Les enfants en institutions
au Maroc
Introduction
Cette étude a pour but :
- d’examiner les conditions de vie des enfants placés en institutions,
- d’analyser le degré de conformité des services assurés par les institutions avec les dispositions de la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant,
- de faire des recommandations pour améliorer les services destinés aux enfants n’ayant aucun autre recours en dehors du placement,
- de promouvoir le développement de modèles alternatifs en vue de prévenir le placement des enfants potentiellement candidats.
Les institutions concernées par cette études sont les suivantes :
- Institutions de Bienfaisance communément connues sous le nom des AMB [Association Musulmane de Bienfaisance, NDLR];
-·Associations s’occupant des enfants abandonnés;
- Centres de sauvegarde de l’Enfance et Etablissements Pénitentiaires;
- Centres d’accueil des enfants en situation difficile relevant des ONG;
- Centres Ain Atik et Tit Mellil;
- Institutions pour enfants handicapés.
Contexte de l’étude
Cette étude s’inscrit dans un contexte caractérisé par un intérêt croissant porté par le gouvernement du Maroc à la consécration et la promotion des droits de l’enfant.
Des efforts ont déjà été déployés et des progrès notés ; toutefois, des difficultés manifestes subsistent en matière de protection systématique des droits de l’enfant en situation difficile.
Le placement des enfants en institutions est un phénomène social établi par les statistiques des institutions de bienfaisance qui font état d’un accroissement de près de 58% en 5 ans du nombre d’enfants placés à l’échelle nationale, qui est passé de 29'304 en 1999 à 46’500 en 2004.
Un processus historique a mené à la désagrégation progressive des structures sociales traditionnelles communautaires qui assuraient l’intégration socioculturelle des individus dans le groupe (notamment la structure familiale traditionnelle) et du lien social qui constitue le mécanisme de cette intégration sociale.
Les données démographiques (surtout socio-économiques) montrent qu’au fur et à mesure que la modernisation se déploie au sein de la société marocaine, le lien social traditionnel se délite peu à peu pour laisser place à des stratégies de recomposition dans les valeurs comme dans le système de comportements.
Les liens de solidarité intra/inter générationnels communautaires, qui assuraient une certaine «assurance sociale» face à l’adversité, cèdent peu à peu le pas devant l’institutionnalisation des «problèmes sociaux» considérés comme de simples «dysfonctions sociales» aptes à être réparées à travers l’institution.
Dans le cas de l’enfance défavorisée en rupture de socialisation, la solution est de plus en plus perçue en termes quasi-exclusifs du placement institutionnel.
Les données actuelles de la situation socio-économique présentent un contexte favorable à l’expansion du phénomène de placement des enfants en institutions dans la mesure où il est perçu comme une «assurance sociale» en raison du dénuement économique total des uns et du jugement favorable des autres même moins démunis.
On peut ainsi prévoir une demande sociale accrue pour les services matériels et pédagogiques offerts par l’institutionnalisation de la prise en charge des enfants en difficulté.
La Convention Internationale relative aux Droits de l'Enfant, ratifiée par le Maroc en 1993, énonce dans son article 9 qu’aucun enfant ne doit être séparé de ses parents, sauf si cela est dans son intérêt supérieur et que le placement d’un enfant dans une institution doit être une mesure de dernier recours.
L’article 25 met l’accent sur la nécessité de réaliser des revues périodiques de la situation de chaque enfant, pour évaluer le progrès et la pertinence du placement.
L’article 18 stipule que les Etats parties doivent apporter l’assistance appropriée aux familles nécessiteuses et l’article 20 souligne la responsabilité des Etats parties de garantir une protection spéciale aux enfants séparés de leurs familles.
Le Comité des Nations Unies des Droits de l’Enfant a recommandé au gouvernement marocain, lors de l’examen de son 2ème rapport périodique en juin 2003, d’entreprendre une étude pour évaluer la situation des enfants placés en institutions, et d’élaborer par la suite des programmes et des politiques pour empêcher le placement des enfants, à travers le soutien et le conseil aux familles vulnérables ainsi que l’organisation de campagnes médiatiques de sensibilisation du grand public aux dimensions néfastes du phénomène de placement.
L’expérience du Maroc en matière de protection des enfants privés de milieu familial est embryonnaire et de grands efforts doivent être consentis pour une meilleure conformité aux dispositions de la CDE concernant cette catégorie d’enfants.
Le débat assez limité sur la question des enfants en institutions au niveau national explique l’insuffisance des ressources documentaires et des études disponibles. En mai 2005, les dysfonctionnements et la mauvaise gestion financière d’une institution a mis en évidence la nécessité d’élaborer un nouveau cadre juridique devant régir à l’avenir le fonctionnement de ces institutions. On relève également un manque d’études sur la conformité des prestations assurées par les institutions aux dispositions de la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant.
Les différents types d'institutions existantes au Maroc:
- Les institutions de bienfaisance
- Les associations pour enfants abandonnés
Cliquez ici pour en savoir plus sur le cadre législatif concernant les enfants abandonnés.
- Les structures de prise en charge des enfants en conflit avec la loi
- Les mineurs dans les établissements pénitentiaires
- Les centres d’accueil des enfants en situation difficile relevant des ONG
- Les Centres pour enfants handicapés
Cliquez sur chaque titre de chapitre pour accéder au texte:
Les conditions de vie des enfants dans les institutions:
- La situation physique de l’institution
- La nourriture et les vêtements
- Le quotidien des enfants
- Les tâches confiées aux enfants
- La prise en charge en cas de maladie
- Le système de discipline
- Le système de plainte
Les relations et la communication:
- Les rapports à l’intérieur de l’institution
- Les rapports à l’extérieur de l’institution
Les opinions des parents et des enfants quant à la prise en charge institutionnelle
- Les ressources humaines
- Les qualifications du personnel
- L'expérience professionnelle et la formation du personnel
- Les responsabilités et la gestion des institutions
Les conditions de placement des enfants:
- Les critères d’admission
- Les causes du placement des enfants
- La décision du placement
- La durée du placement
Les prestations en comparaison des dispositions de la Convention des Droits de l’Enfant
Recommandations sur les actions à entreprendre
CT
Source des
illustrations:
www.aidh.org/