La situation des droits culturels

dans les droits de l'homme

Les droits culturels actuellement reconnus

Les droits culturels actuellement reconnus dans les instruments internationaux peuvent être répartis sommairement en trois groupes:

- Des droits reconnus comme droits culturels:

• le droit de participer à la vie culturelle de la communauté et la protection des droits d’auteur;

• le droit à l’éducation,

• libertés linguistiques, reconnues pour les personnes appartenant à des minorités;

- Des droits reconnus aux professionnels de la culture:

• les libertés académiques, les droits des journalistes qui ne sont pas à proprement parler des droits de l'homme dans la mesure où toute personne ne peut en jouir, mais, en comparaison des droits d’auteurs, ils peuvent être parfois interprétés en logique universelle, dans la mesure où tout homme peut être auteur, enseignant ou informateur.

- La dimension culturelle de droits classés comme civils:

• le droit à la non-discrimination (droit au respect des identités)

• les libertés de pensée, de conscience et de religion ; les libertés d’opinion, d’expression (droit à l’information) et d’association (droit d’appartenir ou de ne pas appartenir à une communauté culturelle)

Il faut remarquer que l’article 5 de la Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle propose une synthèse et un développement de ces droits.

L’organisation d’une liste

Le projet de Déclaration des droits culturels réalisé par le «Groupe de Fribourg» identifie huit droits ou groupes de droits - déjà reconnus en tant que tels ou apparaissant sous diverses étiquettes dans les instruments existants - que l’IIEDH propose d’organiser selon les trois pôles identité, communication, création. est ajoutée la dimension politique dans la mesure où chaque catégorie de droits permet d’identifier des modes de participation aux politiques concernées.

Il est essentiel de ne pas se focaliser sur un nombre déterminé de droits, dans la mesure où il est toujours possible de déployer un droit en plusieurs et au contraire d’en synthétiser plusieurs en un. Si l’appellation usuelle désigne parfois des droits, parfois des libertés, il est manifeste que tous les droits figurant dans le tableau ci-dessous sont à la fois des droits, des libertés et des responsabilités.

Lien entre diversité et droits culturels

Alors que les cultures ont été souvent perçues par le passé comme des freins au progrès et à l’universalité, la communauté internationale a pris conscience que la diversité culturelle est une ressource inestimable pour:

• la mise en oeuvre effective et universelle de l’ensemble des droits de l’homme

• le respect des identités et des droits culturels mis en danger par l’homogénéisation liée à la mondialisation

• la prévention des conflits et la restauration de la paix

• la mise en capacité (empowerment) des acteurs du développement durable et équitable.

Le renforcement des droits culturels dans le système des droits de l'homme permet à la fois une protection accrue des droits et libertés individuels et constitue une condition nécessaire à la préservation du capital que constitue la diversité culturelle (se référer à la Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle et son Plan d’action qui définit comme objectif «Avancer dans la compréhension et la clarification du contenu des droits culturels, en tant que partie intégrante des droits de l'homme.»

La nature des droits culturels

Une clarification de leurs définitions au sein du système des droits de l'homme, ainsi que de la nature et des conséquences de leurs violations, est le meilleur moyen d’empêcher qu’ils soient:

• utilisés en faveur d’un relativisme culturel, allant à l’encontre de l’universalité des droits de l’homme,

• prétexte à dresser des communautés, voire des peuples entiers, les uns contre les autres.

Les droits culturels ont été souvent présentés en opposition ou à côté des droits de l'homme, alors qu’ils en sont partie intégrante conformément au principe d’indivisibilité. Au niveau universel, ils sont actuellement compris dans le droit de participer à la vie culturelle et dans le droit à l’éducation. Il faut ajouter à cela les dimensions culturelles des libertés classiques (Liberté de pensée de conscience et de religion (art.18 de la DU, Art. 18 du Pacte relatif aux droits civils et politiques), liberté d’opinion et d’expression (Art.19 de la DU, Art. 19 du Pacte relatif aux droits civils et politiques).

Les instruments et dispositions qui concernent les droits des personnes appartenant à des minorités précisent en outre ces droits d’essence universelle (Art.27 du Pacte relatif aux droits civils et politiques, Convention 169 de l’OIT relative aux peuples indigènes et tribaux, et Déclaration des Nations Unies sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques).

Or si ces derniers droits et libertés font l’objet de procédures thématiques, il n’en est pas de même pour le droit de participer à la vie culturelle qui en est pourtant un dénominateur commun. Ce droit recouvre en outre les droits de bénéficier du progrès scientifique, la protection de la liberté indispensable à la recherche scientifique et aux activités créatrices libertés, la protection des intérêts moraux et matériels des auteurs et inclut implicitement le droit d’accès aux patrimoines.

Le droit au respect des identités, implicitement contenu dans le droit à la non-discrimination, et l’ensemble des droits et libertés des individus de participer à la vie culturelle, demandent à être explicités. La cohérence des droits culturels, tiraillés entre droits civils et politiques, droits économiques et sociaux, et droits des minorités, n’est pas suffisante: leur définition est émiettée. C’est un vide dans la protection d’ensemble des droits de l'homme.

La diversité et les droits culturels comme ressources pour la paix et la sécurité :

La dimension culturelle de la sécurité humaine a été très largement négligée alors que les blessures identitaires, les humiliations collectives, et plus généralement le mépris des cultures, sont des facteurs déterminants dans la propagation de la violence, de la guerre, du terrorisme et de la misère. Dans ces années où le terrorisme sévit, il est essentiel de considérer les violations des identités qui conduisent aux humiliations, aux amalgames, à l’incompréhension mutuelle et à la haine (Art.27 de la Déclaration universelle et Art. 15 Du Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels).

La définition des droits culturels permet en outre de mieux identifier les composantes culturelles d’autres droits de l’homme pour en compléter l’interprétation, l’appropriation par tous les acteurs concernés et donc la mise en oeuvre. Par exemple, le droit à l’alimentation ne peut être correctement mis en oeuvre sans la considération de sa dimension culturelle. Le même raisonnement peut être fait pour la majeure partie des droits de l'homme. L’oubli de la dimension culturelle est particulièrement important dans la persistance de la pauvreté: le renforcement des capacités (empowerment) des personnes en situation de pauvreté et des acteurs sociaux du développement est conditionné par l’exercice des droits culturels (éducation, information, accès aux patrimoines, respect des «savoir-faire» et des identités).

Nécessité de prévoir une procédure spéciale

Face aux défis actuels les droits culturels n’ont pas l’attention prioritaire qu’ils méritent sur la scène internationale. Du fait de leur méconnaissance et de la politisation de cette thématique, leur promotion provoque craintes et distanciation. Dans le cadre des Nations Unies, les organes de supervision des traités ont déjà, à des degrés divers, une certaine compétence en la matière (par exemple, le Comité des droits de l'homme, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale ou encore le Comité des droits de l’enfant).

Toutefois, dans la pratique de ces organes, les droits culturels restent le parent pauvre de la protection internationale des droits de l'homme.

L’institution d’un Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme sur le droit de participer à la vie culturelle permettrait de donner une définition à la fois plus précise et plus cohérente du contenu des droits culturels et de leur régime de protection. Un tel rapporteur pourrait adopter une approche transversale et globale de ces droits, en utilisant comme source l’ensemble des instruments internationaux pertinents. Pour la première fois existerait un mécanisme unique sur ces droits, permettant une meilleure diffusion et une meilleure information sur leur contenu, leur statut, les obstacles rencontrés dans leur application et les mesures devant être prises pour assurer leur mise en oeuvre effective. Les manquements et violations pourraient ainsi être mieux identifiés et les victimes mieux orientées.

La création d’un tel mécanisme, en aucun cas, ne ferait double emploi avec les organes de supervision des traités. Il permettrait plutôt de nourrir le travail de ces derniers dans le domaine, jusqu’alors peu exploré, des droits culturels, et de la protection par les droits de l'homme de la diversité culturelle.

Sources: adaptation du document de synthèse DS2 © IIEDH "Situation des droits culturels. Proposition d’argumentaire pour la plate forme d’ONG sur la diversité et les droits culturels", www.unifr.ch/iiedh/droits-culturels/odc-documentation/odc-doc-synthese.htm; adaptation du document de synthèse DS3 © IIEDH "Les droits culturels, état des lieux et liste de droits", http://www.unifr.ch/iiedh/droits-culturels/odc-documentation/odc-doc-synthese.htm.