secteur de l'éducation et de la
formation est érigé, en première priorité nationale, après l'intégrité
territoriale.
22. Le secteur de l'éducation et de la
formation bénéficie, en conséquence, du maximum d'aide et d'attention, à
tous les niveaux de l'Etat, des collectivités régionales et locales, des
établissements d'éducation et de formation eux-mêmes et de l'ensemble
des acteurs et partenaires concernés, et ce, sur tous les aspects de la
planification, de la réalisation, du suivi, de l'évaluation et de
l'ajustement, conformément aux responsabilités et aux rôles définis dans
la présente charte.
23. La réforme du système de l'éducation et
de la formation exige un travail de longue haleine qui s'intègre dans le
processus historique du développement et du progrès du pays. Elle
nécessite rigueur et persévérance, en vue d'atteindre les finalités
tracées. Toutes les forces vives du pays : gouvernement, parlement,
collectivités locales, partis politiques, organisations syndicales et
professionnelles, associations, administrations territoriales, oulama,
personnalités scientifiques, intellectuelles et artistiques, doivent
s'associer aux intervenants du système éducatif pour participer à
l'effort collectif, afin de concrétiser les objectifs de la réforme de
l'éducation et de la formation, en plaçant les intérêts supérieurs de la
Nation dans ce secteur vital au-dessus de toute considération,
conformément à la présente charte.
Deuxième partie
Espaces de rénovation et leviers de changement
Espace 1 : L'extension de l'enseignement et son ancrage à
l’environnement économique
Levier 1 : Généraliser un enseignement fondamental de
qualité dans une école plurielle
24. Au sens de la présente charte, le
système d'éducation et de formation comprend l'enseignement préscolaire,
l'enseignement primaire, l'enseignement collégial, l'enseignement
secondaire, l'enseignement supérieur et l'enseignement originel. Par la
généralisation de l'enseignement, il faut entendre la généralisation
d'une éducation de qualité à tous les enfants et jeunes du Maroc, au
préscolaire, de l'âge de quatre à six ans, et au primaire et au
collégial, de l'âge de six à quinze ans.
25. Au cours de la décennie nationale de
l'éducation et de la formation, proclamée en vertu de la présente
charte, les autorités compétentes veilleront à relever le défi de la
généralisation des enseignements préscolaire, primaire et collégial qui
bénéficieront (le la priorité totale, sur toute l'étendue du territoire
du Royaume ; cet effort sera lié à la promotion de la qualité et à
l'adaptation aux besoins des individus, ainsi qu'aux réalités et aux
exigences de la vie. Une attention particulière sera accordée à la
scolarisation de la fille en milieu rural. Les dites autorités agiront,
à ces fins, en étroite collaboration avec les acteurs de l'éducation et
les partenaires, parmi les administrations publiques, les collectivités
régionales et locales, les organisations non gouvernementales et le
secteur privé.
Par la promotion de la qualité de
l'enseignement, concomitante de sa généralisation, il faut entendre la
prise en considération et la traduction dans les faits de l'ensemble des
orientations retenues dans les différents leviers inclus dans la
présente charte et, particulièrement, la restructuration des cycles
d'enseignement préscolaire, primaire et collégial, l'intégration
graduelle de l'éducation préscolaire, l'amélioration des curricula, des
méthodes pédagogiques, de l'évaluation et de l'orientation, la
réhabilitation de l'école, ainsi que le renforcement et le
perfectionnement de l'enseignement des langues.
26. Le caractère obligatoire de
l'enseignement de l'âge de six ans à celui de quinze ans révolus,
progresse au fur et à mesure de la mise en place des structures et des
conditions pédagogiques à même de donner à cette obligation sa
signification pratique. La force exécutoire de cette obligation,
partout où les conditions objectives seront remplies, sera associée à
l'attraction et à la motivation morale des élèves et de leurs parents ou
tuteurs, sans s'en tenir aux seuls moyens de coercition légitime.
27. Tous les efforts seront déployés pour
attirer les apprenants et faire en sorte que leur scolarité évolue de
manière continue, durable et réussie, et que soient progressivement
jugulés la déperdition, l'échec scolaire ou la poursuite factice ou
intermittente des études. Parmi les dispositions visant à attirer les
élèves, les motiver et les aider à réussir figurent la proximité de
l'école de son bassin de recrutement, conformément à l'article 160 de la
présente charte et la mise en oeuvre des orientations prévues aux
articles 139 à 143 relatifs à l'amélioration des conditions sociales des
élèves et 138 relatif à la motivation des enseignants.
28. Le calendrier de généralisation de
l'enseignement est fixé comme suit :
a. A partir de la rentrée scolaire de
septembre 2002, tout enfant marocain, âgé de six ans révolus, doit
pouvoir trouver une place pédagogique en première année de l'école
primaire la plus proche du lieu de résidence de ses parents, en
adaptant spécialement l'école aux conditions particulières du milieu
rural, conformément aux dispositions de l'article 29 de la présente
charte.
b. A l'horizon 2004, l'inscription en
première année du préscolaire sera généralisée. Le soutien financier
de l'Etat dans ce domaine se focalisera sur les zones rurales et
périurbaines et, de manière générale, sur les zones de peuplement
défavorisées.
c. Aux horizons ci-après, les élèves
inscrits en première année du primaire parviendront :
* en fin d'école primaire, pour 90
% d'entre eux en 2005 ;
* en fin d'école collégiale, pour
80 % d'entre eux en 2008
* en fin d'enseignement secondaire
(y compris la formation professionnelle et technologique,
l'apprentissage et la formation alternée), en 2011, pour 60 %
d'entre eux;
* à l'obtention du baccalauréat,
pour 40 % d'entre eux, en 2011.
d. La réalisation de ces objectifs
quantitatifs ne saurait être obtenue au détriment de la qualité des
enseignements.
29. Afin de faciliter la généralisation
d'un enseignement de qualité, de rapprocher l'école de ceux qui la
fréquentent et d'intégrer celle-ci à son environnement immédiat, les
actions suivantes seront entreprises, notamment en milieu rural et
semi-urbain :
a. faire appel, chaque fois que
possible, au partenariat avec les collectivités locales, pour qu’elles
assignent des locaux d'enseignement et en assurent la maintenance, à
charge pour l'Etat de fournir l'encadrement et les autres équipements
nécessaires ;
b. recourir, si besoin est, à la
location ou l'acquisition de locaux disponibles et pouvant être
aménagés et adaptés aux besoins de l'éducation, au cœur des douars et
des quartiers, sans attendre la réalisation de nouveaux bâtiments dont
les délais et les coûts retarderaient la scolarisation ;
c. motiver les promoteurs immobiliers,
également dans le cadre du partenariat, pour qu'ils incluent,
systématiquement, la construction d'écoles dans leurs projets
immobiliers concernant surtout les petits centres urbains intégrés au
milieu rural et les zones périurbaines;
d. s'appuyer sur les organisations non
gouvernementales compétentes en matière d'éducation, pour qu’elles
contribuent à la généralisation de l'enseignement, en se basant sur
des cahiers des charges précis ;
e. consentir un effort spécial pour
encourager la scolarisation des filles en milieu rural, en remédiant
aux difficultés qui continuent à l'entraver. Dans ce cadre, il est
impératif d'appuyer le plan de généralisation par des programmes
locaux, opérationnels, au profit des filles, en mobilisant tous les
partenaires, particulièrement les enseignants et enseignantes, les
familles et les acteurs locaux ;
f. accorder à l'école une marge de
flexibilité et d'adaptation en tant qu'école communautaire. Des
formules alternatives seront mises en oeuvre partout où les conditions
géographiques, socio-économiques et humaines des populations rendent
inadéquates l'école primaire ordinaire ;
g. traduire la pluralité de l'école
communautaire dans tous les éléments constitutifs de l'enseignement :
horaires, programmes, méthodes pédagogiques, motivation des parents,
des enfants et des éducateurs, sous condition de ne pas remettre en
cause les objectifs de la réforme du système d'éducation-formation.
30. Tous les efforts seront déployés, au
cours de la décennie nationale de l'éducation et de la formation, pour
faire passer progressivement la proportion des personnes
professionnellement qualifiées, arrivant chaque année sur le marché du
travail d'environ 20 % actuellement à au moins 50 %, à l'horizon 2010.
L'atteinte de cet objectif nécessite,
notamment :
a. l'application des dispositions des
articles 49 à 51 de la présente charte, concernant l'organisation et
l'encouragement de l'apprentissage et de la formation alternée, entre
l'école et l'entreprise, pour que:
* la formation par apprentissage
bénéficie à 1 0 000 jeunes au titre de l'année scolaire 2000 -2001
pour atteindre 50 000 jeunes à l'horizon des cinq années suivantes ;
* la formation alternée bénéficie à
1 2 000 jeunes au titre de l'année scolaire 20002001 pour atteindre
30 000 jeunes à l'horizon des cinq années suivantes.
b. une orientation plus active vers les
branches scientifiques, techniques et professionnelles, qui devront
accueillir au moins les deux tiers de la totalité des effectifs de
l'enseignement secondaire et de l'enseignement supérieur, à l'horizon
des cinq années à venir, sur la base des dispositions pertinentes de
la présente charte.
Levier 2 : L'alphabétisation et
l'éducation non formelle
L'alphabétisation
31. La lutte contre l'analphabétisme est
considérée comme une obligation sociale de l'Etat et constitue un
facteur déterminant de mise à niveau du tissu économique, par le
rehaussement de la compétence des ressources humaines, afin
d'accompagner le développement des unités de production.
Le Maroc se fixe comme objectif de
réduire le taux global d'analphabétisme à moins de 20 % à l'horizon
2010, pour parvenir à une éradication quasi totale de ce fléau à
l'horizon 2015.
Compte tenu de la pertinence de la
stratégie fonctionnelle dans la lutte contre l'analphabétisme, un effort
systématique sera consacré à ce domaine, sur la base de la priorité
accordée aux catégories suivantes :
a. la catégorie des travailleuses et
travailleurs analphabètes, exerçant dans les secteurs de production et
pour qui la conservation de leur emploi dépend de l'amélioration de
leurs compétences et donc de leur rendement et de leur productivité
(ils représentent 50 % de la main d'oeuvre marocaine dans les secteurs
productifs) ;
b. la catégorie des adultes qui ne
possèdent pas un travail stable et régulier, surtout les mères, et
notamment celles du milieu rural et périurbain
c. la catégorie des jeunes de moins de
20 ans et qui n'ont pas eu la possibilité de fréquenter l'école ou
qui l'ont abandonnée à un âge précoce, ce qui a induit leur retour à
l'analphabétisme. Cette catégorie a besoin d'une seconde chance dans
le cadre de l'éducation non formelle.
32. La programmation des opérations
d'alphabétisation doit tenir compte des besoins propres aux catégories
suscitées, en termes de pédagogie spéciale, appropriée à leur âge et
leurs situations sociales et professionnelles. En conséquence, il sera
procédé à la mise en place de programmes spécifiques à chacune d’elles,
conçus selon une organisation, des contenus, des méthodes d'encadrement
et de communication et des plages horaires appropriés.
Les programmes d'alphabétisation
visent, dans le cadre d'une stratégie fonctionnelle, à permettre aux
bénéficiaires d'atteindre des objectifs pédagogiques et cognitifs qui
les amènent à mieux maîtriser leur travail ; ils les préparent également
à s'insérer dans des programmes de formation continue, dans le but de
rehausser le niveau de leurs compétences et habiletés professionnelles
et, de ce fait, améliorer leur productivité et leur rendement et
bénéficier des retombées positives sur leur vie personnelle, leurs
relations sociales, l'éducation de leurs enfants et la gestion de leur
vie active.
33. Afin de réaliser une opération
nationale et globale d’alphabétisation fonctionnelle, au profit de la
première catégorie susvisée à l'article 31 a (les travailleurs
analphabètes), il importe d'impliquer les employeurs, par le biais des
chambres et des associations professionnelles, aux niveaux régional et
local ; le but visé, dans Lin horizon de 10 ans, est de réduire la
proportion d'analphabétisme de cette catégorie de 50 % actuellement à
moins de 10 %, en utilisant tous les moyens disponibles en écoles,
centres et instituts, et en élaborant les manuels scolaires appropriés,
ainsi qu'en formant des enseignants et des formateurs à la pédagogie de
l'alphabétisation fonctionnelle. Les pouvoirs publics consacreront les
moyens et mettront en place les structures nécessaires à
l'accomplissement de cette mission, en coopération et en partenariat
avec les chambres et les instances professionnelles.
34. A l'intention de la catégorie des
adultes qui ne possèdent pas de travail stable et régulier, et notamment
les mères, les opérations d'alphabétisation doivent être menées en
relation avec les opérations de développement intégré, rural ou
périurbain, afin qu'elles servent d'appui aux fonctions des
bénéficiaires dans la vie active, concernant la santé reproductive, la
prévention, l'éducation des enfants et la gestion des affaires
familiales.
35. Pour faciliter la communication entre
les bénéficiaires des programmes d'alphabétisation et les motiver à la
persévérance, des bulletins d'information accessibles doivent être
publiés. Ces publications permettront à ces catégories de citoyens de
se cultiver, d'apprécier la lecture et de développer le sens de la
curiosité intellectuelle.
Sera également créée une revue
spécialisée en andragogie, pour servir de moyen de communication entre
les enseignants, les formateurs, les chercheurs et les responsables des
programmes d'alphabétisation, mettre en valeur les expériences pilotes
et faire connaître les réalisations, les difficultés rencontrées et les
moyens de les surmonter, tout en ouvrant des horizons de recherche,
d'études et d'initiatives, en tout ce qui concerne ce système éducatif
spécial.
L'éducation non formelle
36. A l'intention de la catégorie des
jeunes non scolarisés ou déscolarisés, âgés de 8 à 16 ans, un programme
national intégral d'éducation non formelle doit être mis en oeuvre
assurer leur alphabétisation, avant la fin de la décennie nationale de
l'éducation et de la formation. Cette opération doit viser
l'acquisition par ces jeunes des connaissances nécessaires et leur
offrir une deuxième chance d'insertion ou de réinsertion dans les cycles
d'éducation-formation, en mettant en place les passerelles qui leur
permettent l'accès à ces cycles, conformément aux articles 43 et 44
ci-dessous.
Cette catégorie doit bénéficier de
programmes intensifs, selon une organisation pédagogique tenant compte
de ses besoins spécifiques et réduisant les facteurs qui ont entravé la
scolarisation ou qui ont causé l'abandon précoce de l'école.
Décentralisation et partenariat dans
l'alphabétisation et l'éducation non formelle
37. A cette fin, il est également
nécessaire d'adopter une stratégie nationale cohérente, consistant à :
* renforcer les instances nationales
d'alphabétisation, chargées de la planification des programmes et de
la supervision de leur réalisation, en adoptant la déconcentration et
la décentralisation dans l'exécution et encourageant le partenariat
entre tous les intervenants locaux ;
* mobiliser les établissements d’éducation-formation,
les organisations non gouvernementales compétentes et les opérateurs
locaux, et mettre en place les crédits, les structures et les
mécanismes nécessaires à la réalisation de cette opération nationale.
Rôle de la télévision dans
l'alphabétisation et l'éducation non formelle
38. La télévision scolaire consacrera une
partie de ses programmes à l'alphabétisation, en programmant des cours
complémentaires, motivants, culturellement instructifs, et qui serviront
d'appui aux enseignants et formateurs dans leur pratique. Ce canal
devra également faire connaître les expériences pilotes réussies et
mettre en exergue les acquis et les moyens mis en oeuvre pour surmonter
les difficultés.
39. Des compétitions annuelles seront
organisées entre différentes catégories et régions, pour motiver les
bénéficiaires des programmes d'alphabétisation et ceux qui veillent à la
réalisation de ces programmes, en consacrant des prix aux réalisations
individuelles et collectives et à la création de moyens pédagogiques et
de supports audio-visuels spécifiques à l’anagogie.
Levier 3 : Adéquation du système
d'éducation et de formation à son environnement économique.
40. Tous les processus éducatifs et,
partant, toutes les institutions d'éducation et de formation, allieront
désormais à la dimension scolaire, académique ou théorique, une
dimension pratique conséquente. Ce principe sera mis en oeuvre,
progressivement par les voies, suivantes :
* renforcer les travaux manuels et les
activités pratiques à tous les niveaux de l'enseignement préscolaire,
primaire et collégial ;
* instaurer une collaboration, basée
sur le partage et l'exercice synchronisé des responsabilités, entre
les structures d'enseignement général (y compris universitaire),
d'enseignement technique et de formation professionnelle, permettant
la mise en commun et l'exploitation optimale des équipements, des
laboratoires, des ateliers et de l'encadrement disponibles,
conformément aux articles 158 et 159 de la présente charte ;
* promouvoir la coopération à grande
échelle entre les institutions éducatives et formatives et les
entreprises, les coopératives et les artisans, en milieux urbain et
rural, dans le cadre de contrats d'apprentissage et de formation
alternée, conformément aux articles 49 à 51 ci-dessous, en assurant
les conditions pédagogiques requises ;
* ouvrir les institutions d'éducation
et de formation sur le monde du travail, de la culture, de l'art, du
sport et de la recherche scientifique et technique.
Réseaux d'éducation formation
41. Les autorités d'éducation et de
formation veilleront, de manière progressive, tenant compte de la
distribution et de la capacité d'accueil des établissements, à
instaurer, aux niveaux régional et local, des réseaux d'éducation et de
formation (REF), basés sur des conventions et des règlements précis,
organisant et répartissant les activités pédagogiques, de sorte que
chaque institution fasse ce qu’elle peut faire le mieux et s'appuie sur
des institutions connexes ou voisines pour tout ce que celles-ci peuvent
mieux faire.
Ces réseaux auront fondamentalement
pour but de confier, autant que possible, les enseignements scolaires,
théoriques ou académiques, aux établissements d'enseignement général et
les travaux pratiques et technologiques aux établissements
d'enseignement technique et professionnel.
42. Les réseaux d'éducation et de
formation susvisés seront pilotés par les autorités éducatives
déconcentrées et/ou décentralisées, conformément aux articles 144 à 153
de la présente charte. Ils commenceront à être mis en place dès la
rentrée scolaire et académique 2000-2001, à titre d'expériences pilotes,
tenant compte des possibilités offertes en opérant de proche en proche
comme suit :
a. Au niveau de l'enseignement
collégial, chaque fois que possible, le collège sera relié en réseau à
un centre voisin de formation professionnelle, où à des centres
d'initiation des jeunes et d'éducation féminine. Cette connexion
visera à associer aux enseignements fondamentaux de l'école collégiale
l'acquisition de notions et de savoir-faire techniques professionnels
élémentaires, autant que possible par l'ensemble des lauréats de cet
enseignement et, a fortiori, pour ceux d'entre eux qui accéderont
directement à la vie active, en passant, le cas échéant, par un
apprentissage en entreprise.
b. Au niveau de l'enseignement
secondaire, et chaque fois que cela est possible, le lycée sera relié
en réseau à un centre de qualification professionnelle, et/ou un
institut de technologie appliquée, sur la base de la proximité
géographique et de la complémentarité scientifique et technique.
Cette connexion visera à assurer une répartition optimale des volets
théorique et pratique des enseignements dispensés aux apprenants et,
tout spécialement, à ceux d'entre eux qui s'orientent vers le cycle de
qualification professionnelle ou vers la filière du baccalauréat
d’enseignement technologique et professionnel.
c. Au niveau de l'enseignement
supérieur, l'intégration interdisciplinaire et inter-institutionnelle
pourra également se fonder, progressivement, sur des réseaux
régionaux, reliant les établissements universitaires, les grandes
écoles, les autres instituts et écoles supérieurs dispensant une
formation post-baccalauréat, selon la démarche préconisée à l'article
78 de la présente charte.
Passerelles entre l'enseignement général, la formation professionnelle et
la vie active
43. A la fin de l'enseignement collégial,
les élèves non titulaires du brevet de l'enseignement collégial peuvent
être orientés vers une spécialisation professionnelle sanctionnée par un
diplôme du même nom qui permet à son titulaire :
* soit de rejoindre le marché du
travail ;
* soit de continuer sa formation en
qualification professionnelle, généralement après un passage dans
la vie active ;
* soit encore de reprendre les études
en accédant au tronc commun de l'enseignement secondaire, conformément
à l'article 73 de la présente charte.
44. Les élèves titulaires du diplôme de
l'enseignement collégial peuvent être orientés vers une qualification
professionnelle sanctionnée par un diplôme du même nom qui permet à son
titulaire :
* soit de rejoindre le marché du
travail ;
* soit de continuer sa formation en
technologie appliquée, généralement après un passage dans la vie
active ;
* soit encore de reprendre les études
en accédant à la filière de l'enseignement technologique et
professionnel secondaire, conformément à l'article 75 b, de la
présente charte.
45. A la fin de l'enseignement secondaire,
les élèves peuvent être orientés vers une formation professionnelle
sanctionnée par un diplôme de technicien qui permet à son titulaire :
* soit de rejoindre le marché du
travail en tant que technicien ;
* soit de continuer sa formation en
technologie appliquée et spécialisée, généralement, après un passage
dans la vie active, sous réserve de satisfaire aux conditions requises
pour l'accès à la filière professionnelle concernée.
46. Les élèves titulaires du baccalauréat
technique et professionnel peuvent être orientés, soit vers
l'Université, soit vers une formation en technologie appliquée et
spécialisée sanctionnée par un diplôme de technicien spécialisé qui
permet à son titulaire :
* soit de rejoindre le marché du
travail ;
* soit de poursuivre une formation
supérieure en technologie, sous réserve de satisfaire aux conditions
exigées.
47. Après le tronc commun prévu au premier
cycle de l'enseignement universitaire, les étudiants peuvent être
orientés vers les instituts et les écoles supérieures de l'enseignement
professionnel et technique, éventuellement après un passage dans la vie
active, sous réserve de satisfaire aux pré-requis en vigueur. Le
diplôme obtenu au terme de la formation dans ces établissements permet
:
* soit de rejoindre la vie active en
tant que techniciens ou cadre supérieurs
* soit de reprendre les études
universitaires.
Ouverture de l'école à son environnement et à tous les horizons créatifs
48. Les établissements d'éducation et de
formation se rapprocheront des organismes publics et privés capables de
contribuer au renforcement du volet pratique des enseignements par :
* l'échange de visites d'information
et d'observation ;
* la diversification des matériels et
supports didactiques ;
* l'organisation d'exercices
pratiques ou de stages, selon l'âge et le niveau des apprenants ;
* le montage conjoint d'activités
éducatives ou formatives, telles que l'expérimentation de produits, de
services, de procédés ou d'équipements technologiques, ou encore la
création et la présentation d'oeuvres théâtrales, musicales ou
plastiques, ou autre.
Apprentissage
et formation alternée
49. L'apprentissage s'entend comme une
formation se déroulant principalement en entreprise, pour plus des deux
tiers de sa durée, pouvant aller d’une à trois années, et qui implique
une relation contractuelle, établie entre l'employeur et l'apprenti ou
sontuteur légal.
L'apprentissage s'organise
principalement à deux niveaux :
a. vers la fin de l'enseignement
collégial, où il doit permettre aux apprenants de ce cycle de
compléter leur spécialisation professionnelle, avant leur sortie vers
la vie active conformément aux articles 50 et 51 de la présente charte
;
b. au niveau du cycle de qualification
professionnelle, où il doit assurer aux apprenants de ce cycle
l'acquisition d'habiletés professionnelles qualifiantes, tout en les
imprégnant des réalités du monde du travail.
50. La formation alternée est assurée
approximativement à parts égales entre l'entreprise et l'établissement
d'éducation ou de formation ; les apprenants y conservent leur statut en
tant que tels. Elle est régie par des conventions de partenariat qui
seront encouragées et développées, à tous les niveaux, depuis l'école
collégiale jusqu'à l'enseignement supérieur.
51. L'apprentissage en milieu de travail et
la formation alternée, par navette entre l'établissement d'éducation et
de formation et l'entreprise, seront promus, dans le cadre d'un
partenariat organisé et durable entre les autorités d'éducation-formation
centrales et déconcentrées ou décentralisées, les chambres
d'agriculture, d'artisanat, de commerce et d'industrie et tous les
groupements professionnels concernés. Les dispositifs législatifs
applicables à l'apprentissage, soit en particulier, soit dans le cadre
de la législation du travail en général, ainsi que les règlements
applicables à la formation alternée incluront les dispositions
pertinentes visant à :
a. impliquer étroitement les
partenaires susmentionnés, en matières d'organisation, de
planification, de supervision et d'évaluation de l'apprentissage et de
la formation alternée, à l'échelle régionale, provinciale et locale ;
b. établir la responsabilité partagée
et l'organisation conjointe et solidaire entre les établissements d'éducation-formation
et les entreprises d'accueil, en matière de placement, de tutorat, de
progression pédagogique et d'évaluation des acquis professionnels de
chaque apprenti ou stagiaire en formation alternée ;
c. mettre en place un système
spécifique d'assurance, à la charge de l'Etat, pour protéger les
apprentis et les stagiaires en formation alternée, ainsi que les
équipements des entreprises d’accueil, contre les risques directement
liés aux activités d'apprentissage et de formation alternée, afin
d'instaurer la confiance nécessaire au développement de ces deux modes
de formation.
Formation continue
52. la formation continue est un facteur
essentiel pour répondre aux besoins en compétences des entreprises, et
les accompagner dans le contexte de la globalisation des économies et de
l'ouverture des frontières. En permettant l'adaptation et le
développement des qualifications, suivant les évolutions technologiques
et les nouveaux modes de production et d'organisation. Elle contribue à
assurer la compétitivité du tissu productif, favorisant ainsi la
préservation de l'emploi et l'accès à de nouveaux métiers et améliore,
par voie de conséquence, les conditions économiques et sociales des
apprenants.
Considérant les progrès réalisés dans
ce domaine ces dernières années, il convient de renforcer la dynamique
d'investissement dans les ressources humaines au sein des entreprises,
et de sensibiliser les individus à leurs droits et leurs devoirs en
matière de formation continue.
53. Le système de formation continue doit
concerner l'ensemble des populations en cours d'emploi ou menacées de
perdre leur emploi (reconversion). Ainsi, divers modes de formation
continue doivent-ils être développés, afin de toucher les salariés
d'entreprises publiques et privées, les employés de l'administration et
des collectivités locales, ainsi que les populations actuellement
marginalisées ou insuffisamment qualifiées.
54. La diversité des secteurs
professionnels et les spécificités propres à chaque secteur en termes de
développement des compétences liées à chaque métier exigent de mettre en
place un système de formation continue contractualisé, adapté à chaque
branche professionnelle, aux niveaux national et régional. Une
attention particulière sera portée aux besoins du monde rural et
agricole. Un système de reconnaissance des acquis sera instauré,
permettant d'impliquer progressivement les secteurs professionnels dans
la gestion de leurs besoins en compétences.
55. Le système de formation continue
s'appuiera sur des actions de différentes formes, basées sur : des
bilans de compétences, permettant à chaque individu de faire valider ses
acquis professionnels et de déterminer ses besoins en formation ; il
s'agit :
* des opérations visant l'acquisition
de nouvelles compétences professionnelles au profit des personnes
expérimentées mais n'ayant pas bénéficié d'une formation de base
organisée et formelle ;
* des opérations visant à actualiser
et adapter les savoir-faire d'employés disposant de Compétences et de
qualifications reconnues par les entreprises ou l'administration ;
* des opérations de promotion
professionnelle, permettant aux travailleurs et aux employés
titulaires de certificats professionnels d'acquérir des compétences
d'un niveau supérieur ;
* des opérations de reconversion,
permettant aux bénéficiaires de s'adapter aux transformations
survenues dans les modes et techniques de production.
56. Le système de formation continue sera
articulé autour de la logique du marché, seule capable d'accompagner de
manière dynamique les besoins en compétences des entreprises. Il
encouragera une implication forte des établissements d'éducation-
formation en partenariat avec les entreprises et les administrations ;
il incitera au développement d'unités de formation continue et de
conseil au niveau des associations professionnelles et favorisera la
reconnaissance du lieu de travail en tant que lieu de formation. La
régulation du système, notamment par l’orientation et l’évaluation, sera
assurée en étroite collaboration entre l’Etat, les Chambres
professionnelles et les salariés. Des ressources seront affectées à
l'appui aux opérateurs de formation notamment en matière de formation de
formateurs et d’ingénierie de la formation continue.
57. La réforme du système de formation
continue s'appuiera sur une loi venant compléter ou ajuster les
dispositifs existants. Dans le sens de la mobilisation collective et de
l'encouragement des individus à la formation continue un capital temps
sera réservé à cette dernière. Ce temps sera géré dans un cadre
professionnel, au titre de conventions collectives négociées,
éventuellement par branche, entre les partenaires sociaux. Cette loi
définira principalement :
* le droit et le devoir de la
formation tout au long de la vie ;
* la validation des qualifications et
la reconnaissance des acquis par les bilans de compétences ;
* l'intégration du concept d'épargne
temps formation dans le parcours professionnel ;
* la formation alternée des personnes
en cours d'emploi ;
* les modalités et les ressources (y
compris la contribution du salarié) de financement des actions de
formations (coûts directs, salaires ... ) ;
* les mécanismes d'observation des
besoins en formation continue, afin d'anticiper sur les besoins en
compétences du secteur productif et d'adapter les cursus de
formation.
58. Des ressources stables, provenant de
subventions de l'Etat et d'une partie de la taxe de la formation
professionnelle seront allouées à l'encouragement des actions de
formation continue. Ces ressources seront gérées par une commission
tripartite (Etat, employeurs, employés) et constitueront un levier
permettant d'accompagner les besoins des entreprises dans les secteurs
considérés comme stratégiques.
59. Les mécanismes de formation continue
seront développés de manière à atteindre l'objectif de faire participer,
chaque année, au moins 20% des travailleurs, employés et fonctionnaires
à des actions de formation continue. Une attention particulière sera
portée aux besoins spécifiques des petites et moyennes entreprises.
Espace Il : Organisation pédagogique
Levier 4 : Réorganiser et articuler
les cycles d'éducation-formation
60. Sont définies ci-après les composantes
du système marocain d'éducation et de formation, citées à l'article 24
ci-dessus, qui seront concrétisées et mises en place conformément aux
dispositions de l'article 1 54 et suivants de la présente charte :
* La nouvelle organisation pédagogique
comporte un enseignement préscolaire, un enseignement primaire, un
enseignement collégial, un enseignement secondaire et un enseignement
supérieur. Cette restructuration sera basée sur les troncs communs,
la spécialisation progressive et les passerelles à tous les niveaux.
* Une fois la généralisation de
l'enseignement obligatoire suffisamment avancée, il sera procédé aux
articulations et aux regroupements suivants, sur les plans pédagogique
et administratif :
- les enseignements préscolaire et
primaire seront intégrés pour constituer un socle éducatif cohérent
«le primaire » d'une durée de 8 ans, composé de deux cycles : le
cycle de base qui regroupera le préscolaire et le premier cycle du
primaire et le cycle intermédiaire qui sera constitué du deuxième
cycle du primaire ;
- les enseignements collégial et
secondaire seront intégrés pour constituer un socle éducatif
cohérent « le secondaire » d'une durée de 6 ans, composé du cycle
secondaire collégial et d'un cycle secondaire qualifiant.
* la restructuration de
l'enseignement originel sera entreprise conformément à l'article 88 de
la présente charte.
L'enseignement préscolaire
et primaire
61. L'enseignement préscolaire et
primaire visera la réalisation des objectifs généraux suivants :
a. garantir à tous les enfants
marocains, dès le plus jeune âge possible, y compris en intégrant la
partie avancée du préscolaire, le maximum d'égalité des chances de
réussite dans leur vie scolaire et, par la suite, dans leur vie
professionnelle ;
b. assurer, à tous, l'environnement et
l'encadrement pédagogiques stimulants pour favoriser :
* le plein épanouissement de leurs
potentialités ;
* l'appropriation des valeurs
religieuses, éthiques, civiques et humaines essentielles pour
devenir des citoyens fiers de leur identité et de leur patrimoine,
conscients de leur histoire et socialement intégrés et actifs ;
* l'apprentissage des connaissances
et aptitudes de compréhension et d'expression, en langue arabe,
l'appui, si besoin est, sur les langues et dialectes régionaux ;
* la communication fonctionnelle
dans une première langue, puis une deuxième langue étrangères objet
du Levier 9 de la présente charte ;
* l'acquisition des savoirs
fondamentaux et des capacités qui développent l'autonomie de
l'apprenant ;
* la maîtrise des notions et des
méthodes de réflexion, de communication, d'action et d'adaptation
permettant d'être utile, productif, capable d'évoluer et de
continuer à apprendre, la vie durant, en parfaite harmonie avec
l'environnement national et mondial ;
* l'apprentissage d'habiletés
techniques, professionnelles, sportives et artistiques de base,
directement liées à l'environnement socio-économique de l'école.
62. L'enseignement préscolaire sera relié à
l'enseignement primaire qui sera structuré en cieux cycles, tel que
prévu clans les articles ci-dessous.
63. L'enseignement préscolaire est ouvert
aux enfants âgés de quatre ans révolus à six ans. Il aura pour objectif
général, durant deux années, de faciliter l'épanouissement physique,
cognitif et attectif de l'enfant, le développement de son autonomie et
sa socialisation, notamment à travers :
* le développement des habiletés
sensori-motrices, spatio-temporelles, sémiologiques, imaginatives et
expressives ;
* l'initiation aux valeurs
religieuses, éthiques et civiques de base ;
* l'exercice aux activités pratiques
et artistiques élémentaires (dessin, modelage, peinture, jeux de
rôles, chants et musique...) ;
* des activités de préparation à
l'apprentissage de la lecture et l'écriture en langue arabe, notamment
à travers la maîtrise de l'arabe oral, et en s'appuyant sur les
langues maternelles.
64. L'Ecole Primaire, d'une durée de six
années, est ouverte aux enfants issus du préscolaire et, à titre
transitoire, aux enfants qui n'en ont pas bénéficié, âgés de six ans
révolus, ainsi qu'aux élèves provenant des écoles traditionnelles, dans
le niveau pour lequel ils sont qualifiés. Elle est structurée en deux
cycles.
65. Le Premier Cycle de l'Ecole Primaire,
d'une durée de deux années, a pour objectif principal la consolidation
et l'extension des apprentissages du préscolaire, pour faire acquérir à
tous les enfants marocains, arrivant à l'âge de huit ans, un socle
commun et harmonieux d'instruction et de socialisation, les préparant à
poursuivre, avec un maximum d'égalité des chances, leurs apprentissages
aux niveaux d'enseignement ultérieur.
Outre, l'approfondissement des
processus d'instruction et de socialisation amorcés au préscolaire, le
présent cycle visera tout particulièrement :
* l'acquisition des connaissances et
aptitudes de base de compréhension et d'expression écrite et orale en
langue arabe,
* l'initiation à l’usage d'une
première langue étrangère,
* l'acquisition des notions de base
de prévention sanitaire et de protection de l'environnement,
* l'épanouissement des capacités
iconiques, graphiques et ludiques,
* l'initiation aux notions d'ordre,
de classement et de sériation,
notamment à
travers des manipulations d'objets
concrets,
* l'appropriation des règles de vie
en société et des valeurs clé réciprocité, de coopération et de
solidarité.
66. Le Second Cycle de l'Ecole Primaire,
d'une durée de quatre années, sera ouvert aux enfants issus du premier
cycle de cette même école.
a. Ce cycle aura pour objectifs
principaux, outre ce que stipule l'article 65 ci-dessus, le
développement poussé des habilités des enfants et l'épanouissement
précoce de leurs capacités, notamment à travers :
* l'approfondissement et
l'extension des apprentissages acquis aux cycles précédents
notamment sur les plans religieux, civiques et éthiques ;
* le développement des habiletés de
compréhension et d'expression, en langue arabe, nécessaires à tous
les apprentissages disciplinaires ;
* l'apprentissage de la lecture, de
l'écriture et de l'expression dans la première langue étrangère ;
* le développement des structures
opératoires de l'intelligence pratique, notamment par l'application
des opérations concrètes de sériation, classification, numération,
calcul et orientation spatio-temporelle, ainsi que des méthodes de
travail ;
* la découverte des notions, des
concepts, des systèmes et des techniques de base appliquées à
l'environnement naturel, social et culturel immédiat de l'élève, y
compris les affaires locales et régionales ;
* une première initiation aux
technologies modernes d'information, de communication et de création
interactive ;
* l'initiation à l'utilisation
fonctionnelle d'une deuxième langue étrangère, en centrant, au
départ, sur la familiarisation orale et phonétique.
b. La fin de l'école primaire est
sanctionnée par un certificat d'études primaires.
67. Durant la période transitoire, pendant
la mise en place progressive de cette nouvelle organisation pédagogique
de l'enseignement préscolaire et primaire :
a. les enfants âgés des 6 ans révolus
accéderont au premier cycle de l'enseignement fondamental actuel ;
b. la progression des enfants ayant
suivi une éducation préscolaire sera accélérée, après une période
d'observation d'un trimestre. Cette accélération peut entraîner leur
passage direct à un niveau supérieur de ce même cycle, selon des
conditions pédagogiques objectives et précises ;
c. il sera procédé à la coordination, à
la modernisation et à la normalisation de l'éducation préscolaire dans
son ensemble et à la préparation de l'intégration des enfants de
quatre ans révolus au préscolaire, nouvelle formule, au fur et à
mesure de sa mise en place.
L'enseignement collégial
68. L'Ecole Collégiale, d'une durée de
trois ans, sera destinée aux jeunes issus de l'Ecole Primaire et
titulaires du certificat d'études primaires. Cette école aura pour
objectifs, outre l'approfondissement des objectifs généraux des cycles
antérieurs :
* l'appui au développement de
l'intelligence formelle des jeunes, notamment par la formulation et la
résolution de problèmes, l'exercice mathématique, la simulation de cas
;
* l'initiation aux concepts et lois de
base des sciences naturelles, des sciences physiques et de
l'environnement ;
* la découverte active de
l'organisation sociale et administrative, aux niveaux local, régional
et national ;
* l'initiation à la connaissance de la
partie et du monde, sur le plan Géographique, historique et culturel
;
* la connaissance des droits
fondamentaux de la personne humaine et des droits et devoirs des
citoyens marocains ;
* l'apprentissage de compétences
techniques, professionnelles, artistiques et sportives de base, liées
aux activités socio-économiques adaptées à l'environnement local et
régional de l'école ;
* la maturation vocationnelle et la
préparation aux choix d'orientation et de conception/adaptation de
projets personnels de poursuite des études ou d'entrée directe dans la
vie active ;
* autant que possible, la
spécialisation dans un métier, notamment de l'agriculture, de
l'artisanat, du bâtiment ou des services, par le biais de
l'apprentissage ou de la formation alternée, en fin de cycle, entre le
collège et les milieux de travail.
69. L'achèvement de l'enseignement
collégial sera sanctionné par un brevet d'enseignement collégial (BEC),
mentionnant, le cas échéant, le champ d'apprentissage et de
spécialisation technique et professionnelle.
70. Les titulaires du brevet d'enseignement
collégial peuvent poursuivre leurs études dans l'enseignement
secondaire, selon leurs choix d'orientation et leurs aptitudes. Dans le
cas où ils passent directement à la vie active, ils peuvent toujours
postuler à la reprise des études d'enseignement secondaire, à condition
de satisfaire aux pré-requis et aux critères d'admission à ce niveau et
de suivre, au besoin, des modules de formation spécifiques pour
l'actualisation, des connaissances et aptitudes nécessaires à la
poursuite de ces études.
L'enseignement secondaire
71. L'enseignement secondaire (général,
technique et professionnel) vise, en plus de la consolidation des acquis
de l'Ecole Collégiale, à diversifier les domaines d'apprentissage, de
façon à offrir de nouvelles voies de réussite et d'insertion dans la vie
professionnelle et sociale, ou de poursuite des études supérieures.
Il comprend divers types de
formations :
* une formation professionnelle courte
organisée dans un cycle de qualification professionnelle ;
* des formations : générales,
techniques et professionnelles organisées dans deux cycles :
* un cycle de tronc commun d'une durée
d'une année ;
* un cycle du baccalauréat d'une durée
de deux années et comprenant deux filières principales : la filière
générale et la filière technologique et professionnelle.
72. Le cycle de qualification
professionnelle, sanctionné par un diplôme de même nom (par abréviation
DQP) se profile comme suit:
a. Il vise à former un personnel
qualifié, capable d'adaptation professionnelle et maîtrisant les
compétences de base nécessaires à l'entrée en exercice dans les
métiers et postes de travail des différents secteurs de production et
de services.
b. Il est ouvert aux apprenants
titulaires du brevet d'études collégiales (BEC) et satisfaisant aux
conditions d'accès spécifiques à chaque filière de formation, ainsi
qu'aux élèves ou travailleurs non titulaires dudit brevet, moyennant
un bilan de leurs compétences et le suivi préalable ou parallèle des
apprentissages de mise à niveau nécessaires, à titre de pré-requis.
c. Il peut durer, selon les filières et
selon les pré-requis exigés des apprenants, une à deux années,
incluant, autant que possible, des stages en milieu de travail.
73. Le cycle du tronc commun, ouvert aux
élèves titulaire du brevet d'études collégiales, consiste en un ensemble
de modules d'apprentissages requis de tous, ayant pour objectifs
généraux
* de développer, consolider ou mettre
à niveau les compétences de raisonnement, de communication,
d'expression, d'organisation de travail et de recherche
méthodique, chez tous les apprenants ;
* de développer les capacités d'auto-apprentissage
et d'adaptation aux exigences changeantes de la vie active et aux
nouveautés de l'environnement culturel, scientifique, technologique et
professionnel.
La durée des études dans ce cycle
est d'une année au cours de laquelle les apprenants recevront d'abord
des modules communs puis, en deuxième partie de l'année et avec l'appui
des conseillers d'orientation, ils effectueront des choix de modules
préparant à une orientation progressive adéquate, avec possibilité de
réorientation en cours de cycle.
La nature et le nombre minimal de
modules du tronc commun, à suivre par les apprenants, seront
différenciés progressivement selon la nature et le niveau de leurs
acquis antérieurs et selon les choix et les possibilités d'orientation
ultérieure.
74. Le cycle du baccalauréat, d'une durée
de deux années, est ouvert aux élèves issus du tronc commun et comprend
deux filières principales : une filière d'enseignement technologique et
professionnelle et une filière d'enseignement général étant entendu que
chaque filière est composée de plusieurs branches et que chaque branche
comporte des disciplines obligatoires et des disciplines à option.
75. La filière de l'enseignement
technologique et professionnel se profile comme suit :
a. Elle vise, outre les objectifs
généraux du tronc commun précités à l'article 73 ci-dessus, à former
des techniciens et des agents de maîtrise dotés des compétences
scientifiques et techniques nécessaires à l'exercice de fonctions
intermédiaires d'encadrement et d'application des différents domaines
de production et de services, dans tous les secteurs économiques,
sociaux, artistiques et culturels ;
b. Elle est ouverte aux apprenants
issus du tronc commun et satisfaisant aux conditions d'accès
spécifiques à chaque option de formation, ou aux lauréats du DQP
désireux d'y reprendre leurs études, après passage dans la vie
active. Ces derniers auront à compléter les modules de formation
nécessaires, sur la base de l'évaluation précise de leurs compétences
et des pré-requis et objectifs spécifiques à chaque spécialité de ce
baccalauréat ;
c. La durée des études est de deux ans,
et est sanctionné par un baccalauréat d'enseignement technologique et
professionnel (BETP) permettant l'accès :
* soit à la vie active
directement ;
* soit aux instituts de formation
de techniciens spécialisés rattachés ou non aux universités, sur
examen de dossier ;
* soit aux classes préparatoires
des grandes écoles ;
* soit aux études universitaires,
éventuellement après un passage dans la vie active, sous réserve de
satisfaire aux conditions d'admission à ces institutions et de
compléter les pré-requis d'apprentissages exigés par elles.
d. Des stages «ouvriers» d'un mois
seront organisés en entreprise à la fin de chacune des deux premières
années
76. La filière de l'enseignement général se
profile comme suit :
a. Elle vise, outre les objectifs
généraux du tronc commun précités à l'article 73 ci -dessus, à faire
acquérir aux apprenants avant les prédispositions nécessaires, une
formation scientifique, littéraire, économique ou sociale les
préparant à poursuivre, avec un maximum de chances de succès, des
études supérieures ;
b. Elle est ouverte aux apprenants
issus du tronc commun ayant satisfait aux conditions d'accès
spécifiques à chaque grand domaine de spécialisation, étant entendu
que des passerelles permettront les réorientations qui s'avéreraient
nécessaires tout au long de l'enseignement secondaire ;
c. La durée des études est de deux
années, après le tronc commun, sanctionnées par un baccalauréat
d'enseignement général (BEG), permettant l'accès :
* soit aux classes préparatoires des
grandes écoles,
* soit aux universités, ou autres
institutions supérieures spécialisées, sous condition de satisfaire
aux critères d'admission exigés par elles, dans chaque domaine
d'enseignement supérieur.
L'enseignement supérieur
77. L'enseignement supérieur comprend les
universités, les institutions et les facultés spécialisées qui en
dépendent, les écoles d'ingénieurs précédées de classes préparatoires,
les écoles et instituts supérieurs, les institutions de formation de
cadres pédagogiques et de formation de techniciens spécialisés ou
équivalents.
Peuvent également être créés des
cycles spécifiques de préparation aux métiers organisés, soit au sein
des universités, soit au sein d'institutions supérieures existantes ou
spécialement créées à cet effet.
L'enseignement supérieur vise la
réalisation des fonctions suivantes :
* la formation initiale et continue ;
* la préparation des jeunes à
l'insertion dans la vie active ;
* la recherche scientifique et
technologique, compte tenu des dispositions de l'article 126 de la
présente charte ;
* la diffusion de la connaissance.
78. Il sera procédé, sur une période de
trois ans, et en concertation élargie entre tous les acteurs de
l'ensemble des cycles et institutions de l'enseignement supérieur et
leurs partenaires scientifiques, culturels et professionnels, à la
refonte des structures actuelles de cet enseignement, dans le sens :
* de regrouper et coordonner, au
maximum et au niveau de chaque région, les différentes composantes des
dispositifs d'enseignement post-baccalauréat, actuellement dispersées
;
* d'optimiser les infrastructures et
les ressources d'encadrement disponibles ;
* d'établir des liens organiques, des
troncs communs, des passerelles et des possibilités de réorientation à
tout moment, entre la formation pédagogique, la formation technique et
professionnelle supérieure et les formations universitaires ;
* d'harmoniser et simplifier la
multitude actuelle d'instituts, de cycles et de diplômes dans le cadre
d'un système universitaire à la fois intégré, interdisciplinaire et
offrant des options aussi variées que l'exige la dynamique de
spécialisation scientifique et professionnelle.
79. La refonte de l'enseignement supérieur,
prévue ci-dessus, prendra notamment en compte la nécessité de
restructurer les cycles universitaires, en rapport avec l’intégration
des structures à vocation générale ou académique et professionnelle, tel
qu'indiqué dans les articles ci-après, et ce sur la base d'ententes
entre les universités et les différentes institutions supérieures
spécialisées de formation des cadres.
80. Les enseignements universitaires
doivent répondre aux conditions suivantes :
* satisfaire des besoins précis et
prioritaires en matière de développement économique et social;
* restructurer les enseignements sur
la base de filières et de modules de formation ;
* instaurer des troncs communs et des
passerelles entre les différentes filières ;
* asseoir le cursus des étudiants sur
l'orientation, l'évaluation et la réorientation ;
* baser l'acquisition des modules sur
le contrôle continu et des examens réguliers, et capitaliser les
modules acquis.
81. L'enseignement universitaire comportera
un premier cycle, un deuxième cycle et un cycle du doctorat qui seront
sanctionnés par des diplômes définis par l'Etat, outre les diplômes
spécifiques que chaque institution peut instaurer, notamment dans le
domaine de la formation continue.
L'année universitaire est composée de
deux semestres et il peut y être ajouté un troisième pendant la saison
d'été, chaque fois que les conditions s'y prêtent.
82. Le premier cycle universitaire est
ouvert aux titulaires du BEG et du BETP satisfaisant aux critères
d'admission définis par les universités pour chacune de leurs
institutions. Ce cycle comportera cinq semestres selon les exigences
des filières de formation et les pré-requis exigés des étudiants. Il
comportera, au départ, des troncs communs de modules notamment
théoriques, méthodologiques et de communication, suivis de deux options
:
* une option sanctionnée par un
Diplôme d'Enseignement Universitaire Professionnel (DEUP) débouchant
directement sur la vie active et,
* une option sanctionnée par un
Diplôme d'Enseignement Universitaire Fondamental (DEUF) permettant, à
ceux qui le désirent et font preuve de toutes les prédispositions
nécessaires, de poursuivre les études supérieures.
83. Le deuxième cycle universitaire
(Maîtrise) comportera cinq semestres, ouvert directement aux titulaires
du DEUF et, moyennant la satisfaction de pré-requis précis, aux
titulaires d'autres diplômes d'enseignement supérieur, technique ou
général.
84. L'université fixera les conditions de
réinscription à un module suivi plusieurs fois sans succès.
85. Le cycle des études doctorales,
débouchant sur le doctorat, sera d'une durée de quatre à cinq années
après la Maîtrise et inclura :
* une année d'études approfondies,
sanctionnée par le diplôme des études supérieures approfondies;
* trois à quatre années de doctorat.
86. Les universités et les établissements
d'enseignement supérieur peuvent or-aniser, dans le cadre de leur
autonomie, des cycles d'enseignement supérieur spécialisés ciblés sur
des besoins précis. Ces cycles sont ouverts aux titulaires de diplômes
universitaires équivalents au moins à la maîtrise, moyennant la
satisfaction de pré-requis bien déterminés.
87. L'université sera ouverte sur la vie
active et tout citoyen pourra y accéder ou y revenir, moyennant la
satisfaction de pré-requis bien déterminés, dûment évalués, et le suivi
de modules de mise à niveau offerts au sein de l'université même ou
d'institutions connexes.
L'enseignement
originel
88- Des écoles formelles d'enseignement
originel seront créées à partir du préscolaire et jusqu'à l'enseignement
secondaire, en accordant un intérêt particulier au développement des
écoles traditionnelles ainsi qu'à la mise en place de passerelles avec
les autres établissements d'enseignement général.
- Seront créés, en outre, des centres
clé formation de cadres moyens de services religieux. Leurs spécialités
seront définies en fonction des exigences actuelles et futures.
- L'enseignement originel inclura le
renforcement de l'apprentissage de langues étrangères.
- Seront instaurées une coordination et
des passerelles entre les universités et les institutions d'enseignement
supérieur originel, sur la base d'un partenariat et d'une coopération
entre ces institutions et les universités.
Les
communautés aux besoins spécifiques
89. Seront mis à la disposition des
communautés marocaines à l'étranger qui le souhaitent, les cadres et les
programmes et référentiels d'enseignement nécessaires, pour permettre à
leurs enfants d'apprendre la langue arabe et les valeurs religieuses et
civiques nationales, ainsi que l'histoire et la géographie du Maroc et
sa civilisation, dans sa diversité et la complémentarité féconde de ses
diverses composantes. Pour ce faire, il sera également fait recours à
la télévision interactive et aux nouvelles technologies de l'information
et de la communication.
90. Des programmes spéciaux seront préparés
à l'intention des enfants des marocains résidant à l'étranger et de ceux
qui retournent au pays pour faciliter leur intégration dans le système
éducatif marocain et leur permettre de suivre avec succès leurs études
dans ses différents cycles.
91. Les établissements d'enseignement
public et privé sont ouverts aux enfants marocains de confession juive
sur un pied d'égalité avec leurs concitoyens musulmans, en exemptant les
premiers des cours d'éducation religieuse, sur la base de leur droit
constitutionnel à l'exercice de leur propre culte. Les écoles
confessionnelles nouvelles, pour les enfants marocains de religion
juive, sont ouvertes moyennant déclaration à l'autorité régionale d'éducation-formation.
Levier 5 :
Evaluation et examens
92. L'évaluation, les examens, les passages
et les certifications seront or-anisés, au niveau des enseignements
préscolaire et primaire, comme suit :
a. Au préscolaire, les enfants passent
automatiquement de la première à la deuxième année, à la fin de
laquelle ils subissent, au niveau de l'école, un léger test qui leur
permet, normalement, d'accéder à l'école primaire, sauf dans des cas
de difficultés ou de retard exceptionnels, nécessitant un soutien
psychopédagogique spécial ;
b. Le passage se base sur le contrôle
continu, et peut même être accéléré, en cours d'année, dans certains
cas d'élèves particulièrement avancés, de la première à la deuxième
année du premier cycle de l'école primaire. Au terme de ce dernier,
es élèves subissent un examen obligatoire, normalisé au niveau de
l'école, sanctionné par une attestation et devant leur permettre,
normalement, d'accéder au cycle suivant ;
c. La progression à travers les quatre
années du second cycle de l'école primaire se base sur les contrôles
continus, en apportant à ceux qui en ont besoin, un appui pédagogique
particulier. A la fin de ce cycle, les élèves subissent un examen
normalisé, organisé par les autorités pédagogiques provinciales. Ceux
qui y réussissent reçoivent un certificat d'études primaires, leur
permettant d'accéder à l'école collégiale ; les autres redoubleront,
en concentrant leurs efforts sur les apprentissages de fin de cycle où
leurs scores auront été les plus insuffisants et en recevant l'appui
pédagogique nécessaire.
93. Au niveau de l'école collégiale,
l'évaluation et les examens s’organisent comme suit :
D'une année à l'autre, le passage se
base sur les contrôles continus, jusqu'en fin de cycle, où les
apprenants ayant réussi à ces contrôles subissent un examen normalisé au
niveau régional, en vue de l'obtention du diplôme d'enseignement
collégial. Cependant, les apprenants qui poursuivent une formation ou
un apprentissage professionnel peuvent être dispensés de tout ou partie
des épreuves de cet examen normalisé, dans la mesure où il est compensé
par des tests professionnels spécifiques.
94. Au cours de l'enseignement secondaire,
les apprentissages sont sanctionnés par des évaluations sommatives dont
les modalités seront déterminées en adéquation avec la structure des
programmes et des curricula d'enseignement, dans le respect des
principes suivants :
-
la crédibilité, l'objectivité et
l'équité des évaluations ;
-
la validité et la fidélité des tests et
des épreuves ;
-
la commodité et l'efficience de leur
administration ;
-
la transparence et la publicité des
critères de notation ;
-
le droit de recours en cas d'erreur ou
d'injustice motivée.
La sanction finale de l'enseignement
secondaire intervient tel que prévu dans les articles 95 et 96
ci-après.
95. Le cycle de qualification
professionnelle et la filière de l'enseignement technologique et
professionnel sont sanctionnés, pour la partie pratique, par des examens
supervisés par des jurys auxquels la participation de professionnels
pratiquants est obligatoire ces examens interviennent une fois que les
contrôles continus et les évaluations sommatives, prévues à l'article 97
ci-dessous, se sont avérés concluants. Pour la partie non pratique, le
baccalauréat de l'enseignement technologique et professionnel est obtenu
selon les mêmes conditions fixées, ci-dessous, pour le baccalauréat de
l'enseignement général.
96. Au niveau de l'enseignement secondaire
général, le passage d'une année à l'autre interviendra sur la base des
résultats du contrôle continu.
a. Ce cycle est sanctionné par un
baccalauréat d'enseignement général, soumis à partir de l'année
scolaire et académique 2000-2001, à un système d'évaluation et
d'examen, selon les trois modalités suivantes :
* un examen normalisé à l'échelon
national (ENN) en fin d'année terminale et comportant des épreuves
relatives aux deux disciplines principales de spécialisation
dans la branche concernée et deux épreuves de langue et culture
générale dont l'une obligatoirement en arabe et la seconde dans une
langue étrangère optionnelle ;
* un examen normalisé à l'échelon
régional (ENR) au terme clé la première année de la filière et
portant sur trois discipline autres que celle de l'ENN, comptant
pour au plus 25 % ;
* le contrôle continu des
disciplines de l'année terminale comptant également pour au plus 25
% du résultat final.
b. Une session de rattrapage sera
organisée 1 5 jours après la proclamation des résultats de l'examen
normalisé à l'échelon national ; les conditions de candidature à cette
session seront définies par l'autorité nationale d'éducation et de
formation.
97. Les résultats de l'ENN seront pris en
considération dans :
a. l'orientation et l'accès aux
établissements de l'enseignement supérieur ;
b. l'évaluation et le classement des
lycées établis par l'Agence Nationale d’Evaluation et d'Orientation
dans le rapport annuel conformément aux dispositions de l'article
103.
98. Les épreuves et les critères de
correction et d'admission applicables aux examens normalisés prévus
ci-dessus sont établis à l'échelle nationale et administrés, selon les
cas, au niveau régional ou local, avec le soutien de l'agence nationale
d'évaluation et d'orientation, prévue à l'article-103 de la présente
charte, lorsque cette agence sera opérationnelle.
Levier 6 :
Orientation éducative et professionnelle
99. L'orientation est déclarée partie
intégrante du processus d'éducation et de formation.
Elle accompagnera et facilitera la
maturation vocationnelle, les choix éducatifs et professionnels des
apprenants, ainsi que leur réorientation, chaque fois que de besoin, dès
la seconde année du collège et jusqu'au sein de l'enseignement
supérieur.
100.Les quota et les seuls moyens de
passages d'un cycle éducatif à un autre sont bannis. La progression des
apprenants dépendra exclusivement de leur mérite, dûment évalué, ainsi
que de leurs choix éducatifs et professionnels, arrêtés d'un commun
accord avec leurs conseillers en orientation, leurs professeurs et, pour
les mineurs d'entre eux, avec leurs parents ou tuteurs.
101.Dans un premier temps, chaque réseau
local d'éducation formation, constitué comme prévu à l'article 41 de la
présente charte sera pourvu, d'au moins un conseiller d'orientation. A
une étape ultérieure chaque établissement d'enseignement secondaire en
sera pourvu. Chaque conseiller d'orientation disposera d'un lieu et
d'outils de travail convenables et bénéficiera régulièrement de la
formation continue et du perfectionnement adéquats.
Le conseiller d'orientation aura la
charge :
* d'assurer l'information complète et
pertinente des apprenants et de leurs parents sur les possibilités
d'études et de travail ;
* d'évaluer les aptitudes et les
difficultés d'apprentissage des apprenants ;
* de conseiller les actions d'appui
pédagogique nécessaires ;
* d'aider ceux qui le désirent à la
formulation de leurs choix d'orientation et de leurs projets
personnels.
102.Il sera procédé, sur une période
maximale de cinq ans, à la Généralisation de centres de conseil et
d'orientation, disposant de l'encadrement, des équipements, des données,
des testothèques et autres instruments d'évaluation éprouvés, ainsi que
des réseaux informatiques nécessaires à l'accomplissement des missions
d'orientation prévues aux articles 100-101 ci-dessus de la manière la
plus performante possible.
103.Il sera créé une agence nationale
d'évaluation et d'orientation, dotée de l'autonomie technique,
financière et de gestion et de la personnalité morale. Cette agence est
chargée notamment de :
* la recherche-développement en
matière de sciences humaines, sociales et linguistique appliquées à
l'éducation, de docimologie et d'orientation éducative et
professionnelle ;
* la supervision des conseillers
d'orientation, puis des centres de conseil et d'orientation, et leur
alimentation régulière en données et instruments de travail ;
* l'établissement des normes
d'évaluation et d'examen et la constitution de banques de tests et
d'épreuves normalisées, valides et fidèles, basées sur les objectifs
et les contenus des programmes et curricula officiels ;
* la préparation et la supervision
des examens à caractère national (notamment ceux prévus au début de
l'article 96 a ci-dessus) ;
* l'homogénéisation des épreuves des
examens normalisés au niveau régional la proposition des modalités
d'adhésion aux systèmes internationaux d'évaluation l'élaboration d'un
rapport annuel comprenant le bilan de ses activités et présentant les
résultats de l'année scolaire, accompagnés de leur évaluation et des
leçons tirées. Ce rapport sera diffusé auprès de toutes les instances
concernées et de l'opinion publique;
* le rapport annuel comprendra,
également, l'évaluation des établissements et leur classement selon
leurs résultats atteints au cours de l'année.
Espace III : Amélioration de la qualité de l'éducation et
de la formation
104.L'amélioration de la qualité des
enseignements, sur les plans des contenus et des méthodes devra viser à
répondre à des objectifs de cohérence, de simplicité, de souplesse et
d'adaptabilité.
105.Il sera procédé à une refonte de
l'ensemble des composantes didactiques et pédagogiques des processus
d'éducation et de formation, dans la double perspective de :
* réussir la mise en place
progressive de la nouvelle organisation pédagogique du système d'éducation-formation,
objet du Levier 4 de la présente charte ;
* rehausser fondamentalement la
qualité des enseignements à tous les niveaux.
Cette refonte touchera, notamment,
les programmes et les curricula, les horaires et les rythmes
scolaires, les manuels et livres scolaires, l'évaluation des
apprentissages et l'orientation des apprenants ; la refonte s'étend
aux établissements d'éducation formation publics et privés.
Levier 7 : Réviser et adapter les programmes et les méthodes, les manuels
scolaires et les supports didactiques
Programmes et méthodes
106. La refonte des programmes et des
méthodes sera dirigée vers la réalisation des objectifs suivants :
a. élaborer et affiner, en termes de
profils de sortie et de compétences correspondantes, les objectifs
généraux fixés à chacun des cycles et niveaux d'éducation et de
formation, dans le cadre du levier 4 de la présente charte ;
b. concrétiser les troncs communs et
les passerelles désormais obligatoires, à l'intérieur du système d'éducation-formation
et entre celui-ci et la vie active ;
c. analyser, identifier et formuler
des objectifs complémentaires, répondant aux besoins des apprenants,
aux exigences de notre temps et aux attentes des partenaires de l'éducation-formation
;
d. prendre en compte l'impératif de
flexibilité et d'adaptabilité des progressions pédagogiques :
* d'une part, en segmentant les
cours et enseignements sous forme d'unités d'éducation-formation
maîtrisables, autant que possible, à l'échelle d'un semestre et le
moins possible à celle d'une année entière, et ;
* d'autre part, en sauvegardant
l'articulation et la cohérence d'ensemble, autour des objectifs de
chaque étape d'enseignement-apprentissage ;
e. instaurer, à partir de
l'enseignement secondaire, des programmes modulaires, diversifiant les
choix d'options et permettant à chaque apprenant de capitaliser les
modules qu'il a acquis ;
f. établir une répartition de
l'ensemble des cours, unités de formation ou modules en trois volets
complémentaires :
* un socle obligatoire, à l'échelle
nationale, à hauteur de 70 % du temps de formation dans chaque
cycle ;
* un volet laissé au choix des
autorités pédagogiques régionales, à raison de 15% environ de ce
temps, comprenant de manière obligatoire la formation au cadre de
vie régional et aux affaires locales ;
* des options offertes par l'école,
laissées au choix des parents ou des apprenants majeurs, à raison de
15 % environ, et réservées soit à des heures de soutien pédagogique
aux apprenants qui en ont besoin, soit à des activités
complémentaires parascolaires et d'ouverture pour les apprenants qui
n'ont pas besoin de soutien
pédagogique.
g. mettre en oeuvre des dispositions de
la présente charte, ressortant du Levier 9 consacré à l'enseignement
des langues.
107.La rénovation des programmes et des
curricula d'éducation et de formation sera organisée et menée avec
vigueur, par les autorités compétentes, agissant de façon conjointe,
étroitement coordonnée et en concertation avec les partenaires
éducatifs, économiques et sociaux.
A cet effet, les instances existantes
seront examinées pour les rendre opérationnelles et les améliorer afin
de créer un comité permanent de rénovation et d'adaptation continues des
programmes et des méthodes. Doté de l'autonomie morale, ce comité sera
chargé, notamment, de planifier, superviser et valider les produits
d'équipes disciplinaires, interdisciplinaires et intersectorielles,
spécialement constituées à cet effet et impliquant des spécialistes en
éducation et en formation et des personnes ressources compétentes par
secteur, branche et spécialité.
Le comité permanent des programmes
devra organiser la veille éducative la plus vigilante possible en vue
d'observer, analyser et évaluer les expériences internationales en
matière de programmes et le cas échéant, s'en inspirer à toute fin
utile.
Manuels scolaires et supports didactiques
108.Etant entendu que les autorités
d'éducation et de formation ont la responsabilité de définir les profils
de sortie, les objectifs généraux et les principales étapes de
progression des programmes et curricula scolaires, le comité mentionné à
l'article 107 ci-dessus, supervisera la production des manuels, des
livres scolaires et des autres supports magnétiques ou électroniques,
sur la base de cahiers des charges précis, par le recours transparent à
la concurrence des développeurs, créateurs et éditeurs, en adoptant le
principe de la pluralité des références et supports scolaires.
Cependant, tout matériel didactique,
sous quelque support que ce soit, doit être soumis à l'approbation des
autorités d'éducation et de formation.
Levier 8 : Emplois du temps, rythmes scolaires et pédagogiques
109.La gestion du temps d'éducation et de
formation (calendriers, horaires, rythmes et vacances scolaires) sera
basée sur les règles suivantes :
a. L'année scolaire comprend, dans
l'enseignement primaire, collégial et secondaire, au moins trente
quatre semaines pleines d'activité effective, correspondant à un
volume de 1 000 à 1 200 heures. La répartition de ces semaines ou de
ce volume horaire sur les jours de l'année peut être ajustée en
fonction du rythme de vie propre à l'environnement régional et local
de l'école. L'autorité pédagogique provinciale peut, en cas
d'événement naturel, modifier le calendrier annuel de celle-ci, sous
réserve d'assurer les volumes d'enseignement annuels obligatoires.
Au niveau de l'enseignement
supérieur, il appartient aux universités, en fonction de la
restructuration de leurs cycles et cursus d'enseignement, de déterminer
la durée et la répartition de l'année académique, étant entendu qu'elles
pourront instaurer des sessions d'été.
b. L'année scolaire débute, pour les
enseignements primaire, collégial et secondaire, le deuxième mercredi
de septembre et, pour l'enseignement post-baccalauréat, au plus tard
le 15 septembre.
c. L'ouverture de l'année scolaire' est
un jour de fête, dite Fête de l'Ecole dont les chefs d'établissements,
les Enseignants, les familles, les apprenants et les partenaires
sociaux, économiques et administratifs de l'école veilleront à la
réussite de cette fête et à la mise en relief de sa signification.
d. Le premier jour d'école sera partout
marqué, notamment, par ce qui suit :
* l'accueil des apprenants et leurs
familles ;
* la prise de connaissance du
calendrier annuel, dûment affiché et précisant, à l'avance, les
périodes d'enseignement, les dates d'examens, les activités ou
sorties parascolaires prévues, les périodes de vacances incluant les
jours légalement fériés et toute autre information utile ;
* la visite des locaux, organisée
par petits groupes et assortie de toutes les explications utiles ;
* la distribution des emplois du
temps et la présentation aux apprenants de chaque groupe-classe de
leurs enseignants et encadrants ;
* la signature et la remise
solennelle des engagements éthiques et déontologiques prévus en
première partie de la présente charte.
e. L'horaire scolaire, journalier et
hebdomadaire, sera fixé par l'autorité pédagogique régionale, suivant
une procédure qui sera clairement définie, en tenant compte :
* des conditions concrètes de vie
des populations, dans leur contexte socio- économique et culturel;
* du respect des particularités
physiques et psychologiques des apprenants à chaque âge donné ;
* de la nécessité d'épargner le
temps et l'effort dépensés dans les déplacements inutilement
répétitifs
* de l'aménagement d'un temps
suffisant pour le travail personnel requis des apprenants ;
* de la combinaison judicieuse,
chaque fois que possible, de la formation dans les établissements et
de la formation en milieu de travail;
* de l'organisation d'activités
parascolaires et d'éducation physique à des moments adéquats, du
double point de vue pédagogique et opérationnel;
* de l'utilisation
multi-fonctionnelle et optimale des infrastructures éducatives,
objet de l'article 155 de la présente charte, sans que cette
optimisation ne soit jamais préjudiciable aux apprenants, du point
de vue physique, psychique, pédagogique ou social.
f. Le principe d'une réduction de
l'horaire hebdomadaire des élèves, notamment dans les enseignements
primaire et secondaire, sera examiné par les autorités pédagogiques,
dans le cadre de la rénovation des programmes et des méthodes, prévue
aux articles 106 et 107 ci-dessus.
Levier 9 : Perfectionner l'enseignement et l'utilisation de la langue
arabe,
maîtriser les langues étrangères et s’ouvrir sur le
Tamazight
110.Considérant qu'en vertu de la
Constitution du Royaume du Maroc, la langue officielle du pays est
l'Arabe ;
* considérant que le renforcement de
la langue arabe et de son utilisation dans les différents domaines de
la science et de la vie a été, demeure et demeurera une aspiration
nationale ;
* considérant la pluralité des
confluents fertilisant du patrimoine du pays;
* considérant la position
géo-stratégique du pays, en tant que carrefour des civilisations;
* considérant les liens de voisinage,
dans leurs dimensions maghrébine, africaine et européenne ;
* considérant l'insertion du pays
dans le courant d'ouverture et de communication au plan mondial ;
* considérant le- rôle que doit jouer
l'orientation pédagogique dans le choix de la langue d'enseignement
des sciences et d'ouverture sur la technologie de pointe;
Le
Royaume du Maroc adopte, en matière d'enseignement, une politique
linguistique claire, cohérente et constante dont les articles ci-après
précisent les orientations.
Renforcement et perfectionnement de l'enseignement de la langue arabe
111.Il sera procédé à la rénovation de
l'enseignement de la langue arabe et à son renforcement, tout en le
rendant obligatoire pour tous les enfants marocains, dans toutes les
institutions éducatives agissant au Maroc, sans préjudice des accords
bilatéraux régissant les institutions étrangères d'enseignement.
112.La préparation à l'ouverture de sections
de recherche scientifique avancée et d'enseignement supérieur, en langue
arabe, nécessite d'intégrer cet effort dans le cadre d'un projet
prospectif, ambitieux, embrassant les dimensions culturelles et
scientifiques modernes, portant sur les axes suivants :
* le développement soutenu du système
linguistique arabe, aux plans génératif, grammatical et lexical ;
* l'encouragement d'un mouvement de
production et de traduction de haut niveau, afin d'assimiler les
conquêtes scientifiques, technologiques et culturelles dans une langue
arabe claire, tout en encourageant la composition, l'édition et
l'exportation d'une production nationale de qualité ;
* la formation d'une élite de
spécialistes maîtrisant les différents champs de la connaissance en
langue arabe et dans plusieurs autres langues, y compris la formation
de cadres pédagogiques supérieurs et moyens.
113.A partir de la rentrée académique
2000-2001, il sera créé une Académie de la langue arabe, institution
nationale de haut niveau, chargée de planifier et mettre en oeuvre le
projet susvisé et d'assurer son évaluation continue.
Cette Académie regroupera sous son
autorité les instituts et centres universitaires concernés par la
promotion de la langue arabe.
Diversification des langues d'enseignement des sciences et des
technologies
114.Au cours de la décennie nationale de
l'éducation et de la formation, il sera procédé, progressivement, à
l'ouverture de sections optionnelles d'enseignement scientifique,
technologique et pédagogique, au niveau des universités, en langue
arabe, parallèlement à la disponibilité de référentiels pédagogiques de
qualité et de formateurs compétents.
Il sera également procédé, au niveau
de l'enseignement supérieur, à l'ouverture de sections optionnelles,
hautement spécialisées, de recherche et de formation dans la langue
étrangère offrant la meilleure performance scientifique et la plus
grande facilité de communication.
Dans cette direction, et afin'
d'instaurer des passerelles valides et congruentes de l'enseignement
secondaire vers l'enseignement supérieur, en s'appuyant sur une
orientation pédagogique pertinente et efficiente, assurant les
meilleures chances de succès académique et professionnel des apprenants,
les unités et modules scientifiques et techniques les plus spécialisés
seront enseignés, au cycle du baccalauréat, dans la même langue que
celle utilisée dans les branches et sections correspondantes au niveau
de l'enseignement supérieur, vers lesquelles devraient s'orienter les
élèves.
Ouverture sur le
Tamazight
115.Les autorités pédagogiques régionales
pourront, dans le cadre de la proportion curriculaire laissée à leur
initiative, choisir l'utilisation de la langue Amazigh ou tout dialecte
local dans le but de faciliter l'apprentissage de la langue officielle
au préscolaire et au premier cycle de l'école primaire.
Les autorités nationales d'éducation-formation
mettront progressivement et autant que faire se peut, à la disposition
des régions l'appui nécessaire en éducateurs, enseignants et supports
didactiques.
116.Il sera créé, auprès de certaines
universités à partir de la rentrée universitaire 2000-2001, des
structures de recherche et de développement linguistique et culturel
Amazigh, ainsi que de formation des formateurs et de développement des
programmes et curricula scolaires.
Maîtrise des langues
117.Afin de faciliter aux apprenants
l'initiation aux langues étrangères, dès l'âge précoce le plus propice,
puis leur maîtrise, les orientations suivantes seront mises en oeuvre,
de manière progressive et, dans toute la mesure où les ressources
humaines et pédagogiques nécessaires le permettent, à partir de la
rentrée 2000-2001 :
* l’apprentissage de la première
langue étrangère sera introduit dès la deuxième année du premier cycle
de l'école primaire, en centrant durant cette année, sur la
familiarisation orale et phonétique ;
* l'enseignement de la seconde langue
étrangère sera introduit dès la cinquième année de l'école primaire,
en centrant durant cette année, sur la familiarisation orale et
phonétique ;
* l'enseignement de chaque langue
étrangère sera associé à l'enseignement, dans cette même langue et
dans la limite de l'horaire qui lui est consacré, de modules
culturels, technologiques ou scientifiques permettant son utilisation
fonctionnelle, son exercice pratique soutenu et, partant, la
consolidation, l'entretien et le perfectionnement des compétences de
communication linguistiques proprement dites ;
* les universités et autres
établissements d'enseignement supérieur introduiront,
systématiquement, des cours de mise à niveau en langues étrangères et
en langue arabe, associés à des modules scientifiques, technologiques
ou culturels destinés à rendre fonctionnels les apprentissages
linguistiques
* le perfectionnement des enseignants
des langues sera entrepris de manière systématique et planifiée, de
même qu'il sera procédé à l'évaluation régulière des acquis
linguistiques.
* un plan décennal de développement
des langues étrangères devra être élaboré avant juin 2000. Ce plan
devra, sur la base des objectifs linguistiques décrits à l'article
Il2, définir les divers aspects relatifs à la mise en oeuvre :
- constitution d'un corps de
formation de formateurs ;
- recrutement et formation des
maîtres, approfondissement de la formation des enseignants en
exercice en recourant à la formation continue et élaboration des
méthodes pédagogiques et des outils didactiques adéquats;
- mise au point des tests
d'évaluation nationale, d'échéancier de réalisation, et des moyens
financiers à mettre en oeuvre...
118.Les autorités d'éducation et de
formation veilleront à mettre sur pied, en collaboration avec les
organismes spécialisés, et en utilisant au mieux les infrastructures et
les ressources humaines disponibles, des réseaux régionaux
d'enseignement spécial des langues étrangères, hors-curricula. Ces
réseaux utiliseront les normes et stratégies pédagogiques les plus
modernes d'enseignement, y compris les cours intensifs multimédia, les
laboratoires de langue et l'immersion linguistique et culturelle.
Seront mis à profit, à cette dernière fin, les internats et les cités
universitaires, durant les périodes de vacances.
Levier 10 : Utiliser les Nouvelles Technologies de l'information et de la
Communication
119.Afin d'optimiser l'emploi des ressources
éducatives et de tirer le meilleur parti des technologies modernes, il
sera fait recours aux nouvelles technologies de l'information et de la
communication (NTIC) et principalement en matière de formation
continue.
Cependant, cet objectif ne saurait
être confondu avec la substitution systématique des média technologiques
à la véritable relation pédagogique fondatrice de l'acte éducatif : la
relation vivante maître-élève, basée sur la compréhension et le
respect.
Les NTIC doivent être investies en
tant que voies de l'avenir et, à tout le moins, elles doivent être mises
à profit immédiatement pour:
* parer, autant que possible, aux
dificultés d’enseignement ou de formation continue des enseignants,
liées à l’éloignement ou à l’enclavement des apprenants cibles ;
* s’appuyer sur l’enseignement à
distance aux niveaux collégiaux et secondaires, pour les régions
éloignées ;
* avancer vers l’égalité des chances
d’accès aux ressources documentaire, aux bases de données et aux
réseaux de communication, tout en résolvant, rapidement et à moindre
frais, les problèmes liés à l’insuffisance et à l’inégale répartition
des ressources documentaires de base.
Dans cet esprit, les autorités
d’éducation et de formation accéléreront, en partenariat avec les
opérateurs qualifiés, la conception et la mise en place de programmes de
télé-enseignement et d’équipement des écoles en nouvelles technologies
d’information et de communication qui devront devenir opérationnels, à
titre d’expériences-pilotes, dès la rentrée scolaire et académique
2000-2001, pour être étendus progressivement.
120.Chaque établissement d’éducation-formation
veillera à faciliter l’acquisition des équipements informatiques et des
différents matériels et outils pédagogiques et scientifiques par le
biais d’achats groupés à des conditions préférentielles, en faveur des
enseignants, des apprenants et du personnel administratif.
121.Considérant que la technologie
pédagogique joue un rôle déterminant et croissant dans les systèmes et
méthodes d’enseignement et vu l’article 119 de la présente charte, les
autorités d’éducation et de formation veilleront à intégrer ces
technologies dans la réalité de l’école, sur la base de l’objectif
suivant : un centre informatique et une bibliothèque multimédia dans
chaque établissement au terme de la décennie prochaine à partir de la
rentrée scolaire 2000-2001.
Levier 11 : Encourager l’excellence,
l’innovation et la recherche scientifique.
122.Les autorités chargées de l’éducation
et de la formation, en partenariat avec les organisations scientifiques,
techniques, culturelles et professionnelles, mettront en place, au
niveau national, régional et des établissements, un système global pour
déceler, récompenser et encourager les apprenants méritants, notamment
par les moyens suivants :
a. généralisation des prix d’excellence
et de mérite à tous les niveaux scolaires ;
b. orientation adéquate et précoce des
éléments méritants ver les domaines où ils peuvent progresser, sur le
plan scolaire et universitaire, produire et innover avec excellence ;
c. organisation de concours
d’excellence dans les différentes domaines de l’enseignement et de
l’innovation, et octroi de bourses de mérite pour la poursuite des
études au Maroc ou, à l’étranger, au besoin ;
d. organisation de manifestation à
l’honneur des apprenants méritants, faire connaître leurs performances
et donner à leurs camarades un exemple motivant pour que tous
persévèrent dans l’effort et la rigueur d’apprentissage et de
travail ;
e. mise à contribution des
établissements autonomes d’enseignement secondaire prévus à l’article
123 ci-dessous, dans la sélection l’encouragement et l’orientation des
éléments excellents.
123.Les autorités de l'éducation et de la
formation lanceront, à partir de la rentrée scolaire 2000-2001, une
expérience pilote consistant en la création de lycées de référence
ouverts aux élèves méritants, titulaires du BEC, selon des critères
purement pédagogiques, dans le but de déclencher une dynamique
d'émulation et de compétition dans la quête de la qualité et de
l'excellence.
Au moins un lycée de référence sera
créé dans chaque région, et la capacité d'accueil de ce type
d'établissement devra être proportionnelle à l'effectif total des élèves
de l'enseignement secondaire dans la région.
Dans ce cadre, chaque lycée qui en
exprime la demande et qui répond à des conditions déterminées relatives
à l'emplacement, l'équipement et l'encadrement, prendra l'engagement,
conformément à des contrats-programmes précis, de réaliser des objectifs
quantitatifs et qualitatifs bien déterminés en matière d'éducation-formation
et de garantir l'excellence de ses lauréats.
Ces lycées s'engagent à se doter
d'internats pouvant accueillir au moins 30% de l'effectif des élèves, en
accordant la priorité à ceux non résidant dans les lieux où ces
établissements sont implantés. Les élèves issus de familles à revenu
limité et remplissant les conditions de mérite requises bénéficieront
des exonérations prévues dans l'article174.
A la lumière de l'évaluation de cette
expérience, il sera procédé à l'affinement des critères et des
procédures qui seront suivis, ainsi que des instances qui seront
habilitées à se prononcer sur les demandes d'autonomie des
établissements de l'enseignement secondaire. On s'assurera que ces
instances soient indépendantes et aient un caractère partenariat.
Le statut de Lycée de référence
pourra être retiré à toute institution qui ne parviendra pas à réaliser
les objectifs convenus dans le contrat-programme.
124.A l'instar des classes préparatoires
mathématiques supérieures et mathématiques spéciales, des classes
préparatoires en lettres, sciences humaines et sociales, biologie, droit
et économie seront créées. Des institutions spécialisées seront
ouvertes pour la formation soutenue des professeurs agrégés qui seront
chargés de la formations des étudiants dans ces disciplines nouvellement
créées. Ces classes seront accessibles aux étudiants titulaires du
baccalauréat avec mérite. Les lauréats de ces classes pourront être
orientés vers des établissements et des filières de haut niveau qui
seront créées, une fois réunies les conditions adéquates.
125.La recherche scientifique et technique
nationale doit être orientée principalement vers la recherche appliquée,
la maîtrise et l'adaptation des technologies et l'appui à l'innovation.
Elle pourra ainsi fortement participer à relever les défis auxquels
notre pays doit faire face en terme de croissance et de compétitivité
économiques, en terme de gestion rationnelle des ressources naturelles
et en terme de développement social.
126.La recherche scientifique et technique
devra être organisée de manière à gagner en cohérence et en efficacité :
* L'Académie Hassan Il des Sciences
et Techniques instituée par le dahir numéro 1-93-364 du 19 rabiaa Il
1414 (6 octobre 1993) contribue, conformément aux missions qui lui
sont dévolues, à la définition de la politique nationale de recherche
scientifique et technique, à l'établissement des grandes priorités en
la matière et à l'impulsion des programmes de recherche ;
* Les unités et centres de recherche
publics existants seront restructurés pour mettre en réseaux tous ceux
qui travaillent dans les mêmes domaines et bénéficier ainsi d'effets
de synergie tant en termes de moyens matériels que de compétences
humaines. L'implication des entreprises dans ces réseaux sera
fortement encouragée, de manière à créer les conditions favorables au
développement de l'innovation technologique.La mise en place
d'interfaces entre les universités et les entreprises devrait
permettre d'ancrer la recherche dans le monde économique, de faire
bénéficier les entreprises du savoir-faire et des ressources de
l'université et de favoriser la diffusion et la valorisation des
résultats de recherche.
127.La recherche scientifique et technique
doit faire l'objet :
* d'évaluations internes, au sein de
chaque établissement, destinées à l'auto- évaluation des chercheurs
des programmes ;
* d'évaluations externes par des
organismes et experts indépendants, destinées à apprécier les
résultats de la recherche et leur impact sur le développement.
128.Les moyens consacrés à la recherche
scientifique et technique devraient être progressivement accrus pour
atteindre vers la fin de la décennie, au moins 1 % du produit intérieur
brut. La création d'un fonds national de soutien de la recherche et de
l'innovation permettra de collecter les subventions de l'Etat, les
contributions des entreprises publiques et privées, les dons des
particuliers et les allocations provenant de la coopération
internationale. Des dispositions légales seront prises pour assurer une
gestion souple et transparente des fonds alloués à la recherche, sur la
base de programmes pluriannuels.
129.Un rapport d'évaluation sera publié tous
les deux ans, sous la responsabilité de l'autorité Gouvernementale
chargée de la recherche scientifique et de l'innovation technologique.
Ce rapport devra permettre de faire connaître :
* les résultats des actions des
différentes unités et leurs contributions aux objectifs généraux
assignés à la recherche et à l'innovation ;
* le produit et l’utilisation des
ressources affectées au fonds de soutien.
Ce rapport fera l'objet d'un débat au
sein de l'Académie Hassan Il des Sciences et Techniques qui émettra les
recommandations pertinentes dans le cadre des missions qui lui sont
assignées.
Une priorité sera accordée dans
l'allocation des ressources de ce fonds aux projets qui renforcent la
collaboration entre l'université et l'entreprise ; notamment par le
financement de projets de recherche-développement initiés par des
entreprises et impliquant un laboratoire de recherche universitaire et
le financement de thèses de doctorats en entreprise sur des sujets
proposés et cofinancés par cette dernière.
130.Afin d'introduire l'esprit d'entreprise
et de gestion de l'innovation dans les établissements de recherche et de
formation et de favoriser le développement d'activités à haute valeur
ajoutée par la valorisation de la recherche-développement, les
dispositions suivantes seront prises :
* L'encouragement de la mobilité des
chercheurs entre les divers secteurs de l'activité économique et
sociale et les centres de recherche ;
* Le renforcement des missions de
documentation, de veille technologique et de diffusion des résultats
des travaux de recherche; la mise en place d'un réseau informatique à
haut débit qui reliera les centres de recherche et de formation entre
eux et les connectera à Internet et aux bases de données scientifiques
et techniques internationales, sera accélérée ;
* La création, au sein de certains
établissements de recherche et de formation d'incubateurs
d'entreprises innovantes sera encouragée. Elle devra permettre aux
étudiants et aux chercheurs, porteurs d'un projet de création
d'entreprise à partir des résultats de leur recherche, d'utiliser
pendant une période limitée, les ressources humaines et
l'infrastructure matérielle de leurs établissements et de bénéficier
d'assistance et de conseils pour la concrétisation de leurs projets.
Levier 12 : Promouvoir les activités sportives, l'éducation physique
scolaire et universitaire et les activités parascolaires
1 31.L'éducation physique et sportive ainsi
que les activités parascolaires sont considérées comme un domaine
crucial et obligatoire, aux niveaux des enseignements primaire,
collégial et secondaire. Ce domaine comprend des cours et des activités
qui participent au développement physique et psychique et à l'ouverture
culturelle et mentale de l'apprenant.
Les activités parascolaires seront
organisées, tel qu'indiqué à l'article 40 de la présente charte.
Quant à l'éducation sportive, elle
vise l'acquisition d'habiletés et de connaissances incitant l'apprenant
à porter de l'intérêt à sa santé, et à la qualité de sa vie, et à être
capable de s'adapter à des milieux différents.
Dans le but de réaliser ces finalités
et objectifs, de façon globale et systématique, dans tous les cycles de
l'éducation-formation, il importe de revoir le statut de cette
discipline, ses programmes, ses méthodes d'enseignement et la nature des
activités d'apprentissage comme suit :
a. L'éducation physique et sportive
doit faire l'objet du même intérêt et de la même importance accordés
aux autres disciplines d'enseignement : ses horaires doivent être
fixés avec soin, en consacrant une partie à des cours théoriques,
permettant à l'apprenant d'acquérir les notions de base du champ
cognitif de ce domaine.
b. La détermination des objectifs et
l'élaboration des programmes tiendront compte de la progression
appropriée à l'âge de l'apprenant et à son développement physique,
psychique et cognitif, ainsi que des spécificités régionales,
socioculturelles, écologiques et climatiques. Les objectifs seront
focalisés sur l'acquisition et le développement des habiletés
perceptives et motrices de base, des connaissances et des savoirs
relatifs à la santé, la qualité de la vie et l'écologie, ainsi que des
attitudes et des comportements conformes à la déontologie du sport, la
compétition loyale et le sens de l'autonomie et de la responsabilité.
c. Les méthodes d'enseignement et les
activités d'apprentissage privilégieront les jeux ancestraux, les
activités d'expression corporelle, les activités athlétiques, les jeux
collectifs et les activités de plein air.
d. Les professeurs chargés de
l'éducation physique et sportive sont tenus d'accorder un intérêt
particulier à détecter et encourager les élèves doués de talents
exceptionnels et les orienter vers l'excellence dans la compétition
sportive.
132.Seront instituées des instances
régionales de recherche, d'évaluation et de promotion de l'éducation
physique, du sport scolaire et universitaire et du sport national en
général. Ces instances impliqueront, aux cotés du secteur de l'éducation-formation,
les autres départements Gouvernementaux concernés (jeunesse et sport,
santé, affaires sociales et culturelles) ainsi que des représentants des
associations et des fédérations sportives, des institutions concernées
par le sport et la santé, et des personnalités ayant joué un rôle
remarquable au niveau national ou régional dans ce domaine.
Les attributions de ces instances
sont définies comme suit :
* Effectuer des recherches théoriques
et appliquées, techniques et professionnelles, visant la connaissance
des profils psycho-socio-biologiques des enfants scolarisés, la
production de critères et d'outils dl évaluation des capacités
sportives des jeunes, la découverte des vocations sportives, le
développement de programmes scolaires et d'entraînement dans les
différentes disciplines sportives, la production de supports
didactiques utilisables par les enseignants et les entraîneurs
sportifs ;
* Fournir aux établissements d'éducation-formation
et aux associations et fédérations sportives, des consultations
afférentes à la résolution de problèmes liés à l'exercice de
l'éducation physique et du sport ;
* Evaluer les apprentissages sportifs,
les programmes et les institutions, participer à l'amélioration des
programmes actuellement en vigueur et à la mise en place des nouveaux
programmes et stratégies pédagogiques
* Veiller à la création de complexes
de sport au niveau régional, utilisables par les institutions
scolaires et universitaires et par les associations de jeunesse et
dont la gestion sera supervisée par des équipes multidisciplinaires,
composées de spécialistes dans les domaines de l'éducation physique,
du sport et du travail associatif ;
* Participer à la formation des
cadres sportifs : formateurs, entraîneurs et arbitres, et offrir des
modules de perfectionnement au bénéfice des cadres et des institutions
qui en font la demande.
Espace IV : Ressources humaines
Levier 13 - Motiver les ressources humaines pédagogiques et administratives,
perfectionner leur formation continue,
améliorer leurs conditions de travail et réviser les critères de
recrutement, d'évaluation continue et de promotion
133.De l'engagement et de la qualité des
enseignants dépend le renouveau de l'école.
Qualité signifie une bonne formation
initiale, une formation continue efficace, des moyens pédagogiques
appropriés et une évaluation adéquate des performances éducatives.
L'engagement des enseignants
vis-à-vis de la présente charte nécessite de leur part la considération
de l'enseignement comme un choix assumé, une vocation affirmée et non
comme un métier ordinaire. Il nécessite aussi une motivation puissante,
des conditions d'exercice appropriées et un statut équitable, conforme
aux exigences de leur mission.
Aussi est-il nécessaire, dans le
cadre de la mise en place de cette charte, de repenser les aspects
touchant à la formation, à la motivation, à l'évaluation des
performances et à la promotion de toutes les composantes des ressources
humaines du système d'éducation et de formation.
Formation initiale et recrutement
des enseignants et des superviseurs pédagogiques
134.Il sera procédé, au niveau régional, à
l'intégration de l'ensemble des établissements de formation des cadres
de l'éducation et de la formation et à leur connexion avec l'université
objet des articles 42 d et 77 de la présente charte, et ce dans le but
de mobiliser l'ensemble des potentiels disponibles afin d'atteindre les
objectifs suivants :
* assurer une solide formation
initiale aux enseignants, aux conseillers pédagogiques aux orienteurs
et au personnel d'administration, avant leur prise de fonction : les
objectifs, les durées, les contenus et les régimes de formation seront
réaménagés constamment, en fonction de l'évolution du contexte
éducatif et des résultats de l'évaluation pédagogique ;
* renforcer la recherche pédagogique
dans tous ses domaines, pour qu'elle réponde aux impératifs
d'amélioration de la qualité de l'éducation et de la formation, quant
aux objectifs, aux contenus, aux méthodes et aux moyens didactiques, à
tous les niveaux ;
* monter et réaliser des plans
pertinents de formation continue conformément l'article 136
ci-dessous.
135.
a. Peuvent exercer les missions
d'éducateur ou de professeur les personnes satisfaisant aux
conditions fixées par les autorités de l'éducation et de la formation.
Le principe de préservation de la
qualité de l'enseignement à tous les niveaux sera pris en compte dans la
détermination des cadres statutaires des enseignants.
Seront désormais diversifiés les
modes de recrutement des enseignants, y compris par le recours à des
contrats renouvelables sur des périodes progressives, aux niveaux des
établissements, des provinces et des régions et ce conformément à la
législation en vigueur.
b. En application des dispositions de la
présente charte, les autorités de l'éducation et la formation
veilleront à la restructuration et à la réorganisation du corps des
superviseurs pédagogiques :
* en précisant les critères d'accès
aux centres de formation ainsi que les critères de sortie ;
* en renforcent la formation
initiale et en or-anisant des sessions de formation continue afin
que cette catégorie d'éducateurs puissent acquérir une maîtrise des
connaissances e t des compétences pédagogiques et de communication
requises pour l'accomplissement de leur mission ;
* en organisant leur travail de
manière souple, garantissant l'autonomie nécessaire à l'exercice
d'une évaluation diligente et efficace et en instaurant une
répartition des tâches et des attributions sur des bases
transparentes ;
* en établissant avec les
enseignants une relation nouvelle de supervision et d'encadrement
caractérisée par la collaboration et la communication.
Formation continue des personnels
d'éducation, de formation et de gestion
136.Chaque cadre de l'éducation et de la
formation, quels que soient sa mission et le niveau où il exerce, devra
bénéficier de deux types de sessions de formation continue et de
requalification :
* des sessions annuelles courtes
d'entretien et de mise à jour des compétences, durant une trentaine
d'heures judicieusement réparties ;
* des sessions clé requalification
plus approfondies, intervenant au moins tous les trois ans.
Les actions de formation continue
seront or-anisées sur la base d’objectifs adaptés aux évolutions
survenues dans le domaine, de l'analyse des besoins et des attentes
exprimés par les catégories concernées, ainsi que des souhaits et
propositions des intervenants dans le processus d'éducation et de
formation, notamment les parents et les experts clans les domaines de
l'éducation, de l'économie, de la société et de la culture.
Ces actions auront lieu, autant que
possible, à proximité du lieu d'exercice clés bénéficiaires potentiels,
en exploitant les infrastructures et les équipements disponibles dans
des périodes adaptées, en dehors des horaires d'enseignement.
Evaluation et promotion
137.La promotion et la gratification des
personnels de l'éducation et de la formation seront basées sur le
principe du rendement pédagogique comme suit :
a. Au niveau de l'enseignement
supérieur, les universités établiront, elles-mêmes, les critères et
les procédures d'évaluation.
b. Aux autres niveaux d'enseignement,
les principes suivants seront mis en oeuvre :
* l'instauration d'un véritable
système de motivation et de promotion, basé sur des critères précis,
transparents et crédibles qui seront déterminés avec les partenaires
sociaux concernés, en s'appuyant sur l'évaluation par le personnel
de l'encadrement pédagogique, avec la consultation du conseil de
gestion de l'établissement, prévus par l'article 149 a de la
présente charte ;
* la prise en compte des résultats
des intéressés aux sessions de formation continue, de leurs
publications pédagogiques ou scientifiques, ainsi que de leurs
innovations en rapport direct avec l'enseignement ou les activités
parascolaires.
Motivation du corps d'enseignement et d'encadrement, dans les différents
cycles
138.La motivation de tous les cadres
pédagogiques et de gestion s'appuiera sur deux leviers essentiels :
l'amélioration de la condition sociale des enseignants et du personnel
de l'encadrement pédagogique, la reconnaissance de leurs' mérites et la
révision des statuts des différentes catégories de fonctionnaire de
l'éducation et de la formation.
a. Les autorités de l'éducation et de
la formation veilleront, à partir de l'année budgétaire 2000-2001, à
mobiliser tous les moyens et ressources nécessaires, y compris par
l'affectation permanente d'un pourcentage fixe du budget de
fonctionnement et la mobilisation de moyens efficaces d'encadrement et
de gestion, pour déclencher un essor des oeuvres sociales du secteur,
sur l'ensemble du territoire national, avec la participation de tous
les partenaires sociaux., à travers la réforme et la redynamisation
des structures et régimes sociaux existants, ou encore par le création
de structures adéquates et efficaces. Cette mobilisation visera les
objectifs suivants :
* permettre au personnel
d'enseignement et d'administration l'accès l'acquisition du Iogement
dans des conditions abordables et avec toutes les facilités
possibles, notamment par l'encouragement de l'épargne au logement,
l'octroi de crédits à des conditions préférentielles, avec le
soutien de l'Etat et la mise à profit de l'esprit de solidarité,
d'entraide et de soutien Mutuel, au sein de la famille de
l'enseignement ;
* assurer une couverture sociale
complémentaire aux membres de la famille de l'éducation et de la
formation, en dynamisant les institutions en charge de ces aspects ;
* assurer aux membres de la famille
de l'éducation et de la formation un régime d'assurance vie et de
retraite complémentaire ;
* tenir compte des conditions
particulières des cadres pédagogiques exerçant en milieu rural, en
leur assurant les conditions de travail nécessaires et en les
motivant par des compensations spécifiques ;
* promouvoir le soutien et
l'assistance institutionnelle ou de volontariat de la part des
parents d'élèves, des collègues et des partenaires au profit des
membres de la famille de l'éducation et de la formation ;
* accorder un soutien financier et
moral aux associations des enseignants et du personnel
administratif, pour l'organisation d'activités scientifiques,
culturelles ou sportives, l'élaboration et la publication d'études
pédagogiques l'organisation d'excursion et de voyages d'études, ou
la fourniture de prestations de loisirs et d'estivage, notamment en
permettant l'utilisation des internats et cités universitaires
pendant les vacances scolaires ;
* encourager l'organisation d'un
système de rente-éducation au profit des enfants des personnels de
l'Education.
b. Seront instituées des médailles et
des festivités officielles aux niveaux national. régional et local,
pour honorer et ratifier les éducateurs et enseignants qui se
distinguent dans l’exercice de leur mission, et ce sur la base d’une
évaluation objective, suivant une procédure transparente, prenant en
considération essentiellement leur abnégation au travail, les
résultats distinctifs de leurs élèves et la satisfaction des
partenaires de l’éducation. Sur la base de ces mêmes critères, des
récompenses peuvent être attribuées aux enseignants méritants,
notamment sous forme de dons en nature qui leur soient utiles sur les
plans professionnel et scientifique.
c. Seront révisés les statuts des
différentes catégories de personnels de l’éducation et de la
formation, pour tenir compte des spécificités de chacune des
catégories, des droits et devoirs des personnels, des impératifs
d’optimisation des moyens et de la nécessaire mobilisation des
enseignants en vue de la mise en place rapide et coordonnée des
différentes actions prévues par la présente charte.
Levier 14 : Améliorer les conditions
sociales et matérielles des apprenants et prendre soin des personnes aux
besoins spécifiques
Amélioration des conditions sociales
et matérielles des apprenants
139.Les cantines scolaires seront
restructurées sur la base de la décentralisation de la gestion, avec
implication des partenaires, notamment les parents d'élèves, dans la
programmation et le contrôle, pour que ces cantines puissent offrir, le
plus largement possible, et surtout en milieu rural, des repas sains et
nutritifs.
Les conseils de gestion des
établissements veilleront à l'utilisation des possibilités disponibles
sur place pour l'approvisionnement, la préparation et la distribution,
en assurant les meilleures conditions d'hygiène, d'économie,
d'organisation et de transparence.
140.Tout collège accueillant les élèves du
milieu rural, doit posséder un internat doté de toutes les conditions
d'hygiène et de bien être que nécessite une scolarité studieuse. Le
conseil de gestion de l'établissement, prévu par l'article 149 b de la
présente charte, participe à la supervision de la bonne gestion de
l'internat.
141.Il est créé, au niveau régional et au
niveau de chaque université, une instance gérée de manière autonome,
ayant pour mission la modernisation l'extension et l'équipement des
cités, restaurants et cafétérias universitaires, pour qu'ils répondent
aux besoins des apprenants et des enseignants et se hissent au niveau
des normes les plus contemporaines de qualité, d'hygiène,
d'organisation, d'accueil et de comptabilité. L'hébergement
universitaire sera régi par des règles transparentes et équitables,
tenant compte du mérite et du besoin objectif, à l'exclusion de toute
autre considération. Le financement de ces services sera assuré par la
participation des bénéficiaires et par une subvention de l'Etat, fixée
en concertation avec les universités.
Les instances susvisées assureront,
autant que possible, la mise en place et l'équipement de systèmes de
transport universitaire, desservant les différents lieux que fréquentent
les enseignants et les étudiants, de manière à leur permettre
d'économiser le temps et les frais qu'ils supportent et de minimiser le
recours excessif aux moyens de transports individuels.
Personnes aux besoins spécifiques
1 42.Tenant compte du droit, des personnes
handicapées ou qui affrontent des difficultés physiques, psychiques ou
cognitives particulières, à bénéficier du soutien nécessaire pour les
surmonter, les autorités de l'éducation-formation veilleront, dès à
présent, et sur toute la décennie nationale, à doter les établissements
des commodités de circulation des locaux, des programmes et de
l'encadrement adaptés à la situation de ces personnes, de façon à
faciliter leur intégration dans la vie scolaire et ultérieurement, dans
ravie active.
Des instituts et des écoles
spécialisés dans ce domaine seront ouverts, en partenariat, le plus
large possible, entre les autorités d'éducation-formation, les autres
autorités compétentes et les organismes spécialisés.
143.Les services de santé scolaire et
universitaire seront renforcés, équipés et encadrés, de manière à
assurer la prévention efficace et les soins immédiats à chaque élève ou
étudiant, avec la coopération et en partenariat impliquant les autorités
responsables du secteur de la santé publique, les établissements
universitaires et de formation spécialisés dans ce domaine, ainsi que
les organisations à vocation préventive, sanitaire ou médicale.
Un système corporatif
d'assurance-maladie sera créé au bénéfice des étudiants. Son coût
tiendra compte de l'accessibilité pour tous. l'Etat y apportera son
soutien financier.
Espace V – Gouvernance
Levier 15 : instaurer la décentralisation et déconcentration dans le secteur
de l'éducation et de la
formation
144.Considérant qu'en vertu de la
constitution et des lois organisant les régions et les autres
collectivités locales, l'Etat marocain mène une politique de
décentralisation et de déconcentration administratives.
* considérant la nécessité d'adapter
l'éducation et la formation aux besoins régionaux et locaux ;
* afin de simplifier, rationaliser et
accélérer les procédures de gestion du nombre grandissant
d'infrastructures et l'effectif croissant des apprenants et des
encadrants dans le secteur de l'éducation et de la formation ;
* dans le but de faciliter le
partenariat et la collaboration sur le terrain avec toutes les parties
intervenantes dans le secteur ou concernées par lui, sur les plans de
la planification, de la gestion et de l'évaluation ;
* considérant la nécessité impérieuse
de libérer les initiatives constructives, tout en situant clairement
les responsabilité, en tout lieu à travers le pays, pour résoudre les
problèmes pratiques du secteur sur place, le plus près possible des
établissements d'éducation et de formation eux-mêmes, et de favoriser
l'essor général de ces derniers, suivant les directions de réforme
contenues dans la présente charte,
les autorités d'éducation et de
formation veilleront, en coordination avec les autres autorités
compétentes, à accélérer la concrétisation de la politique de
décentralisation et déconcentration dans ce secteur, en tant que choix
décisif, stratégie irréversible et responsabilité urgente.
145.Seront instituées des instances chargées
de la planification, de la gestion et du contrôle, en matière
d'éducation et de formation, aux niveaux des régions, des provinces,
des réseaux locaux d'éducation et de formation, prévus aux articles 41
et 42 de la présente charte, ainsi que des établissements, afin de
conférer à la décentralisation et à la déconcentration la portée la plus
poussée possible. Les autorités centrales lanceront un processus
profond, progressif et continu de transfert des compétences les plus
larges possibles et les moyens d'action, des administrations centrales
vers les instances précitées, selon les dispositions des articles
ci-après.
146.A l'échelon régional, les académies
actuelles seront réorganisées et érigées en autorités régionales
d'éducation et de formation, déconcentrées et décentralisées et dotées
de moyens humains et matériels pour exercer, outre les attributions
dévolues au niveau régional en vertu de l’article 162 de la présente
charte :
* la supervision de l'élaboration des
plans et des cartes de scolarisation et de formation ;
* la supervision des projets de
construction et d'équipement des institutions d'éducation et de
formation en déléguant la réalisation à d'autres entités
administratives compétentes dans le cadre de conventions adéquates ;
* la supervision du fonctionnement
général de l'éducation et de la formation dans la région, et la prise
de toute mesure nécessaire pour remédier à toute anomalie de
fonctionnement ou d'encadrement pédagogiques ;
* le montage et la réalisation de
toute action de partenariat avec les autres institutions régionales
administratives, économiques, sociales ou culturelles, pour la mise en
oeuvre de projets visant l'essor de l'éducation et de la formation
dans la région ;
* la coordination des représentations
provinciales des autorités d'éducation et de formation, pour toute
affaire concernant l'ensemble de la région ou plus d'une province
* la gestion des ressources humaines,
au niveau de la région, y compris le recrutement, la formation et
l'évaluation ;
* la supervision des examens et de
l'évaluation des apprentissages relevant du niveau régional, ainsi que
le contrôle de ceux relevant des niveaux inférieurs ;
* l'élaboration des études et
statistiques régionales ;
* la supervision de la recherche
pédagogique à caractère régional ;
* la supervision de l'organisation de
la formation continue sur une base annuelle ;
* la supervision de l'édition et de
la documentation éducatives ;
* la présentation aux autorités
nationales de toute recommandation pertinente, concernant des
questions dépassant la compétence régionale, en vue de l'adaptation
des dispositifs et des programmes d'éducation et de formation aux
besoins de la région.
Sur le plan de l'organisation et du
fonctionnement des autorités régionales d'éducation et de formation, les
dispositions suivantes seront prises :
a. Sont membres de droit du conseil des
académies régionales et de leurs commissions spécialisées, les
représentants des intervenants des secteurs public et privé
d'éducation et de formation, ainsi que leurs partenaires.
b. Les académies sont dotées de
l'autonomie administrative et financière. Elles sont dotées de
budgets qu'elles gèrent directement, en se soumettant aux contrôles,
conformément à la législation en vigueur.
c. Seront créés des organes de
coordination permanente entre les académies et les universités, y
compris les institutions scientifiques, techniques et pédagogiques qui
leur sont rattachées.
d. La proposition de désignation des
responsables des académies prendra en compte des critères de
compétence pédagogique, administrative et de gestion.
147. Au niveau provincial, les services
chargés de l'éducation et de la formation seront renforcés, en termes
d'attributions et de moyens de travail, de même que sera renforcée la
coordination entre leurs différentes composantes, dans la perspective
d'une intégration totale. Les autorités centrales d'éducation et de
formation sont appelées à procéder immédiatement à la définition des
attributions et à l'identification des cadres et des moyens pouvant être
transférés au niveau provincial.
Les services provinciaux de
l'éducation et de la formation, dans leur formule déconcentrée et
coordonnée, agiront sous la supervision d'une instance provinciale
constituée à l'image de la nouvelle composition des académies régionales
objet de l'article 146 ci-dessus et qui sera chargée de l'orientation
des services provinciaux et de l'évaluation de leur travail et de leur
performance, dans tous les domaines de la planification de la gestion et
de l’évaluation pédagogique, à l’échelle de la province.
148.Chaque réseau local d'éducation et de
formation sera supervisé par un bureau de gestion, composé des
directeurs des écoles et des établissements connectés au sein du même
réseau, de représentants des enseignants, des parents d'élèves et des
Groupements professionnels locaux. Ce conseil est chargé du suivi
continu de l'élaboration et de l'exécution des emplois du temps, de la
gestion des champs d'éducation-formation, ainsi que de la coordination
du mouvement des apprenants et des enseignants entre les établissements
qui en dépendent. Les autorités de l'éducation et de la formation
veilleront à la définition et à la l'amélioration du fonctionnement de
ces bureaux de gestion, dans le cadre de la politique de
décentralisation et de déconcentration, au fur et à mesure de la mise en
place desdits réseaux locaux et de l'accumulation de leurs expériences.
149.Chaque établissement d'éducation et de
formation sera dirigé par un directeur et un conseil de gestion :
a. Tout directeur d'établissement
d'éducation et de formation devra avoir suivi avec succès une
formation de base dans le domaine de l'administration pédagogique.
Dans ce même sens, il sera procédé à l'organisation d'une campagne
systématique pour faire bénéficier les directeurs actuellement en
exercice de sessions intensives de formation continue et de
requalification en la matière, et ce durant les cinq prochaines
années, au plus tard.
b. Chaque directeur d'établissement
sera assisté d'un conseil de gestion où seront représentés les
enseignants, les parents d'élèves et les partenaires qui apportent à
l'établissement un soutien matériel, technique ou culturel. Entre
autres attributions, ce conseil :
* émettra des avis au sujet de la
programmation des activités de l'établissement, des horaires
d'enseignement et des emplois du temps et de la répartition des
tâches des enseignants ;
* participera également à
l'évaluation périodique de l'activité pédagogique et veillera au bon
état des infrastructures, des équipements et du climat éducatif de
l'établissement ;
* proposera ou apportera des
solutions adéquates pour assurer la maintenance de l'école,
l'amélioration de son prestige et l'élargissement du champ de son
rayonnement.
Nul ne pouvant être à la fois juge et
partie selon le principe universel, il n'est permis à aucun enseignant
de représenter une quelconque association de parents d'élèves au sein du
conseil de gestion de l'établissement où il exerce.
Le conseil de gestion de
l'établissement pourra comprendre des représentants des apprenants,
chaque fois que les conditions fixées par le conseil susvisé seront
réunies et conformément aux critères qu'il arrêtera pour le choix de ces
représentants.
Chaque école disposera
obligatoirement de crédits de fonctionnement et d'entretien qui lui
seront alloués et que le directeur engagera et dépensera directement,
sous le contrôle du conseil de gestion. Les lycées seront
progressivement érigés en Services d'Etat Gérés de Manière Autonome (SEGMA).
150.L'université sera promue au niveau d'un
établissement aux composantes intégrées, jouissant d'une autonomie
financière effective et d'une personnalité scientifique et éducative
distinctive. A ce titre, l'université organise elle-même les troncs
communs, les passerelles et les projets de recherche
multidisciplinaires, génère des ressources additionnelles et les utilise
de façon optimale, en assurant leur bonne répartition entre les
institutions qui la composent, qui lui sont rattachées ou qui agissent
en partenariat avec elle. Elle bénéficiera d'une Subvention de l'Etat,
déterminée selon des critères clairs et publics et gère ses propres
ressources humaines dans toutes leurs catégories.
151.Sera instituée, une instance nationale
de coordination de l'enseignement supérieur ayant pour mission :
* la détermination des critères et
des mécanismes de validations réciproques des programmes d'études et
de leur accréditation ;
* la solidarité et l'entraide
financière ;
* la coordination des critères
d'admission et d'inscription des étudiants dans les différents cycles,
ainsi que les normes de l'évaluation continue, des examens, de
soutenance et d'acceptation des recherches scientifiques ;
* la création et la mise en place des
réseaux informatiques utiles à ces fins ;
* la promotion de la recherche
scientifique et l'encouragement de l'excellence, conformément aux
articles 122 et 125 de la présente charte ;
* formuler les propositions de
régimes des études et des examens et les soumettre pour décision à
l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur.
La forme organisationnelle de cette
instance sera définie à l'initiative diligente de l'autorité
gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
scientifique, dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions de
l'article 78 de la présente charte, en concertation avec toutes les
universités et les établissements concernés, en observant les principes
de souplesse, d'efficacité et de conciliation entre l'autonomie des
universités et la conférence globale des orientations de l'enseignement
supérieur,
152.Les instances de gestion des universités
et des établissements de l'enseignement supérieur sont déterminées comme
suit :
a. Chaque université est dirigée par un
conseil d'université, composé du président de l'université qui en
assure la présidence, des doyens, des directeurs des grandes écoles et
institutions rattachées à l'université, des représentants des
professeurs et des étudiants et des personnalités du monde de
l'économie et de la culture. Le conseil gère les affaires académiques,
financières et administratives ainsi que la recherche scientifique.
Les réunions de ce conseil se tiennent régulièrement et autant de fois
que nécessaire.
b. Le président de l'université, est
désigné pour une période de quatre ans renouvelables une fois, après
appel ouvert aux candidatures, examen de ces candidatures par un
comité désigné par l'autorité de tutelle et présentation à celle-ci de
trois candidatures qui suivront la procédure en vigueur en matière de
désignation aux hautes fonctions de l'Etat.
e. Les doyens de faculté et assimilés
sont nommés selon la même procédure indiquée ci-dessus, étant entendu
que les candidatures seront examinées par le conseil de l'université.
f. En attendant la refonte de
l'enseignement supérieur, prévue à l’article 78 de la présente charte,
les institutions non rattachées aux universités conserveront leurs
organes de gestion propres.
153.Toute création de nouvelle université ou
institution d'enseignement supérieur doit tenir compte des critères de
satisfaction de besoins précis d'enseignement scientifique au niveau de
la région. La création de ces nouvelles structures, devra recueillir
l'avis de l'instance nationale de coordination prévue à l'article 151
ci-dessus.
Levier 16 : Améliorer la gouvernance
et l'évaluation continue du système éducation formation
154.L'éducation et la formation doivent être
perçues comme une construction intégrée, dont les structures, les
niveaux et les modes sont reliés en un système cohérent, en interaction
permanente et en adéquation avec l'environnement social, professionnel,
scientifique et culturel., Dès lors, la réforme de l'un des aspects de
ce système, l'évaluation de ses résultats et son adaptation exigent la
maîtrise de tous les facteurs en jeu et des incidences sur tous les
autres aspects. De ce fait, il convient d'unifier l'élaboration,
l'exécution et le suivi des politiques publiques d'éducation et de
formation, de manière à garantir leur harmonisation et leur mise en
oeuvre cohérente, efficiente et rapide, tout en facilitant une
détermination claire des responsabilités quant aux résultats.
155.Il sera procédé à l'évaluation des
administrations centrales intervenant dans le domaine de l'éducation et
de la formation, à leurs différents niveaux, y compris les secteurs de
formation professionnelle et de formation des cadres, pour rationaliser
et intégrer tout ce qui peut l'être, dans l'optique d'atteindre les
objectifs suivants :
a. mettre fin à la dispersion des
initiatives, des plans et des programmes engagés dans ce domaine ;
b. assurer la transparence dans les
budgets alloués et leur adéquation aux priorités actuelles et à long
terme du système d'éducation dans sa globalité ;
c. réduire et rationaliser les charges
de fonctionnement administratif des différents secteurs et supprimer
les charges inutiles, surtout au niveau central ;
d. rationaliser la gestion des
ressources humaines et les redéployer de façon équilibrée et
efficiente, surtout en direction du renforcement des niveaux régionaux
et locaux en cadres compétents et expérimentés
e. créer des possibilités effectives de
liaison entre les multiples instituts et centres d'éducation et de
formation, supprimer les redondances et assurer l'exploitation
rationnelle des infrastructures et des ressources humaines et
financières, sur la base de la réalisation d'un équilibre optimal
entre la nécessité de sauvegarder les champs de spécialisation
indispensables et la nécessité de briser les barrières
administratives, techniques et financières qui n'ont pas de raison
d'être, mettre en commun tout ce qui peut l'être et par là
rationaliser les moyens et les efforts.
156.Les programmes de coopération
internationale dans les domaines de l'éducation et de la formation
(prêts, aides et assistances techniques) feront l'objet d'une
rationalisation et d'une coordination globales, sur une base servant les
intérêts supérieurs de la nation, et permettant de tirer le maximum de
profit de cette coopération, tout en renforçant la capacité à Compter
sur nous-mêmes, en donnant la priorité à l'expertise nationale et en
renforçant le rayonnement du Maroc par l'exportation, à son tour, de ses
propres compétences et expertises.
157. Le système de l'éducation et de la
formation sera soumis, dans sa globalité, à une évaluation régulière,
portant sur sa rentabilité interne et externe, et touchant tous les
aspects pédagogiques et administratifs. Cette évaluation se basera, en
plus des audits pédagogiques, financiers et administratifs, sur l'auto-évaluation
de chaque établissement d'éducation et de formation et le sondage
périodique des avis des acteurs éducatifs et de leurs partenaires, dans
les milieux du travail, de la science, de la culture et des arts.
Les autorités chargées de l'éducation
et de la formation présenteront un rapport adhoc sur l'état, les bilans
et les perspectives qui se dégagent des évaluations internes et
externes, et ce devant les deux chambres du parlement, lors de la
session du mois d'octobre de chaque année. Cette présentation sera
suivie d'un débat général.
Les autorités régionales chargées de
l'éducation et de la formation présenteront un rapport similaire pour sa
discussion par les conseils régionaux au mois de septembre de chaque
année.
Les autorités chargées de l'éducation
et de la formation publieront, aux niveaux national et régional, une
synthèse des rapports suscités, pour leur mise à la disposition de
l'opinion publique.
Levier 17 : Diversifier les modes et
les normes des constructions et des équipements, les adapter à leur
environnement et rationaliser leur utilisation et leur bon fonctionnement
158.L'effort national en matière d'éducation
exige que les bâtiments et les équipements d'éducation et de formation
existant soient utilisés au maximum de leur capacité, sur la base de la
multi-fonctionnalité et de la gestion optimale du temps :
a. Par la multi-fonctionnalité, il faut
entendre la non affectation d'une infrastructure physique à une
fonction exclusive. Toutes les institutions d'éducation et de
formation seront utilisées, dans le respect total de leur mission
essentielle, à des fonctions multiples, telles que :
* l'accueil, à titre supplétif et
alternatif, de cycles de formation différents,
* la combinaison entre les
programmes de formation initiale et les opérations de formation
continue,
* la rotation entre éducation
formelle, éducation non formelle et opérations d'appui pédagogique
ou d'alphabétisation,
* les aménagements spéciaux pour les
présentations scientifiques, artistiques, technologiques, et ainsi
de suite.
b. Par la gestion optimale du temps, il
faut entendre la répartition des fonctions multiples suscitées en
s'appuyant sur l'extension et l'agencement judicieux du temps d'emploi
des infrastructures et des équipements, durant le plein horaire de
jour, les horaires de nuit, les calendriers hebdomadaires et les
vacances en cours et en fin d'année.
159.Les nouveaux aménagements ou
constructions à entreprendre, à n'importe quel niveau d'éducation-formation,
seront basés sur des standards mis à jour, rénovés et adaptés, au mieux,
à chaque contexte écologique, climatique et socioculturel. Seront
réajustées et différenciées à cette fin toutes les normes de
dimensionnement, de fonctionnalités requises, de matériaux de
construction et d'équipement utilisés et de durée de vie prévisionnelle
des infrastructures, compte tenu des projections démographiques et
migratoires.
160.Toute nouvelle construction en dur, dans
le secteur éducation-formation, sera strictement conditionnée par :
* sa proximité maximale de la
population cible ;
* son intégration au cadre de vie
communautaire ;
* son insertion dans un projet intégré
de développement communautaire et d'investissement de l'Etat, des
collectivités locales et des particuliers, dans les infrastructures de
base : routes, eau, énergie, santé et projets économiques
spécifiques ;
* la prise en compte des besoins
spécifiques des personnes à motricité handicapée ;
* la séparation ou l'éloignement
relatif des terrains et locaux de sports par rapport aux salles de
classes, aux laboratoires et à l'administration.
Les pouvoirs publics veilleront à
promouvoir et coordonner l'expansion de l'éducation-formation et, tout
particulièrement, de la scolarisation en milieu rural, dans le cadre de
tels projets de développement intégrés.
Dans les cas où les conditions de
construction précitées ne peuvent être remplies dans l'immédiat,
notamment dans certains milieux ruraux enclavés pour le moment, il sera
pourvu à des solutions supplétives transitoires, telles que le recours à
des unités mobiles d'éducation et de formation, l'aménagement ou la
réaffectation de locaux existants à des fins éducatives.
161.L'entretien et la restauration des
établissements d'éducation et de formation, ainsi que la protection de
la qualité de leur environnement feront l'objet d'une attention
constante et de campagnes associant les élèves et les parents.
162.Les autorités d'éducation et de
formation, aux niveaux national et régional, sont chargées du contrôle
global sur les lieux, de l'état des écoles, de la qualité de leur
entretien et de la disponibilité des moyens de travail nécessaires.
Elles devront intervenir immédiatement pour rétablir toute anomalie
entravant le bon fonctionnement de l'école et de ses équipements, ou qui
porte atteinte à son environnement, à son esthétique ou à son climat
éducationnel.
Espace VI : Partenariat et
financement
Levier 18 : Encourager, le secteur privé d'enseignement et de formation et
réguler ses normes, et son fonctionnement
163.Le secteur privé d'enseignement et de
formation est considéré comme un partenaire principal, aux cotés de l'Etat,
dans la promotion du système d'éducation-formation, l'élargissement de
son étendue et l'amélioration continue de sa qualité.
Pour que le secteur privé puisse
assumer pleinement son rôle, il se doit de s'engager à considérer l'éducation-formation
comme un service public.
En conséquence, les opérateurs dans
ce secteur sont tenus de respecter au minimum, les normes d'équipement,
d'encadrement, de programmes et de méthodes en vigueur dans
l'enseignement public, ou, de présenter un projet pédagogique muni d'un
curriculum conforme aux orientations du système d'éducation-formation,
sous conditions de préparer aux mêmes diplômes marocains et d'être
soumis à l'approbation des autorités nationales compétentes.
164.Les autorités d'éducation-formation
instaureront un processus systématique et transparent qui permette de :
* Normaliser la qualité, évaluer et
contrôler les établissements et valider les formations méritantes ;
* Reconnaître les titres de formation
ou délivrer directement les diplômes d'Etat aux lauréats du secteur
privé dont les formations sont validées ;
* Porter à la connaissance des
citoyens le résultat des prestations de tous les établissements privés
opérant dans le secteur.
Le personnel des superviseurs
pédagogiques du secteur public cités à l'article 135 b, ainsi que
l'agence de l'évaluation et de l'orientation, objet de l'article 103 de
la présente charte, participent à l'évaluation et au contrôle des
institutions privées qui prendront en charge les frais de l'évaluation
effectuée par cette agence.
Les autorités chargées de l'éducation-formation
sanctionneront toute défaillance ou atteinte aux règles d'ordre
pédagogique, environnemental ou éthique, de la part de toute institution
privée d'éducation-formation, conformément à une législation, une
réglementation et des procédures claires et efficaces.
165.Pour encourager le secteur privé à
assumer pleinement son rôle au niveau de l'enseignement secondaire et
universitaire, l'Etat prendra les mesures suivantes, conformément à
l'esprit de l'article 164 ci-dessus :
a. Mise en place d'un système fiscal
approprié et incitatif, pour une durée de vingt ans, en faveur des
établissements privés méritants, sous condition du renouvellement
annuel du régime préférentiel, à la lumière de l'évaluation périodique
des résultats pédagogiques et de la gestion administrative et
financière des établissements bénéficiaires ;
b. Encouragement à la création
d'institutions d'enseignement d'utilité publique qui investissent la
totalité de leurs surplus dans le développement de l'enseignement et
l'amélioration de sa qualité, et ce en exonérant ces institutions de
toute charge fiscale. Cet encouragement sera accordé sous condition
que les établissements bénéficiaires se soumettent à un contrôle
pédagogique et financier rigoureux et que l'exonération soit
renouvelée chaque année, à la lumière de l'évaluation de
l'établissement ;
c. Octroi de subventions aux
établissements privés qualifiés, au niveau de l'éducation préscolaire,
en fonction des effectifs des enfants scolarisés et sur la base du
respect de normes et de charges précises ;
d. Formation des cadres pédagogiques et
de gestion, selon des conditions fixées par entente de partenariat
avec l'Etat et un cahier de charges précis ;
e. Accueil des cadres exerçant dans le
secteur privé aux cycles et aux sessions de formation initiale et
continue programmés au bénéfice des cadres du secteur public, à des
conditions également fixées dans le cadre d'ententes entre les
autorités centrales ou régionales responsables de ces programmes et
les institutions privées bénéficiaires.
166.Les établissements privés, bénéficiaires
des encouragements et avantages stipulés dans l'article 165 b et c
ci-dessus, s'engagent à appliquer des frais d'inscription, de scolarité
et d'assurance fixés en accord avec les autorités d'éducation-formation,
de manière à rendre ces établissement accessibles au plus grand nombre
possible d'élèves et d'étudiants.
Levier 19 : Mobiliser les ressources de financement et optimiser leur
emploi
1 67.Le financement de l'éducation et de la
formation a pour enjeu la réussite de la réforme du système, de son
développement et de son expansion, tel que prévu dans la présente
charte, au cours de la décennie nationale de l'éducation et de la
formation. Ces enjeux sont cristallisés dans les objectifs suivants, à
atteindre dans cet horizon temporel :
a. Les enjeux quantitatifs :
* Généraliser l'enseignement,
conformément à l'article 28 de la présente charte ;
* Lutter contre l'analphabétisme et
étendre l'éducation non formelle, conformément aux articles 33 et 36
;
* Accroître la proportion de
personnes qualifiées arrivant sur le marché du travail chaque année,
conformément à l'article 30.
b. Les enjeux qualitatifs exigent
d'investir dans la qualité et de subordonner tout objectif quantitatif
aux critères de la qualité et de l'utilité. Parmi les orientations
qualitatives ayant des incidences financières, il convient de rappeler
ce qui suit :
* Le renforcement de l'équipement
des établissements scolaires en matériels didactiques et
informatiques nécessaires ;
* Le renforcement du volet pratique
et appliqué des études à tous les niveaux ;
* La motivation des enseignants, le
développement de leurs oeuvres sociales et leur formation continue ;
* L'appui à la protection sociale et
sanitaire des apprenants.
Il est clair que la mobilisation des
ressources indispensables à la réussite de ces objectifs est une
nécessité impérieuse, quoique pas aisée à rencontrer. Partant, il
s'impose de rechercher à les atteindre par toutes les voies possibles,
avec fermeté et réalisme et dans le cadre d'une solidarité nationale
complète. Cela se peut par l’optimisation des ressources actuellement
disponibles, la consolidation des efforts de l'Etat et l'implication de
tous les acteurs, selon leurs possibilités réelles.
168.Considérant que la gestion optimale
des ressources disponibles est un principe fondamental, dans toute
gestion publique, il doit être appliqué a fortiori dans le domaine de
l'éducation et de la formation, en recherchant le plus haut degré
d'efficacité et d'efficience dans la gestion financière.
Afin d'atteindre cet objectif, il est
indispensable de :
a. Rationaliser la dépense éducative,
par la révision des critères et modes de construction et d'équipement,
le redéploiement des ressources humaines, en prenant en considération
les conditions sociales de chacun, tout en optant pour des
partenariats avec les ONG ayant une expertise affirmée dans la
généralisation de l'enseignement, surtout en milieu rural, pour le
renforcement de la décentralisation, la réduction du poids des rouages
administratifs, ainsi que l'adoption de modes de gestion et de
contrôle participatifs, dans l'esprit des différents projets contenus
dans la présente charte ;
b. observer la transparence absolue
dans tous les modes de dépense éducative, y compris les marchés et
contrats de construction, d'équipement et de maintenance, et
généraliser les évaluations comptables et les audits financiers à tous
les niveaux de l'éducation et de la formation ;
c. Instituer un système de "Comptes
nationaux de l'éducation" en engageant les autorités de l'éducation et
de la formation à en insérer un bilan dans le rapport annuel au
parlement, précisant clairement la nature des charges et des
ressources, l'emploi de celles-ci, les justifications y afférentes et
les critères de leur rendement.
169.Tout en s'appuyant sur l'optimisation
méthodique et systématique de la dépense éducative à tous les niveaux,
la mobilisation des ressources suffisantes et stables exige d'adopter le
principe de la diversification des ressources de l'éducation et de la
formation, afin de réussir toutes les orientations quantitatives et
qualitatives à même de hisser le secteur au niveau requis.
La diversification des ressources
implique la participation des partenaires de l'éducation et de la
formation, y compris l'Etat, les collectivités locales, les entreprises
et les ménages.
170.Le secteur de l'éducation et de la
formation étant érigé en priorité nationale, tout au long de la décennie
à venir, l'Etat s'engage à augmenter régulièrement de 5% chaque année,
le budget du secteur, de façon à absorber l'inflation et faire face,
avec le surplus, aux dépenses additionnelles, après épuisement de toutes
les possibilités d'économie et d'amélioration de la gestion.
Dans le cadre de la réforme envisagée
du régime fiscal, et en s'appuyant sur la solidarité nationale, il sera
procédé à l'examen de la possibilité d'instituer une contribution
nationale au financement de l'enseignement. Son produit serait affecté
à un fonds réservé au soutien des opérations liées à la généralisation
de l'enseignement et à l'amélioration de sa qualité. Il sera tenu
compte du principe de solidarité sociale et du niveau du revenu des
ménages dans la fixation du montant des contributions au fonds.
Par conséquent l'Etat continuera à
supporter la majeure partie des charges d'éducation et de formation et
s'engage, au long de la décennie nationale, à atteindre les objectifs
fixés dans la présente charte dans tous les domaines.
171.Les collectivités locales participent,
dans le cadre de leur attribution et en partenariat avec les autorités
d'éducation et de formation, aux charges financières de la
généralisation d'un enseignement de qualité, chacune selon ses
possibilités, notamment par ce qui suit :
a. la prise en charge, chaque fois que
possible, du préscolaire, de l'âge de 4 ans à l'âge de 6 ans révolus,
conformément à des programmes et des conditions d'encadrement arrêtés
par l'Etat qui leur accordera les aides financières nécessaires à
cette fin, au prorata du nombre d'enfants scolarisés à ce niveau ;
b. la participation à la généralisation
de l'enseignement primaire, surtout en milieu rural, en réservant des
locaux appropriés à cet effet, ou en construisant de nouveaux locaux
scolaires et en assurant leur équipement et leur maintenance, en
partenariat avec l'Etat et, chaque fois que possible, avec des ONG
reconnues par les autorités nationales ou régionales d'éducation-formation.
172.Outre la taxe de formation
professionnelle que supportent les entreprises, celles-ci sont
considérées comme des lieux et des acteurs de formation, notamment par
l'accueil des apprentis et des stagiaires et la conclusion de
conventions de partenariat avec les établissements de formation
professionnelle et d'enseignement supérieur aux spécialités liées à
leurs domaines d'activités économiques et technologiques ; dans ce
cadre, les entreprises participent à la gestion de ces établissements et
les appuient.
1 73.Afin de transformer et rénover la
relation entre les établissements d'enseignement secondaire et
supérieur, en tant que services publics, et ceux qui en bénéficient,
l'instauration d'une contribution des ménages au financement de ces
enseignements vise essentiellement à en faire des partenaires réels,
exerçant pleinement leurs droits et devoirs dans la gestion et
l'évaluation du système d'éducation-formation et dans son
perfectionnement continu.
A cet égard, il importe de rappeler
et de souligner trois principes fondamentaux :
* Le premier principe veut que la
majeure partie des charmes et la plus grande responsabilité de
financement de l'éducation et de la formation demeurent à la charge de
l'Etat qui garantit, particulièrement, la généralisation de
l'enseignement fondamental obligatoire, de l'âge de six à quinze ans
révolus, pour tout enfant marocain, et ce en partenariat et en
collaboration avec les collectivités locales, selon leurs
possibilités, Outre les autres responsabilités de l'Etat, indiquées à
l'article 170 ci-dessus ;
* Le deuxième principe veut que nul
ne soit privé de poursuivre les études post-obligatoires pour des
raisons purement matérielles, si toutefois il remplit les conditions
de mérite cognitif requises ;
* Le troisième principe est de
dynamiser la solidarité sociale en instaurant des frais d'inscription
au niveau de l'enseignement supérieur et, dans une étape ultérieure,
au niveau secondaire, conformément aux articles 174 et 175 ci-après.
En conséquence, la détermination du
montant des frais d'inscription sera basée sur le degré d'aisance des
ménages, par référence à l'impôt sur le revenu, et sur le principe de la
dispense des catégories au revenu limité et sur le principe de l'équité
en ce qui concerne les autres catégories, tel qu'indiqué aux deux
articles ci-dessous.
174.Au niveau du cycle qualifiant de
l'enseignement secondaire (c'est-à-dire après l'enseignement
obligatoire), après un délai d'au moins cinq ans, et à mesure que se
réalisent les réformes contenues dans la présente charte,
particulièrement l'amélioration de la qualité de l'enseignement, sur les
plans de l'encadrement, de l'équipement et des contenus, ainsi que la
mise en place des conseils de gestion des établissements, prévus à
l'article 149 ci-dessus, les montants des frais d'inscription des élèves
pourront être fixés sur la base des principes suivants :
a. l’exonération totale de tous frais
nouveaux en faveur des familles à revenus limités ;
b. l'exemption dégressive des
catégories aux revenus moyens, dans des limites ne perturbant pas
fondamentalement l'équilibre des budgets des ménages, en tenant compte
du nombre d’enfants de la même famille poursuivant simultanément leur
scolarité dans ce cycle ;
c. les frais d’inscription sont
considérés comme des ressources de l’établissement ; ils ne peuvent
être affectés qu’à des opérations entrant dans le cadre de
l’amélioration de la qualité de l’enseignement dans l’établissement.
La gestion de ces ressources est placée sous le contrôle du conseil de
gestion où siègent les représentants des parents ou tuteurs et de
toutes les parties concernées.
175.Au niveau de l'enseignement supérieur,
en application de l’article 78 et en tenant compte des dispositions des
articles 173 et 174 ci –dessus :
a. les frais d’inscription seront
exigibles après trois ans d’application de ce projet, avec l’octroi de
bourses aux étudiants méritants démunis ;
b. les frais d’inscription visés à
l’alinéa a ci-dessus sont fixés sur recommandation du conseil de
l’université, soumise à l’approbation des autorités gouvernementales
compétentes.
176.Les recettes générées par ces
contributions sont destinées aux établissements d’enseignement supérieur
concernés : le conseil de I'université, prévu à l'article 152 a de la
présente charte, supervise les dépenses correspondantes, ainsi que leur
comptabilité et leur contrôle.
177.Il sera créé un système de crédits
d'études, en partenariat entre l'Etat et le système bancaire, afin de
permettre aux étudiants, ou leurs parents ou tuteurs, de financer les
études dans les secteurs public et privé, à des conditions
préférentielles.
Conclusion
Assurer le suivi durable et efficace de
la mise en oeuvre de la charte de réforme
La réforme du système d'éducation et de
formation est à considérer comme une oeuvre intégrée, ne pouvant souffrir
ni parcellisation ni amputation. Cette oeuvre nécessite détermination,
vigueur et longue haleine et ne tolère pas d'atermoiement. Dès lors, et
dans le cadre de la mobilisation générale, proclamée dans la première
partie de cette charte, et tout au long de la décennie nationale de
l'éducation et de la formation, toutes les autorités de l'Etat et, tout
spécialement celles de l'éducation et de la formation, aux niveaux
central, régional, provincial et local, sont chargées de suivre de près la
mise en oeuvre de la présente charte, notamment par les actions suivantes
:
a. mise à exécution immédiate des mesures
préconisées par la charte, à l'horizon de la rentrée de septembre 2000 ;
b. élaboration et adoption des textes
législatifs et réglementaires nécessaires, conformément à la lettre et à
l'esprit de cette charte, en leur accordant la priorité dans la
discussion, l'approbation et l'exécution, et en accélérant les
procédures suivies dans ce domaine;
c. mobilisation de l'ensemble des cadres
administratifs et éducatifs, dans toutes les administrations concernées
et aux niveaux décentralisés et déconcentrés, pour préciser et exécuter
les différents leviers de cette charte ;
d. mise en place de mécanismes vigilants
et précis, au niveau du gouvernement, du parlement, des conseils élus et
de l'opinion publique, comme indiqué à l'article 157 de la présente
charte.
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