Droits linguistiques et culturels

des Berbères en France

La langue berbère : quelques données de base

Tamazight (la langue berbère en berbère) couvre une aire géographique immense: Afrique du Nord et Sahara-Sahel (principalement Maroc, Algérie, Niger et Mali).

Le berbère s’est principalement maintenu dans des zones refuges, surtout rurales et montagneuses.

Bien que le berbère soit une langue essentiellement de tradition orale, les Berbères possèdent, depuis au moins deux millénaires et demi, leur propre système d’écriture appelé « libycoberbère » (et tifinagh en berbère, voir ci-dessous).

Il s’agit d’un système alphabétique (consonantique) aux usages assez restreints (funéraires, symboliques et ludiques). Actuellement, cet alphabet est toujours utilisé par les Touaregs et il connaît, sous des formes adaptées, une certaine extension dans les milieux kabyles. Mais depuis le début du siècle, l’écrit berbère utilise surtout le support de l’alphabet latin avec diverses adaptations (voir ci-dessous).

Le berbère a été en contact avec de nombreuses langues extérieures depuis la plus haute Antiquité: le punique d’abord avec Carthage et les autres implantations phéniciennes; le latin pendant la durée de la domination romaine et de la période chrétienne; l’arabe depuis la conquête de l’Afrique du Nord et l’islamisation des Berbères (début du VIIIe siècle) par les Arabes. Le français, enfin, à travers la présence française.

Le nombre de berbérophones est difficile à évaluer en l’absence de recensements linguistiques fiables et de la situation sociolinguistique générale très défavorable à la langue berbère. On peut cependant estimer les berbérophones à au moins 30 millions.

Les berbérophones en France

Les données quantitatives

Même si leur existence et leur identité propre ne sont pas encore toujours clairement perçues par l’opinion et les observateurs français, les berbérophones constituent l’une des plus importantes communautés d’origine étrangère en France. Confondus dans l'ensemble de l'immigration nord-africaine, les berbérophones sont assimilés d'office, au mépris de réalités identitaires différentes, aux Arabes, et plus largement aux Maghrébins.

Le critère de la nationalité tend à accentuer cette indistinction puisque les berbérophones en France sont d’abord décomptés comme Algériens, Marocains, voire Tunisiens et... Français.

L’instrument juridique de la nationalité ne permet donc pas de cerner cette population. Rappelons aussi que les recensements de la population en France ne s’intéressent pas à la langue maternelle des enquêtés. Aussi est-il assez difficile d’avancer des chiffres précis quant au nombre de berbérophones dans ce pays.

Tout essai de quantification de la berbérophonie en France ne peut donc être qu’approximatif. Ce qui est sûr, c’est que l’immigration nord-africaine vers la France (et l’Europe) a d’abord été berbérophone, aussi bien à partir de l’Algérie que du Maroc: les foyers d’émigration les plus anciens sont la Kabylie (dès le début du siècle) et le Souss (après 1945). Ces régions ont été rejointes par d’autres zones berbérophones à date plus récente: les Aurès pour l’Algérie, le Rif et la province orientale pour le Maroc.

Les berbérophones d’origine algérienne

C’est la Kabylie qui a fourni les premiers contingents d’immigrés nord-africains. Le mouvement migratoire externe commence après l’insurrection de 1871 et devient significatif au début du siècle. En 1914, on compte déjà 13’000 Algériens en France, dont plus de 10’000 sont originaires de Kabylie. La Première Guerre mondiale, par la mobilisation et la réquisition de travailleurs coloniaux, va accentuer cette mobilité et l’étendre à tout le territoire algérien : durant la période 1914–1918, 240’000 Algériens sont mobilisés ou requis. Aussi, après 1920, l’émigration algérienne sera-t-elle plus diversifiée dans son origine et moins nettement kabyle.

Elle atteint 212’000 personnes en 1954, dont une bonne moitié est kabyle: on avance à cette date le chiffre de 120’000 Kabyles. Après l’indépendance, le mouvement migratoire va s’accélérer; de ± 350’000 personnes en 1961, on atteint ± 900’000 en 1975, après les décisions algérienne (1973) et française (1974) d’arrêter l’émigration-immigration. Cette population semble avoir légèrement baissé ces dernières années puisque les sources officielles françaises l’évaluent maintenant à moins de 800’000 personnes. Mais le code de la nationalité française, qui reste l’un des plus libéraux d’Europe, explique en partie cette diminution. Aux immigrés « classiques », il faut évidemment ajouter les Kabyles (et leur descendance) ayant acquis la nationalité française à date ancienne, soit par obtention du statut civil français avant 1958, soit par option en 1962 à l’indépendance de l’Algérie.

Au total, la population d’origine algérienne en France dépasse très certainement les deux millions de personnes (certains observateurs l’évaluent même à trois millions d’individus), dont la majorité est désormais de nationalité française. Sur ce chiffre, une proportion d’environ 40% doit être berbérophone: une estimation de l’ordre de 800’000 berbérophones d’origine algérienne – en majorité de Kabylie – est certainement un seuil minimum.

Les berbérophones d’origine marocaine

Au Maroc aussi, les régions berbérophones sont des foyers anciens et importants d’émigration, en particulier le Souss (région d’Agadir), le Rif et la province « orientale ». Ce sont les Chleuhs du Souss qui initient le mouvement de départs vers la France. Le phénomène démarre à partir de 1945, mais reste faible jusqu’à l’indépendance. Il s’accélère très rapidement après 1960 et avoisine actuellement les 450’000 personnes.

Bien que dans la dernière période, l’émigration se soit étendue à tout le territoire marocain, avec une forte proportion de néo-urbains et d’originaires des plaines arabophones, les régions berbérophones ont continué à fournir une part considérable de ce flux (probablement près de la moitié). Dans le seul Rif, on dénombrait 100’000 émigrés en 1975, en majorité installés en France, mais aussi en Belgique, aux Pays-Bas et en RFA. Ainsi, d’après les sources les plus récentes (Otten & De Ruitter 1993), 70% des 170’000 Marocains vivant aux Pays-Bas sont des Rifains !

Pour la France, on admettra un pourcentage de l’ordre de 50% de berbérophones parmi l’immigration marocaine, soit un total d’un peu plus de 200’000 personnes sur la base des chiffres officiels.

Le nombre de berbérophones en France est, aujourd'hui, estimé à environ, au moins, 1'500’000 personnes. Des hommes politiques français l'ont estimé à environ deux millions.

Sur cette population, une nette majorité est de nationalité française et cette proportion ira en augmentant avec le temps par l’effet mécanique de l’intégration.

Une présence culturelle et scientifique forte

La forte présence de la langue berbère en France peut être aussi expliquée par des facteurs historiques, idéologiques et institutionnels.

En Afrique du Nord, pendant une longue période (des indépendances jusqu’au début des années 1990), la langue et la culture berbères ont été, très explicitement, considérées comme des facteurs de division, des risques potentiels pour l’unité nationale. En conséquence, le berbère ne bénéficiait d’aucune forme de reconnaissance institutionnelle et était exclu notamment de tout le système éducatif, tant en Algérie qu’au Maroc.

Cette situation d’exclusion quasi totale a eu pour conséquence directe, surtout en Algérie, le déplacement massif de l’activité berbérisante algérienne vers la France et Paris. Au cours des trente dernières années, la majeure partie de la production de/sur la langue berbère a été réalisée en France. Cette « délocalisation » a touché bien sûr les activités militantes berbères, culturelles et politiques, mais aussi la production et la formation scientifiques et même une très large part de la production culturelle, y compris la chanson.

En fait, les Berbérophones de France, principalement les Kabyles, ont à travers une action multiforme (vie associative, édition, enseignement de la langue, promotion d’une chanson moderne et innovante, etc.), puissamment contribué au renouvellement et à la promotion de la langue et de la culture berbères.

L’Université et la Recherche françaises n’ont pas été de reste. Les chaires de berbère ont disparu en 1956 à l’Institut des Hautes Etudes Marocaines (Rabat) et en 1962 à l’Université d’Alger; le résultat est qu’un nombre considérable – plus d’une soixantaine – de thèses de doctorat concernant le berbère ont été soutenues en France, surtout à Paris, mais également en province (Aix, Toulouse, Montpellier...). Actuellement, malgré une internationalisation sensible, la France conserve une position tout à fait hégémonique dans les études berbères, tant dans la formation universitaire que dans la production scientifique: l’essentiel des travaux publiés le sont en France et en langue française. Mêmes des institutions et spécialistes étrangers reconnus (Danemark, Pays-Bas) continuent de publier leurs travaux en langue française. Le berbère, la recherche berbérisante restent une grande spécialité française.

Une confirmation nette: le berbère à l’Inalco [Institut National des Langues et Civilisations Orientales, NDRL].

A l’Inalco, en quelques années, le berbère est passé de la catégorie des « petites langues » à celles des « langues moyennes » avec un nombre d’inscrits stabilisé autour de 100 étudiants depuis 1993.

A quoi est due la progression numérique ? une évolution importante de la demande, et ceci à trois niveaux distincts:

– Une forte demande émanant d’étudiants d’origine berbère (« deuxième génération », bacheliers de l’enseignement français et le plus souvent de nationalité française; l’essentiel de ce flux se rencontre en premier cycle, généralement en complément à des études universitaires de lettres ou de langues menées dans d’autres universités parisiennes.

– Une demande plus modeste mais désormais très régulière, de formation berbérisante, émanant d’étudiants internationaux (Europe: Allemagne, Pays-Bas, Italie, Autriche, Finlande;

USA) ayant déjà une formation avancée (licence/maîtrise) dans une discipline générale  (linguistique, anthropologie, littérature comparée, histoire...); ils viennent chercher à l’Inalco une formation berbérisante qu’ils ne peuvent acquérir ailleurs.

– En troisième cycle, une demande très régulière, provenant principalement d’Algérie et du Maroc, mais aussi de pays européens (Pays-Bas, Belgique, Finlande....). La formation des jeunes chercheurs berbérisants, tant maghrébins qu’européens passe donc de plus en plus souvent par la France.

Les épreuves facultatives de berbère au baccalauréat.

Les épreuves orales

Depuis les années 1950, le berbère figurait dans la liste des langues qu’il était possible de présenter en tant qu’épreuve facultative orale. Pendant longtemps, l’épreuve de berbère n’a été organisée que dans les académies parisiennes. A partir de 1985, elle a aussi été ouverte dans l’académie d’Aix-Marseille du fait de la présence d’un examinateur universitaire.

En mai 1985, première année d’existence de l’épreuve sur Aix-Marseille, 14 candidats ont été examinés (42 en 1986, 52 en 1987, 70 en 1988 et plus de 100 à partir de 1989).

Les chiffres sont encore plus impressionnants si l’on considère les données parisiennes : en 1978-79, pour les trois académies d’Ile de France, 30 et 40 candidats ont subi cette épreuve ; en 1987, 544 et à partir de 1992, un millier !

A l’échelle nationale, le berbère était la langue la plus demandée pour cet oral facultatif, après les langues régionales de France.

Ces chiffres montrent que, depuis une bonne décennie, la référence à la langue berbère en émigration est une réalité bien vivante dans la population d’origine nord-africaine établie en France. Les instances de l’Education nationale ne parvenaient pas du tout à répondre à la demande sociale dans ce domaine, faute d’encadrement, d’examinateurs compétents et de moyens. Dans de nombreuses académies (Lille, Lyon...), malgré des demandes réitérées des élèves et des familles, l’épreuve orale de berbère n’a jamais pu être organisée. Même en région parisienne, les examens ont été chaque année assurés dans des conditions très difficiles, pour ne pas dire déplorables (pas de préparation antérieure des élèves, absence de véritable programme et de normes de notation, manque d’examinateurs...). Ces épreuves orales ne fonctionnaient que grâce à la motivation et au quasi-bénévolat d’un certain nombre d’enseignants, d’étudiants avancés de l’Inalco [Institut National des Langues et Civilisations Orientales, NDLR] et d’animateurs d’associations berbères qui se sont dévoués pour les assurer.

Les épreuves écrites: un succès inattendu

Ces conditions délicates, difficilement tolérables pour un examen national, ont amené l’Education nationale à opérer une rupture radicale: depuis la session 1995, les épreuves facultatives de langues sont passées à l’écrit. Et l’Education nationale a confié à l’Inalco, par convention, la responsabilité de l’élaboration des sujets et de la correction des copies pour toutes les langues non-européennes.

La première expérience de 1995 a été une véritable surprise puisque, contrairement à toutes

les prévisions, ce sont 1534 candidats qui ont subi l’épreuve, dans toutes les académies de France métropolitaine (avec une écrasante majorité pour la région parisienne, puis, par ordre d’importance, Aix-Marseille et Lille).

Sur ce nombre, 23% ont composé en tachelhit [l’un des dialectes du berbère au Maroc, NDLR] (350 candidats), le reste, 77%, en kabyle (1200 candidats).

Ces données quantitatives sont extrêmement intéressantes au plan sociolinguistique puisqu’elles manifestent un attachement très fort des jeunes berbérophones vivant en France à leur langue; on peut même parler d’adhésion militante puisque même les difficultés inhérentes à l’écrit, auxquelles la majorité d’entre eux n’étaient pas préparés, ne les ont pas dissuadés. Le berbère et l’arabe maghrébin devancent toutes les autres langues facultatives, y compris celles qui bénéficient d’un statut officiel et de l’appui d’un Etat (turc, vietnamien, arménien, serbe, croate...).

Les difficultés des épreuves écrites

– Les élèves ne bénéficient dans les lycées d’aucune préparation systématique à l’épreuve; ce sont, hors des établissements, les associations culturelles berbères (surtout à Paris) et, dans quelques rares lycées, des enseignants volontaires bénévoles, en marge des horaires officiels, qui assurent un embryon de préparation (ne touche qu’une proportion très minoritaire des candidats, sans doute moins de 10%).

– La documentation, qui existe notamment pour le kabyle, est très faiblement accessible à des lycéens dans la mesure où il s’agit de titres à très faible diffusion, appartenant au champ de l’édition scientifique et/ou associative.

– Au sein des associations et des établissements scolaires, les personnes susceptibles d’assurer un enseignement préparatoire sérieux sont extrêmement peu nombreuses.

– Les corrections, vu le nombre de candidats, se révèlent être une charge extrêmement lourde pour la Section de berbère de l’Inalco qui doit chaque année mobiliser non seulement tous ses enseignants, mais aussi une bonne partie de ses étudiants de troisième cycle (DEA, doctorat).

Recommandations officielles au gouvernement français

a) Rapport Carcassonne (1998) :

La France est l’un des rares Etats à ne pas ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Dans son rapport, Guy Carcassonne, Professeur de droit constitutionnel à l'Université Paris X remet un rapport le 9 septembre 1998 à Lionel Jospin qui propose l'élargissement de la liste des langues à protéger par la France aux langues parlées par un nombre significatif de Français et qui ne sont pas langues officielles dans un autre pays.

Pour lui, le berbère qui est la langue maternelle, conjointement au français, de centaines de milliers de Français et qui n'est langue officielle nulle part, doit figurer sur la liste des langues à protéger par la France et à spécifier dans son instrument de ratification de la Charte.

Ainsi, pour la première fois, dans un rapport remis au Gouvernement français, il est fait allusion à la langue berbère et il est demandé à ce que cette langue soit protégée la considérant comme faisant partie du patrimoine de la France.

Voici des extraits du rapport Carcassonne où il montre la nécessité de l’enseignement de la langue berbère :

« […] Ce dernier [le berbère] est, conjointement avec le français, la langue maternelle héritée de centaines de milliers d’entre nous, mais n’est langue officielle nulle part, pas même au Maroc, tandis qu’il est combattu dans la région géographique d’Algérie où il est majoritaire, la Kabylie, qui, de surcroît, appartint longtemps à un département français .

Il va de soi qu’il y aurait quelque chose d’inexplicable à ce que la France, au moment où elle consacrerait comme faisant partie de son patrimoine linguistique, les langues parentales, de Stéphane Guivarc’h, de Bixente Lizarazu ou de Lilian Thuram, refuse de faire de même pour celle de Zinedine Zidane. »

Même si la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires a été signée par Lionel Jospin, une décision du Conseil constitutionnel a rendu un avis négatif quant la ratification de cette Charte.

b) Rapport Stasi (2003):

Le 11 décembre 2003, la Commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République, conduite par son président Bernard Stasi, Médiateur de la République, a remis un rapport au président de la république Jacques Chirac. Dans ce rapport, la Commission préconise l'introduction de l'enseignement des langues étrangères non étatiques en donnant le berbère et le kurde comme exemples.

« […] Par ailleurs, la commission préconise l'introduction de l'enseignement de langues étrangères non étatiques (le berbère et le kurde par exemple), à l'instar des langues régionales: 2000 élèves s'inscrivent chaque année à l'épreuve facultative de berbère au baccalauréat. »

En effet, le rapport Stasi revient sur l’enseignement des langues étrangères en France en posant d’emblée la double question: quelles langues pour quel enseignement ? Aujourd’hui, seules les langues officielles sont enseignées en vertu d’accords bilatéraux prévoyant un enseignement des langues et cultures d'origine (ELCO) aux enfants de l'immigration. La Commission Stasi a considéré que cette situation porte en elle les germes d’une discrimination car le système, tel qu’il est, induit une différence de traitement entre les enfants de l’immigration eux-mêmes: les ressortissants de peuples non reconnus dont les langues n’ont aucun statut officiel dans l’Etat d’origine ne bénéficient pas du dispositif ELCO. Dès lors, Bernard Stasi estime nécessaire, pour mettre fin à cette discrimination, que des langues "non étatiques", lorsqu’elles ont un nombre de locuteurs suffisant en France, puissent être enseignées. Sur ce fondement, précise le rapport Stasi, la langue berbère est éligible à être enseignée en France.

Initiatives officielles de l'Etat français

a) Note de service émanant du MEN [Ministère de l’Education Nationale, NDLR]:

Dans une note de service signée par Jean-paul de GAUDEMAR, Directeur de l’enseignement scolaire en date du 20 mars 2002, il a été rappelé l’importance du nombre de candidats qui se présentent à l’épreuve facultative de langue berbère au baccalauréat. Dans cette note de service, il a été demandé aux Recteurs d’académies de mettre en oeuvre une préparation des candidats à l’épreuve de berbère au baccalauréat.

Cet enseignement n’a jamais été mis en place. Donc la note de service est restée lettre morte.

b) Mise en place d’un enseignement expérimental du berbère.

En janvier 2005, le Ministère de l’Education nationale décide de mettre en place un cours pour la préparation des candidats à l’épreuve de langue berbère au baccalauréat.

Il s’agit de deux séances par semaines qui ont lieu le mercredi après-midi au Lycée Lavoisier à Paris.

Seulement, cet enseignement pose plusieurs problèmes:

- Vu le nombre de candidats à l’épreuve de berbère au baccalauréat (2250 en 2004), il est évident que deux séances par semaine dans un seul établissement parisien ne peut satisfaire la demande existante.

- Ne peuvent bénéficier par ce cours mis en place que les élèves résidant à Paris, or les candidats à l’épreuve de berbère se trouvent un peu partout en France.

Par ailleurs, le Ministère de l’Education nationale a procédé à la nomination d’un coordinateur des enseignements et épreuves de berbère auprès de la DESCO (Direction des enseignements scolaires) sur la base du seul critère qu’il soit un locuteur berbère. Cela nous paraît être inadapté aux exigences requises pour l’accomplissement de telles fonctions. On se demande pourquoi le Ministère de l’Education nationale est-il contraint à opter pour cette solution alors qu’une institution qui dépend de l’Education nationale, en l’occurrence l’Inalco, était chargée de l’élaboration des sujets de l’épreuve de berbère au baccalauréat ainsi que de la correction des copies depuis 1995 par des berbérisants qualifiés.

Il a été finalement mis fin à cette mission qui n'a donc pas été renouvelée pour la session suivante.

c) Convention-cadre pour la mise en place de classes de préparation aux épreuves de langue berbère au Baccalauréat dans les établissement du second degré:

En vue de faciliter la mise en place d'une préparation à l'épreuve facultative de berbère au baccalauréat, le Ministère de l'Education nationale a fait appel à l'Inalco, seul institut universitaire français où est assuré l'enseignement du berbère, pour mettre en place un enseignement dans les établissements d'enseignement secondaire. Les termes de cette collaboration ont été consignés dans une "Convention-cadre pour la mise en place de classes de préparation aux épreuves de langue berbère au Baccalauréat dans les établissement du second degré" signée entre les deux institutions le 14 février 2006.

Malheureusement, un après, la convention-cadre n’a pas fait l’objet d'un suivi satisfaisant de la part du Ministère. De ce fait, ses résultats restent très limités :

- Le Ministère de l'éducation nationale n’a dégagé aucun moyen spécifique pour la mise en place des classes de préparation aux épreuves de langue berbère au baccalauréat dans les lycées, malgré un nombre très élevé de candidats (plus de 2200 élèves chaque année).

- Le Ministère de l'éducation nationale, contrairement à ses engagements conventionnels n’a pas informé les rectorats d’académie des nouvelles possibilités offertes par la convention-cadre pour la mise en place d'un enseignement du berbère dans les lycées.

Ces deux points, à eux seuls, témoignent de la faible motivation manifestée par le Ministère de l'éducation nationale pour la mise en place de cet enseignement de préparation à l'épreuve facultative de berbère au baccalauréat.

Les candidats à cette épreuve se sont, encore une fois pour la session 2007, présentés avec les mêmes difficultés que leurs prédécesseurs des sessions précédentes. 

Proposition pour l’enseignement du berbère en France

Suite à l’intérêt affiché par le Ministre de l’Education nationale de l’époque, Jack Lang, à l’enseignement de la langue berbère, Salem Chaker, Professeur de berbère à l’Inalco, a adressé une note au Ministère de l'Education Nationale en février 2002. Il s’agit de «Propositions pour un plan de développement de la langue berbère dans l’enseignement secondaire ».

L’ensemble des propositions formulées dans cette note s’appuie sur l’analyse de l’existant (ou des potentialités) en terme de demande sociale et d’encadrement. Le Professeur Salem Chaker préconise le lancement, dès la rentrée 2002, d’une expérience d’enseignement du berbère. Il estimait que, sur la base du potentiel d’encadrement déjà existant, l’expérience pouvait être mise en place dans une quinzaine d’établissements dès 2002. Cette note n’a eu aucune réponse du Ministère.

Projet de Maison de la Culture berbère de France

L’idée de constituer à Paris un lieu permanent, visible et reconnu, pour la culture berbère est une nécessité d’évidence qui correspond à un besoin social flagrant. Un devoir social même, par rapport aux très nombreux berbérophones de France. Il s’agit aussi d’un devoir de mémoire, de préservation et de valorisation par rapport au capital intellectuel, artistique et aux savoirs berbérisants existant en France. Ce capital, inexploité et inaccessible risque de se voir disparaître sinon se diluer, faute d’un lieu d’accueil adéquat.

En février 2003, un certain nombre de personnalités berbérophones, des associations, des artistes ont mis en place une association dénommée «Maison de la culture berbère de France» qui a entre autres objectifs d’être un lieu de rencontre, d’échange, d’initiative, d’encouragement et de coordination en matière d’action culturelle et de recherche berbères en France. Elle entend aussi contribuer à la préservation du patrimoine et de la mémoire berbères de France. 32 personnalités du monde universitaire, culturel et artistique en France sont membres fondateurs de cette association; 28 associations culturelles berbères ont apporté leur soutien au projet et plus de 100 personnalités du monde universitaire, artistique, culturel,… ont parrainé ce projet.

Un dossier technique présentant le projet et listant les besoins matériels a été réalisé. Plusieurs démarches ont été effectuées auprès de la Mairie de Paris et des différents ministères.

A ce jour, malgré l’intérêt du projet et sa nécessité, aucune réponse n’a été donnée suite aux différentes démarches effectuées.

PRINCIPALES VIOLATIONS DU PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS

1) La non prise en charge de l’enseignement du berbère en France par l’Education nationale

La violation la plus évidente des dispositions du Pacte concernant les domaines de la culture et de l’éducation est l’absence d’enseignement officiel de la langue berbère alors que plusieurs centaines de milliers de citoyens français parlent quotidiennement la langue berbère (tamazight). A ce titre, dans un rapport du 8 septembre 1998 remis au Premier ministre français, le constitutionnaliste Guy Carcassonne considère que:

« [le berbère] est, conjointement avec le français, la langue maternelle héritée de centaines de milliers d’entre nous, mais n’est langue officielle nulle part, pas même au Maroc, tandis qu’il est combattu dans la région géographique d’Algérie où il est majoritaire, la Kabylie, qui, de surcroît appartint longtemps à un département français. »

Cette attitude de l’Etat Français est d’autant plus contestable que des langues dont le nombre de locuteurs est loin d’égaler celui des berbérophones français bénéficient d’une prise en charge par l’Education nationale.

Aussi, « il va de soi qu’il y aurait quelque chose d’inexplicable à ce que la France, au moment où elle consacrerait comme faisant partie de son patrimoine linguistique, les langues parentales de Stéphane Guivar’h, de Bixente Lizarazu ou de Lilian Thuram, refuse de faire de même pour celle de Zinedine Zidane », rajoute Guy Carcassonne dans son rapport.

De surcroît, un nombre important de citoyens français formulent de manière récurrente la demande d’apprendre leur seconde langue, après le français, dans les écoles publiques.

La recommandation de Guy Carcassonne est confirmée par la Commission dirigée par Bernard Stasi et qui a remis un rapport sur la laïcité au Président de la république, jacques Chirac, en décembre 2003. Cette commission, dans son rapport, préconise expressément la nécessité de l’enseignement de la langue berbère qui est une langue non étatique.

Le fait que la France assure uniquement l’enseignement des langues étatiques dans le cadre de l’ELCO (Enseignement des langues et cultures d’origine) dénote la discrimination dont font l’objet les enfants dont la langue maternelle n’est pas la langue d’u Etat. C’est le cas des berbérophones qui ne peuvent accéder à l’enseignement de la langue berbère parce que cette langue n’est a langue d’aucun Etat.

2) La France participe au processus d’arabisation des Berbères

En plus de ne pas assurer l’enseignement officiel de la langue berbère aux berbérophones français, la France se met véritablement en porte-à-faux vis-à-vis de ses propres citoyens en les incitant fortement à recevoir un enseignement de la langue arabe présentée comme une de leurs langues nationales. Ceci sert à contribuer au processus d’arabisation des Berbères en les empêchant de disposer pleinement et librement de leur richesse et ressources culturelles propres (voir ci-dessous).

3) La France ignore la culture berbère

La culture berbère ne jouit pour l’instant d’aucune aide officielle pour sa promotion et encore moins d’une prise en charge par des institutions au niveau national. Le projet de Maisons de la Culture Berbères de France qui n’a vu aucune concrétisation à ce jour dénote le manque de volonté des autorités françaises de prendre en charge sérieusement la culture berbère en France.

4) Les études berbères à l'Université française

A l'heure actuelle, dans l'Université française, il n'existe de cursus de formation complet en berbère qu'à l'Inalco (Paris). Seul cet établissement dispose de postes d'enseignants-chercheurs titulaires dans le domaine. Il est urgent que l'Etat français débloque davantage de moyens au profit des études berbères en France en créant des postes supplémentaires au sein des universités françaises.

5) Le Comité pour l’Elimination de la Discrimination Raciale (CERD) recommande à la France d'enseigner la langue berbère

Dans ses Observations finales sur les quinzième et seizième rapports périodiques de la France, le Comité, lors de sa soixante-sixième session (21 février – 11 mars 2005), note l’insuffisance d’enseignement de certaines langues de groupes ethniques dont l’amazigh (langue berbère) dans l’éducation.

Aussi le Comité encourage l’Etat partie à promouvoir l’enseignement des langues des groupes ethniques existant en France dans le cadre de l’éducation, comme le propose le rapport de la Commission Stasi.

RAPPORT ADDITIF

à la 40ème session du Comité pour les droits économiques, sociaux et culturels à Genève du 28 avril au 16 mai 2008

Cet additif apporte des éléments nouveaux par rapport au contenu du rapport présenté à la pré-session de mai 2007 ainsi que les réactions de TAMAZGHA à certaines des réponses de l’Etat français aux questions du Groupe de travail de présession du Comité des droits économiques, sociaux et culturels qui s’est réuni du 21 au 25 mai 2007.

Tamazight (langue berbère) exclue…

Application des articles 13 et 14 (droit à l’éducation) du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

1. Les langues minoritaires ignorées… ou oubliées !

La question du Groupe de travail de pré-session du Comité des droits économiques, sociaux et culturels qui s’est réuni du 21 au 25 mai 2007 précisait bien que l’Etat partie devait « fournir des informations sur les mesures prises pour garantir l’accès à l’éducation dans les langues régionales et minoritaires dans les établissements publics français […] »

Il est à déplorer que dans sa réponse (2 avril 2008), l’Etat partie a évacué les langues minoritaires qui ne peuvent prétendre à un quelconque droit. A moins que l’Etat partie considère qu’il n’existe pas de langues minoritaires sur son territoire. En effet, aucune information n’a été donnée à propos des langues minoritaires (appelées aussi «non territoriales»). Les seules informations données par l’Etat partie concernent les langues régionales.

Par sa réponse, l’Etat partie confirme que rien n’est prévu pour le berbère dans le dispositif mis en place pour la prise en charge des langues de France autres que la langue française.

2. Langues et cultures d’origine

Si les langues minoritaires ne font, vraisemblablement, pas partie des préoccupations de l’Etat partie, en revanche des efforts sont déployés en faveur de l’enseignement des langues et cultures d’origine (ELCO). Ainsi, dans sa réponse, l’Etat partie évoque les efforts effectués pour l’enseignement des langues et cultures d’origines et fournit même un tableau donnant le nombre d’enfants qui bénéficient de cet enseignement.

On ne peut que se réjouir d’une telle initiative. Cela montre, a priori, un intérêt de l’Etat partie aux langues et aux cultures des populations immigrées. Sauf que encore une fois les Berbères sont ignorés; leur langue et leur culture aussi. Il est difficile de croire que l’Etat français ignore qu’une bonne partie – si ce n’est la majorité – des populations immigrées originaires d’Afrique du Nord sont amazighes (berbères), donc de langue et de culture berbères. Et le dispositif dit «ELCO»

ne prévoit, pour les immigrés originaires d’Afrique du Nord, que l’enseignement de l’arabe.

Soit l’Etat partie exclut les personnes pour qui la langue et la culture d’origine est le berbère de ce dispositif «ELC », soit l’Etat partie présente à ces personnes l’arabe comme étant leur langue d’origine ce qui n’est pas le cas. A moins que l’Etat partie veuille prolonger en France le processus d’arabisation que pratiquent les Etats en Afrique du Nord sur les populations berbères.

Un seul constat s’impose à l’analyse de ces réponses: la France exclut tamazight (langue berbère). Pourtant, tamazight est une des langues de quelques deux millions d’individus en France, dont plusieurs centaines de milliers de nationalité française.

Application de l’article 15 (droits culturels) du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

3. La langue berbère toujours ignorée…

Le Groupe de travail de pré-session du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, a demandé à l’Etat partie de «fournir des informations sur les mesures adoptées pour préserver les langues régionales et minoritaires et veiller à ce que les personnes qui appartiennent à des minorités linguistiques exercent leur droit d’employer leur langue régionale ou minoritaire et de jouir de leur culture, grâce notamment au soutien d’émissions de radio et de télévision en langues régionales et minoritaires». Les langues minoritaires apparaissent donc comme préoccupation du Comité.

Dans sa réponse, l’Etat partie ne mentionne aucune mesure prise en faveur de la langue berbère (et des langues minoritaires de manière générale). Cela ne fait que confirmer, une fois de plus, l’exclusion de tamazight. Encore une fois, l’Etat partie évoque les mesures prises pour les enseignemens des langues et cultures d’origine et là aussi la langue berbère n’est pas concernée. Les personnes de nationalité algérienne, marocaine et tunisienne sont considérées arabes de langue et de culture ; c’est donc la langue arabe qui leur est proposée.

4. Langues de France

Dans ses réponses aux questions du Comité, l’Etat partie parle de la notion de « Langues de France ». Selon l’Etat partie, la notion de « langues de France » est une expresion utilisée pour désigner «les langues régionales ou minoritaires parlées traditionnellement par des citoyens français sur le territoire de la République et qui ne sont langue officielle d’aucun État. Ces critères de définition s’inspirent, en l’adaptant, de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. On en dénombre plus de 75, en métropole et en outre-mer».

La liste des langues de France établie par l’Etat partie comprend, bien entendu, le berbère. Ainsi, le berbère est, donc, selon les textes de la République française, une langue de France. La Délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF), qui dépend du Ministère de la culture, a dressé, sur son site Internet, la liste complète des langues de France; le berbère figure bien sur cette liste. (www.dglf.culture.gouv.fr/). Le berbère est cité parmi les langues non-territoriales.

Cependant, force est de constater, contrairement à ce qui peut être compris dans certaines allégations de l’Etat partie dans sa réponse, que la langue berbère ne bénéficie d’aucune prise en charge puisque le rapport de l’Etat partie lui-même ainsi que les réponses complémentaires apportées aux questions du Groupe de travail de pré-session ne donne aucune information quant à des mesures prises en faveur de la langue et de la culture berbères.

L’épreuve facultative de langue berbère au baccalauréat

Depuis 1995, l’épreuve facultative de langue berbère au baccalauréat est passée à l’écrit. Depuis, et régulièrement, chaque année entre 1’500 et 2’000 candidats se présentent à cette épreuve. Même le Ministère de l’Education Nationale le confirme. Cependant, ces candidats ne bénéficient d’aucune préparation: aucun enseignement de la langue berbère n’est assuré par l’Education Nationale au bénéfice de ces candidats. Malgré la note de service citée ci-dessus qui demande aux Recteurs d’académies de mettre en place des cours de préparation à cette épreuve à partir de la session 2002, rien n’a été fait pour concrétiser cette note de service.

Quatre ans plus tard, le 14 février 2006, le Ministère de l’Education nationale signe avec l’Institut National des Langues et Civilisation Orientales (INALCO) une Convention-cadre qui a pour objectif la mise en place d’une préparation à l’épreuve facultative de berbère au baccalauréat dans les établissements du second degré. Avec cette Convention-cadre, l’Education Nationale devait notamment mettre fin à la situation inacceptable dont se retrouve chaque année quelques 2’000 élèves qui passent une épreuve du baccalauréat dans des conditions pour le moins inacceptables. Il est à déplorer que deux ans après la signature de cette Convention-cadre, les candidats à l’épreuve de berbère au baccalauréat passent l’épreuve toujours dans les mêmes conditions.

Le Ministère de l’Education Nationale n’a tout simplement pas honoré ses engagements stipulés dans la Convention-cadre qu’il a pourtant signée. En deux ans, les seules expériences qui ont été mises en place (Montreuil, Lyon et Marseille), l’ont été grâce à des initiatives locales et à l’implication de l’INALCO, l’autre partie signataire de la Convention-cadre dont le rôle n’est pas la mise en place de cours. Par ailleurs, le Ministère n’a dégagé aucun moyen pour la concrétisation de ces expériences. Selon les informations que nous avons eues, les Rectorats n’ont même pas reçu la Convention-cadre que le Ministère était pourtant censé leur communiquer.

En résumé, le Ministère de l’Education Nationale, même lorsqu’il s’engage à prendre des initiatives pour la mise en place d’enseignement de la langue berbère, il ne daigne pas honorer ses engagements.

CONCLUSION

- Malgré une demande réelle et importante pour l’enseignement de la langue berbère;

- Malgré l’importance numérique des berbérophones en France;

- Malgré des recommandations précises de personnalités chargées par le Gouvernement d’élaborer des rapports,

l’Etat partie s’obstine à ne déployer aucun effort en vue de prendre des mesures en faveur de la langue et de la culture berbères.

Même le CERD (Comité pour l’Elimination de la Discrimination Raciale) dans ses recommandations à l’occasion de sa 66ème session (2005) avait noté l’insuffisance d’enseignement de certaines langues dont le berbère et avait recommandé à la France de promouvoir l’enseignement des langues des groupes ethniques comme les Berbères. Trois ans après cette recommandation, l’attitude de l’Etat partie vis-à-vis de la langue berbère - et des langues minoritaires de manière générale – reste inchangée.

C’est pourquoi nous demandons instamment aux membres du Comité d’appeler la France à mettre en oeuvre des mesures concrètes en faveur de la langue et de la culture berbères.

PROPOSITIONS DE L'ASSOCIATION TAMAZGHA

POUR LE RECOUVREMENT DES DROITS

 LINGUISTIQUES ET CULTURELS

DES FRANÇAIS BERBERES

ET POUR L’ELIMINATION DES DISCRIMINATIONS

1) TAMAZGHA souhaite que la langue berbère soit enseignée, par le ministère de l’Education nationale dans les écoles publiques et ce à tous les niveaux, selon le choix des familles.

2) L’enseignement de la langue berbère doit se faire dans le cadre institutionnel français et les nominations doivent se faire dans le respect des règles académiques françaises.

3) Afin d’assurer la pérennité de l’enseignement de la langue berbère dans le secondaire, TAMAZGHA demande la création d'un CAPES de berbère (ou d'un CAPES bi-valent associant le berbère) [Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré, NDLR] et donc de postes d'enseignants titulaires.

4) Il est souhaitable, dans le but d'encourager les études berbères, que l''Etat français débloque davantage de moyens au profit des études berbères en France en créant des postes supplémentaires au sein des universités françaises.

5) TAMAZGHA souhaite qu’un fonds au niveau du ministère de la culture soit concédé à disposition de la culture berbère notamment pour l’aide directe aux projets culturels berbères.

6) Constitution à Paris d’un lieu permanent, visible et reconnu, pour la culture berbère. Par exemple, une maison de la culture berbère avec une prise en charge totale par l’Etat.

7) Constitution d’un fonds documentaire, accessible au public, sur les Berbères, leur langue, leur culture et leur Histoire.

8) Constitution d’archives de la mémoire et de la culture berbères en France.

9) Attribution d’une fréquence radio F.M. dédiée à la langue et la culture berbères et dont bénéficieront les berbérophones de France.

10) TAMAZGHA demande à la France de ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires ainsi que la Convention cadre européenne pour la protection des minorités.

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

- BELAÏDI (Nadia) : 2003 – L’émigration kabyle en France : une chance pour la culture berbère ? Paris, Editions universitaires de Bourgogne.

- CARCASSONNE (Guy) : 1998 - Etude sur la compatibilité entre la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires et la Constitution. Rapport commandé par Lionel Jospin, Premier Ministre.

- CHAKER (Salem) : 1985 - « Berbérité et émigration kabyle », Peuples méditerranéens, 31-32.

- CHAKER (Salem) : 1988 - « Le berbère, une langue occultée, en exil », Vingt-cinq communautés linguistiques de la France. 2. Les langues immigrées, Paris, L'Harmattan.

- CHAKER (Salem) : 1989/1998 - Berbères aujourd'hui, Paris, L'Harmattan.

- Salem Chaker, Rapport en vue d'une introduction expérimentale de l'enseignement du berbère, rapport remis au Ministère de l'Education nationale en 1995

- GILETTE (A.)/SAYAD (A.) : 1984 - L'immigration algérienne en France, Paris, Edit. Entente ("Minorités").

- Hommes et migrations, 1179, septembre 1994 (« Les Kabyles »).

- Hommes et migrations, 1252, Novembre-décembre 2004 («Langues de France»).

- KHELLIL (Mohand) : 1979 – L’Exil kabyle, Paris, L’Harmattan.

- OTTEN (Roel)/DE RUITER (Jan Jap) : « Moroccan Arabie and Berber », Commumty Languages in the Netherlands, Amsterdam, Sweets & Zeitlinger, 1993, p. 143-174.

- PEROTTI (Antonio) : 1983 – « L’Immigration en France depuis 1900 », Problèmes économiques, n° 1831, pp : 3-8.

- SALMI (Hamid) : 1997 – « La communauté kabyle : les lignes de fracture », La question amazighe : interrogations actuelles. Actes de la table ronde organisée par le MCBF à Paris le 21 avril 1996.

- SAYAD (Abdelmalek) : 1975 - « "El Ghorba" : le mécanisme de la reproduction de l'émigration », Actes de la recherche en sciences sociales, 2.

- SAYAD (Abdelmalek) : 1994 - « Aux origines e l’émigration kabyle ou montagnarde » - Hommes et migrations,n° 1179.

- SAYAD (Abdelmalek) : 1977 - « Les trois "Ages" de l’émigration algérienne en France » - Actes de la recherche en sciences sociales, 15.

- SLIMANI-DIRECHE (Karima) : 1992/a - Histoire de l'émigration kabyle en France au XX siècle : réalités culturelles et réappropriations identitaires, thèse de Doctorat, Université de Provence, 31p.

- SLIMANI-DIRECHE (Karima) : 1992/b - « Le terrain associatif berbère : un signe de régénérescence culturelle ? » Etudes et Documents Berbères, 9, p. 233-240.

- TALHA (Larbi) : 1974 - « Evolution du mouvement migratoire entre le Maghreb et la France, en longue période », Maghreb-Machrek, 6.

- TRIBALAT (Michèle) : 1995 - Faire France. Une enquête sur les immigres et leurs enfants, Paris, La Découverte, 1995 [synthèse d'une enquête de l'Ined, menée en 1992 sur une population de 13000 immigrés].

- ZEHRAOUI (Ahsène) : 2002 – « L’émigration-immigration kabyle, entre réalité et illusions », Awal, n° 25.

- Commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la république : Rapport remis le 11 décembre 2003 à Jacques Chirac, Président de la République.

CT

Source: adaptation du texte issu du Rapport alternatif de TAMAZGHA (Organisation Non Gouvernementale de défense des droits des Imazighen (Berbères) au Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Nations Unies, Conseil Economique et Social, Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, Pré-session de la 38ème session du Comité pour les droits économiques, sociaux et culturels, Genève, du 21 au 25 mai 2007 ainsi que du texte issu du Rapport additif du 28 avril 2008.